Il y a quelques années, le gouvernement du Canada a mandaté Transport Canada pour mettre en place des lois pour encadrer l’utilisation des drones. La réglementation est très sévères comparé à la liberté dont les dronistes jouissaient auparavant, mais c’est sommes toute semblable aux lois que plusieurs autres pays ont promulgué suite à de trop nombreux incidents. Comme le ciel est de juridiction fédérale, cette législation s’applique partout au Canada, et donc aussi sur le territoire Québécois. Avant de faire décoller votre drone, vous devez savoir ce que vous pouvez faire ou pas. En fait, vous devriez vous renseigner AVANT de procéder à un achat, car vous pourriez même ne pas avoir légalement le droit de le faire voler après l’avoir déballé si vous n’avez pas les bonnes certifications.

Vaut donc mieux être au courant avant de faire un mauvais choix lors de l’achat de votre appareil.

Qu’est-ce qu’un drone? Qu’est-ce qu’un microdrone ?

La première chose à comprendre est la classification des drones établie par Transport Canada. Votre appareil peut entrer dans la catégorie « drone » ou « microdrone ». La distinction se fait en fonction du poids de l’appareil au décollage.

S’il fait 250 g ou plus, c’est un drone. Si c’est 249 g ou moins, c’est un microdrone.

Comme nous le verrons plus loin, la réglementation est plus compliquée pour les drones que les microdrones. La plupart des pays qui ont mis en place des balises légales ont fixé la limite à 250 g. C’est pour cela que certains fabricants ont mis en marché des appareils qui vont à l’ultime limite de poids légal. Par exemple, pour un usage semi-professionnel, avec des photos et vidéos de bonne qualité, il n’y a pour ainsi dire qu’un seul joueur: le DJI Mini 2 ou le DJI Mini 3, qui font bien précisément 242g.

Il est à noter que ce n’est pas l’appareil qui fait la catégorie, mais bel et bien son poids. Par exemple, le DJI Mini fait 242 g, mais en ajoutant les protecteurs d’hélices vendus en option, le poids dépasse 250 grammes. Il change alors de catégorie et n’est plus considéré comme un microdrone. Vous devez alors agir comme si vous pilotiez un drone à part entière, et non un microdrone.

Faire voler légalement un drone de plus de 250 g au Canada

En faisant voler un drone pesant entre 250 g et 25 kg, les pilotes doivent posséder (et avoir en tout temps lors d’un vol) un certificat de pilote valide. De plus, leur appareil doit avoir été enregistré auprès de Transport Canada. Vous pouvez donc légalement acheter un appareil de 250 g et plus sans certificat de pilote, mais ne pourrez pas le faire voler sans ce certificat et/ou avant d’avoir enregistré votre appareil.

Vous devez avoir 14 ans pour obtenir une licence d’opérations de base et 16 ans pour obtenir une licence d’opérations avancées. Le site de Transport Canada vous indique la différence entre ces deux types d’opérations et la marche à suivre pour obtenir le certificat de pilote de drone correspondant. Vous devrez par exemple réussir l’examen de Transport Canada, qui se fait en ligne. Plusieurs écoles de pilote peuvent vous préparer à cet examen, mais il n’est pas obligatoire de faire un cours. Cependant, l’examen n’est vraiment pas aisé et une formation est fortement suggérée puisque l’ampleur des Connaissances exigées pour les pilotes de systèmes d’aéronefs télépilotés est assez importante…

Il ne serait pas pertinent d’expliquer ici ce que vous pouvez faire ou pas avec votre drone de 250 g ou plus, puisque vous l’apprendrez dans votre formation. L’important est de comprendre que vous devez avoir votre certificat et avoir enregistré votre drone.

Les conséquences de ne pas respecter la réglementation

Les amendes pour ne par respecter ces consignes sont quand même salé

• Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone
• Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués
• Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
• Jusqu’à 3 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise

Ces montants sont combinables. Par de certificat de pilote en faisant voler un drone non immatriculé? 1000$ +1000$ = 2000$.

