Engager un avocat pour qu’il réalise un contrat sur mesure, ça coûte cher. Partir à la recherche d’un contrat « tout fait » et gratuit, c’est risqué et complexe.

Avoir un contrat sur mesure peut représenter un investissement de 800$ et plus. Pour une série de contrats avec quelques variantes couvrant une série de situations, encore plus. 

Suite à un sondage non scientifique, mais tout de même répondu par 262 photographes, j’en suis venu à la conclusion que la plupart des preneurs d’images, même ceux qui gagnent leur vie entièrement avec la photographie, ne sont pas prêts à dépenser ce montant. Ils préfèrent « prendre une chance » de travailler sans contrat, ou de s’en faire un eux-mêmes sans qu’il soit validé par un professionnel de la loi.

Voici le résultat du sondage en représentations graphiques, classé selon le type de photographes, les réponses à la question: en tant que photographe, utilisez-vous un contrat avec vos clients?

Photographes professionnels

Graphique: contrats & photographes professionnels

Plusieurs photographes ayant indiqué être professionnels, gagnant la totalité ou la majeure partie de leurs revenus grâce à la photographie, joue avec le feu. 25% d’entre eux ont indiqué ne pas avoir de contrat. Une entente verbale semble leur être suffisante, avec tous les risques que cela implique.

13% ont payé un avocat, 17% utilisent un modèle, et 29% ont essayé de s’en faire un eux-mêmes.

Photographes semi-pro

GraphiqueÈ contrats & photographes semi-pro

Parmi ceux qui aspirent à gagner leur vie avec la photographie, seul 1% ont payé un avocat. Les autres se sont principalement tournés vers des modèles déjà faits ou s’en sont fait eux-mêmes.

Photographes amateurs

Graphique: contrats & photographes amateurs

Sans surprise, aucun photographe amateur n’a dépensé de gros montant pour utiliser les services d’un avocat. Pour les quelques contrats qu’ils peuvent avoir à faire à droite et à gauche, plus de la moitié le fond sur la bonne foi des deux parties. Les autres ont fait un peu de recherche pour trouver un modèle (11%) ou s’en sont eux-mêmes fabriqué un (31%).

Évidemment, je ne peux que m’attrister qu’autant de photographes travaillent sans contrat, ou avec un document qu’ils se sont fait eux-même.

Cependant, comme il en coûte si cher d’utiliser les services d’un professionnel, je peux comprendre.

Combien de fois ai-je vu, dans différents groupes ou forums de photographes, une question du genre « il m’est arrivé tel truc avec un client. Je n’avais pas de contrat, qu’elle sont mes recours? » Sans contrat, il faut mettre ça dans le classeur des « leçons apprises » et passer à autre chose…

Même les photographes amateurs organisant des séances photo entre amis ou avec des modèles amateurs sans qu’il n’y ait échange d’argent ont souvent des problèmes. Parfois par méconnaissance, parfois par mauvaises foi, la photo se retrouve à être utilisée de manière commerciale sans que le photographe ne semble pouvoir y faire grand chose. Un contrat très simple aurait alors protégé le photographe. 

Dépenser 800$ pour avoir un contrat révisé et approuvé par un avocat? Si je vous offrais cela à partir de 25$?

Avec l’aide de mon avocate, nous avons réalisés 7 modèles de contrats, pour 7 situations bien précises. Ce sont donc jusqu’à 7 contrats lus, modifiés, et approuvé par une avocate spécialisée en droit des affaires auxquels vous avez accès. L’édition de base contenant deux modèles de contrats est offerte pour 25$, alors que l’édition complète est disponible pour 85$.

Qu’est-ce que cela comprend?

Modèles de contrat – édition de base (30$ – une valeur de 800$+)

Deux modèles de contrat à bas prix: Un pour les contrats photos TFP-TFCD (sans échange d’argent entre le modèle et le photographe) et un pour les photos de famille

01 – Contrats photos TFP-TFCD

Ce contrat type a été réalisé avec les sessions TFP/TFCD (Time for Print / Time for CD) en tête. Les clauses du contrat sont réduites au minimum pour un document simple et clair expliquant les droits du photographe et du modèle alors qu’une session photo est organisée sans qu’il ait paiement par l’une ou l’autre des parties. Le photographe donne son temps et son talent de photographe. Le modèle donne son temps, son « look » et son image. Chacun peut ensuite utiliser les photos pour son autopromotion, mais jamais dans un cadre commercial.

02 – Contrats portraits de famille

Un contrat écrit dans des termes plus « grand public » pour les portraits de famille, individuel, enfants et bébés.

Consultez l’offre: Modèles de contrat – édition de base

Inclus:

  • Une version PDF « prête à l’emploi » de chaque contrat
  • Une  version Word entièrement personnalisable de chaque contrat. Vous pouvez aussi les intégrer dans vos systèmes de facturation ou de soumission.
  • Des explications sur la raison de la présence de certaines clauses
  • Des clauses personnalisables selon vos besoins ou préférences.

