Des modèles de contrats pour photographes (Québec / Canada)
Engager un avocat pour qu’il réalise un contrat sur mesure, ça coûte cher. Partir à la recherche d’un contrat « tout fait » et gratuit, c’est risqué et complexe.
Avoir un contrat sur mesure peut représenter un investissement de 800$ et plus. Pour une série de contrats avec quelques variantes couvrant une série de situations, encore plus.
Suite à un sondage non scientifique, mais tout de même répondu par 262 photographes, j’en suis venu à la conclusion que la plupart des preneurs d’images, même ceux qui gagnent leur vie entièrement avec la photographie, ne sont pas prêts à dépenser ce montant. Ils préfèrent « prendre une chance » de travailler sans contrat, ou de s’en faire un eux-mêmes sans qu’il soit validé par un professionnel de la loi.
Voici le résultat du sondage en représentations graphiques, classé selon le type de photographes, les réponses à la question: en tant que photographe, utilisez-vous un contrat avec vos clients?
Photographes professionnels
Plusieurs photographes ayant indiqué être professionnels, gagnant la totalité ou la majeure partie de leurs revenus grâce à la photographie, joue avec le feu. 25% d’entre eux ont indiqué ne pas avoir de contrat. Une entente verbale semble leur être suffisante, avec tous les risques que cela implique.
13% ont payé un avocat, 17% utilisent un modèle, et 29% ont essayé de s’en faire un eux-mêmes.
Photographes semi-pro
Parmi ceux qui aspirent à gagner leur vie avec la photographie, seul 1% ont payé un avocat. Les autres se sont principalement tournés vers des modèles déjà faits ou s’en sont fait eux-mêmes.
Photographes amateurs
Sans surprise, aucun photographe amateur n’a dépensé de gros montant pour utiliser les services d’un avocat. Pour les quelques contrats qu’ils peuvent avoir à faire à droite et à gauche, plus de la moitié le fond sur la bonne foi des deux parties. Les autres ont fait un peu de recherche pour trouver un modèle (11%) ou s’en sont eux-mêmes fabriqué un (31%).
Évidemment, je ne peux que m’attrister qu’autant de photographes travaillent sans contrat, ou avec un document qu’ils se sont fait eux-même.
Cependant, comme il en coûte si cher d’utiliser les services d’un professionnel, je peux comprendre.
Combien de fois ai-je vu, dans différents groupes ou forums de photographes, une question du genre « il m’est arrivé tel truc avec un client. Je n’avais pas de contrat, qu’elle sont mes recours? » Sans contrat, il faut mettre ça dans le classeur des « leçons apprises » et passer à autre chose…
Même les photographes amateurs organisant des séances photo entre amis ou avec des modèles amateurs sans qu’il n’y ait échange d’argent ont souvent des problèmes. Parfois par méconnaissance, parfois par mauvaises foi, la photo se retrouve à être utilisée de manière commerciale sans que le photographe ne semble pouvoir y faire grand chose. Un contrat très simple aurait alors protégé le photographe.
Dépenser 800$ pour avoir un contrat révisé et approuvé par un avocat? Si je vous offrais cela à partir de 35$?
Avec l’aide de mon avocate, nous avons réalisés 7 modèles de contrats, pour 7 situations bien précises. Ce sont donc jusqu’à 7 contrats lus, modifiés, et approuvé par une avocate spécialisée en droit des affaires auxquels vous avez accès. L’édition de base contenant deux modèles de contrats est offerte pour 35$, alors que l’édition complète est disponible pour 100$.
Qu’est-ce que cela comprend?
Modèles de contrat – édition de base (35$ – une valeur de 800$+)
Deux modèles de contrat à bas prix: Un pour les contrats photos TFP-TFCD (sans échange d’argent entre le modèle et le photographe) et un pour les photos de famille
01 – Contrats photos TFP-TFCD
Ce contrat type a été réalisé avec les sessions TFP/TFCD (Time for Print / Time for CD) en tête. Les clauses du contrat sont réduites au minimum pour un document simple et clair expliquant les droits du photographe et du modèle alors qu’une session photo est organisée sans qu’il ait paiement par l’une ou l’autre des parties. Le photographe donne son temps et son talent de photographe. Le modèle donne son temps, son « look » et son image. Chacun peut ensuite utiliser les photos pour son autopromotion, mais jamais dans un cadre commercial.