En d’autres mots, si vous n’avez pas de certificats et n’avez pas l’intention d’en obtenir un, il faudra se rabattre sur un microdrone.

Faire voler légalement un drone de 249 g ou moins (microdrone) au Canada

Si vous utilisez un drone de moins de 250 grammes, vous n’avez pas besoin d’immatriculer votre appareil ou d’obtenir un certificat de pilote de drone. Vous le sortez de la boîte et vous pouvez immédiatement le faire voler.

Le site de Transport Canada précise que:

« (…) vous ne devez pas utiliser votre drone de manière imprudente ou négligente, de façon à mettre en danger ou de risquer de mettre en danger la sécurité aérienne ou la sécurité de quiconque.
Bien qu’il n’y ait pas d’éléments prescriptifs dans la réglementation, on attend du pilote d’un microdrone qu’il fasse preuve de bon jugement, qu’il détermine les dangers potentiels et qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques associés au pilotage de son drone. »

En d’autres mots: ne fais pas le cave, et tout va bien aller.

Cependant, vous devez quand même respecter un certain nombre de suggestions. Transport Canada utilise l’expression « À titre de bonne pratique, vous devriez toujours…  ». Ils utilisent donc le conditionnel, ce qui ne rend pas la chose obligatoire. Cependant, en ne respectant pas ces consignes, vous êtes peut-être en train de faire le cave.

Les recommandations de Transports Canada sont donc de:

• maintenir le drone en visibilité directe;
• ne pas faire voler votre drone à une altitude de plus de 400 pieds;
• garder une distance sécuritaire entre votre drone et les passants;
• rester loin des aérodromes, aéroports, héliports et hydroaéroports;
• éviter de voler près des infrastructures essentielles;
• rester toujours à l’écart des aéronefs;
• effectuer une inspection de votre drone avant le vol;
• garder le drone suffisamment près pour maintenir la connexion avec la télécommande;
• éviter les événements annoncés.

Réflexions personnelles: voler au dessus des gens ou de véhicules en mouvement, c’est faire le cave.

Où faire voler son drone (ou micro drone) légalement au Canada

Transport Canada met à la disposition du public une carte interactive permettant de savoir s’il est permis de faire décoller son drone à un endroit précis, et s’il y a des restrictions partielles. Dans la colonne de gauche, cliquez sur l’icône de télécommande et choisissez la catégorie d’opération: microdrone, de base, ou avancé. La carte changera en fonction de votre sélection. Il y aura, au minimum et en fonction de la catégorie d’opération, des interdictions de décollage autour des prisons, des bases militaires, des aéroports et héliports.

Certains endroits interdits de vol ne sont pas indiqués sur la carte. Il faut savoir par exemple qu’il n’est pas légal de faire voler un drone dans un parc national ou provincial. L’ensemble des parcs de la SEPAQ est ainsi interdit de vol à moins d’une autorisation d’un gestionnaire.

En plus des interdictions permanentes de Tranport Canada, des interdiction temporaire s’appliquent automatiquement dans certain cas. Il est par exemple interdit de voler au dessus ou autour d’un feu de forêt ou d’un périmètre de sécurité établit par les forces de l’ordre

Faire décoller un drone à partir d’un lieu privé / survoler un lieu privé

Il est à noter que vous ne pouvez pas faire décoller votre drone à partir d’un lieu privé (maison, commerce, usine, etc.) sans l’autorisation du propriétaire. Par contre, une fois dans les airs, vous pouvez survoler ces terrains puisque c’est Transport Canada qui réglemente l’espace aérien.
Attention cependant: capturer des images (ou même les voir via la télécommande) pourrait être considéré comme du voyeurisme. À ce sujet, consultez les Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones.

Merci à Mathieu L’Étoile de Photo Altitude pour la validation de ce texte.