Modèles de contrat – édition complète (90$ – une valeur de 1500$+)

Tout ce qui est dans l’édition de base, ainsi que:

03 – Contrats portraits corporatifs

Portrait individuel ou de groupe qui sera utilisé dans un but commercial. Il peut s’agir de simple « headshot » sur fond blanc ou d’un portrait plus élaboré sur les lieux de l’entreprise, tel que des portraits pour agent immobilier et les pages « à propos » d’un site web d’une compagnie. 

04 – Contrats de mariage

Un mariage civil ou religieux (avec des clauses concernant des événements récents en tête!)

05 – Contrats événementiels

Le modèle de contrat événementiel doit être utilisé pour la couverture d’un congrès, d’un événement corporatif, etc. Typiquement, il s’agit d’un contrat où vous êtes payé à l’heure, mais pas nécessairement.

06 – Contrats commerciaux

Utilisez ce modèle lorsque votre client est une compagnie, organisme, institution alors que vous réalisez des photos commerciales ou publicitaires

07 – licence utilisation

Ce modèle doit être utilisé lorsqu’un client désire acheter une licence d’une photo provenant de vos archives. Une attention particulière est portée aux autorisations des modèles et des propriétés (model release) que vous avez (ou pas) et détaillant au client les conséquences de cela.

Consultez l’offre: Modèles de contrat – édition complète

Vous avez des clients anglophones? Épargnez en achetant un combo bilingue des contrats!

Consultez tous les produits pour photographe

Il est très courant que des organismes et des compagnies se fabriquent des banques d’image sans devoir payer la moindre cenne en déguisant l’opération sous forme de concours.

« Soumettez vos plus belles photos de XX et méritez-vous la chance de gagner un bel appareil photo compact d’une valeur de 250$ »

En lisant attentivement les différentes clauses des règlements, on se rend finalement compte que l’organisation du concours se réserve le droit d’utiliser toutes les photos soumises de façon commerciale pour faire leurs publicités. 

Pas juste les gagnantes.

Toutes.

Certains poussent même l’outrecuidance en précisant que le photographe dédommagera la compagnie s’ils se font poursuivre pour une raison quelconque suite à la publication d’une photo qu’il a soumise. C’est fort, non?

Des photographes pris entre l’arbre et l’écorce

Une compagnie de la région de Québec vient de lancer un concours photo encore plus vicieux et les photographes de mariage sont furieux.

La compagnie se spécialise dans la location de décoration pour des événements, dont des mariages. Elle invite les nouveaux mariés à leur faire parvenir leurs photos de mariage – les décorations qu’ils ont fait pour eux, bien sûr – pour participer à un concours leur permettant de gagner 300$. Le problème? Le photographe doit céder ses droits à la compagnie qui organise le concours pour qu’ils puissent les utiliser à des fins publicitaires. 

Le photographe Michaël Fournier relate:

« Une entreprise de décorations de salle de réception me demande de céder mes droits d’auteur pour laisser la chance à mes mariés de participer à leur concours. Ils précisent qu’ils ont bel et bien l’intention d’utiliser les photos de manière commerciale par la suite. Vous comprendrez que si je refuse, je bloque le concours à mes mariés et qui pourrait même créer de la zizanie. Si j’accepte, j’ai l’impression de ne pas respecter mes valeurs concernant le travail des artistes. »

Lorsque Michaël leur a demandé des précisions, une représentante de la compagnie lui explique que: 

« En nous envoyant des photos de leurs décorations de mariage, les clients participent à notre concours Mariage Facebook. Mais leurs photos peuvent être utilisées sur des affiches promo, des montages vidéo, sur note site web ou autres. »

Le client peut donc gagner 300$. Et le photographe, lui? Qu’est-ce qu’il gagne? Rien. Il a le choix de signer et de voir une compagnie utiliser ses photos sans être rétribué ou de faire respecter ses droits d’auteur et d’ainsi créer une tension insoutenable entre lui et son client.

Quelle belle façon de ruiner tous les référencements possibles que ces clients pourraient lui faire. « Oui, tu as fait un bon travail et nous sommes satisfaits, mais signe le formulaire pour qu’ils puissent faire leur pub avec tes photos, sinon je vais recommander un autre photographe à tous mes amis et à toute ma famille. »

Soyons honnêtes: la seule raison de la création de ce concours est de se procurer des images qui seront utilisées à des fins publicitaires.

En d’autres mots: vous signez un chèque en blanc et la compagnie se procure, pour 300$, des photos qui lui aurait coûté plusieurs milliers de dollars à se procurer si elles avaient passé par le chemin traditionnel.

Au moins, les clients de Michaël l’on contacté pour savoir s’ils pouvaient envoyer les photos pour participer au concours et c’est là qu’il a eu la présence d’esprit de demander des précisions de la part de l’organisateur du concours.. Combien de nouveaux mariés ont signé le document, sans savoir qu’ils ne pouvaient céder les images à un tiers sans l’autorisation du photographe?

J’espère que cette compagnie à de bons avocats… Et j’espère que vous, en tant que photographe, avez une clause dans votre contrat qui indique que vos clients ne peuvent céder vos images à un de leur fournisseur.

C’est quand même merveilleux. Près de 200 ans après l’invention de la photographie, on invente le concours photo où le photographe perd tous et ne peut rien gagner. 

Est-ce que vous avez le droit de conserver le dépôt d’un client s’il décide d’annuler le contrat?

Oui… Mais si vous dite que le dépôt est non-remboursable, vous DEVEZ le rembourser.

L’Office de la Protection du Consomateur (OPC) précise que « La loi ne prévoit pas de délai d’annulation, peu importe le mode de paiement. »

Vous avez donc légalement le droit de conserver le dépôt et même d’exiger le paiement complet du contrat, même si le client ne désire plus faire affaire avec vous ou s’est trouvé un photographe moins cher. 

Un contrat, c’est un contrat.

C’est L’OPC qui le dit: « La loi ne prévoit pas de délai d’annulation, peu importe le mode de paiement. »

Est-ce que c’est bon pour votre business et sa réputation? C’est une autre histoire. Moi, je vous parle de côté légal de la chose.

Et qu’est-ce qui est légal et qu’est-ce qui ne l’est pas?

Vous n’êtes pas obligé de rembourser un dépôt. Mais vous n’avez pas le droit de le dire. L’OPC précise que:  

« Vous n’avez pas le droit de déterminer à l’avance une pénalité (dans une entente, un contrat, une politique, une déclaration, etc.). Par exemple, vous ne pouvez pas prévoir que l’annulation d’une mise de côté oblige le consommateur à payer 20 % du montant total de la facture. »

« Vous pourriez par contre réclamer une somme d’argent pour compenser les dommages que vous avez vraiment subis. » 

Cependant, vous n’avez pas le droit de prévoir quel est ce dommage. Garder un dépôt, c’est prévoir la pénalité. Garder un dépôt, l’est prévoir les dommages subits. 

Alors…

Qu’est-ce qu’on peut faire?

L’OPC dit:

« Vous êtes libre de fixer les conditions de votre politique d’échange et de remboursement. Vous avez toutefois l’obligation de respecter les règles qui y sont prévues. 

(…)

La loi ne prévoit pas de délai d’annulation, peu importe le mode de paiement. »

Commencer par renommer « acompte » ou « dépôt » par un terme qui représente vraiment ce que vous faites.

Par exemple:

  • Démarche artistique 
  • Frais de recherche
  • Création du décor et des accessoires
  • Frais d’ouverture de dossier
  • Préparation du dossier.
  • Rencontre préparatoire.

« En cas d’annulation, les frais déjà encourus ne sont pas remboursables » 

MAGIE!!! 

Si vous signez un contrat plus de deux mois avant la réalisation de la prestation, vous devez connaitre la clause 254 – 256 de l’OPC:

256. Une somme d’argent reçue par un commerçant d’un consommateur, par suite d’un contrat en vertu duquel l’obligation principale du commerçant doit être exécutée plus de deux mois après la conclusion de ce contrat, est transférée en fiducie. Le commerçant est alors fiduciaire de cette somme et doit la déposer dans un compte en fidéicommis jusqu’à l’exécution de son obligation principale.

Demandez à votre institution financière, c’est peu dispendieux et cela pourrait même être inclus dans votre forfait « affaire »

En lien avec mon billet de vendredi Conservez-vous le droit d’auteur sur les photos postées sur Facebook, Instagram et Twitter?, je suis allé dans les studios du FM93 pour discuter avec Gilles Parent et son équipe. Droits d’auteur, droit à l’image, la « business » de la photo, les photographes de mariage… Ce fut un 20 minutes bien chargé.

Les sujets abordés dans cette entrevue et qui ont fait l’objet de billets sur ce blogue:

  1. Le droit à l’image au Québec
  2. Quoi faire en cas d’utilisation non-autorisée d’une de vos photos?
  3. Droit d’auteur: Comment trouver ceux qui utilisent nos photos sur Internet sans autorisation.

Faire un contrat pour la moitié de notre soumission, ou rester à la maison et faire 0$?

Lorsqu’on débute en photo, lorsqu’on essaie de payer notre loyer et notre épicerie avec notre caméra, il est très difficile de dire « non ». Mais le jour où on préfère faire 0$ plutôt que d’aller chercher un montant que nous jugeons insuffisant, c’est le jour où on commence à se faire confiance comme photographe et qu’on comprend notre valeur.


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