02 – Contrats portraits de famille
Un contrat écrit dans des termes plus « grand public » pour les portraits de famille, individuel, enfants et bébés.
Consultez l’offre: Modèles de contrat – édition de base
Inclus:
- Une version PDF « prête à l’emploi » de chaque contrat
- Une version Word entièrement personnalisable de chaque contrat. Vous pouvez aussi les intégrer dans vos systèmes de facturation ou de soumission.
- Des explications sur la raison de la présence de certaines clauses
- Des clauses personnalisables selon vos besoins ou préférences.
Modèles de contrat – édition complète (100$ – une valeur de 1500$+)
Tout ce qui est dans l’édition de base, ainsi que:
03 – Contrats portraits corporatifs
Portrait individuel ou de groupe qui sera utilisé dans un but commercial. Il peut s’agir de simple « headshot » sur fond blanc ou d’un portrait plus élaboré sur les lieux de l’entreprise, tel que des portraits pour agent immobilier et les pages « à propos » d’un site web d’une compagnie.
04 – Contrats de mariage
Un mariage civil ou religieux (avec des clauses concernant des événements récents en tête!)
05 – Contrats événementiels
Le modèle de contrat événementiel doit être utilisé pour la couverture d’un congrès, d’un événement corporatif, etc. Typiquement, il s’agit d’un contrat où vous êtes payé à l’heure, mais pas nécessairement.
06 – Contrats commerciaux
Utilisez ce modèle lorsque votre client est une compagnie, organisme, institution alors que vous réalisez des photos commerciales ou publicitaires
07 – licence utilisation
Ce modèle doit être utilisé lorsqu’un client désire acheter une licence d’une photo provenant de vos archives. Une attention particulière est portée aux autorisations des modèles et des propriétés (model release) que vous avez (ou pas) et détaillant au client les conséquences de cela.
Consultez l’offre: Modèles de contrat – édition complète
Vous avez des clients anglophones? Épargnez en achetant un combo bilingue des contrats!
Consultez tous les produits pour photographe
Robert Warren
Nous sommes un groupe de photographes et une ville nous a demandé de produire des centaines de photos illustrant des maisons patrimoniales, des personnages importants, des paysages. Il est question aussi de couvrir des évènements.
Quels contrats s’appliquent à nous?
Nous ne serons pas rémunérés, mais nous désirons chiffrer un coût de la gratuité offerte.
Francis Vachon
Bonjour!
Le modèle « corporatif » sera sûrement le plus approprié ici :)
Bon succès!
Marco Bédard
Est-ce que votre avocat(e) a consenti que vous pouviez revendre ses modèles de contrats??
Francis Vachon
Évidemment ;)
J’ai payé en conséquence.
Alain Belzile
Merci,
je cherche des contrats pour des portraits corporatifs, des séances photos famille, des ventes de tableaux, des photos avec modeles.
Francis Vachon
C’est exactement ce qui est offert :)
Juste à cliquer le lien dans l’article, tout y est.
Rebecca
Bonjour, est-ce que votre modèle a été mis à jour depuis 2018? Est-ce qu’il y a des changements à apporter? Je me lance dans la photographie de portraits et je crois que c’est toujours bien de se protéger…
Francis Vachon
Bonjour! Tout est à jours et prêt à être utilisé. Des centaines de photographes satisfaits :)
Jean-Michel Naud
Bonjour Francis,
J’utilise habituellement de la phhoto de famille en utilisant une approche documentaire. Toutefois, dans les prochaines semaines, je commencerai à prendre de photos dans le cadre d’un projet personnel qui consiste à documenter la réalité des travailleurs et résidents d’un CHSLD, ou je travaille également comme ergothérapeute. J’ai consataté que ce que je vois sur le terrain est bien différent de ce que l’on entends souvent un peu partout et qui n’est pas très rose. Plusieurs objectifs sont poursuivis mais pour te mettre en contexte, celui qui est au coeur du projet est de mettre en valeur les gens qui s’investissent auprès des résidents afin de leur offrir le meilleur milieu de vie et les meilleurs soins possibles. Les photos seront ensuite accompagnées de petits textes explicatifs ou témoignages. Il est entedu que je souhaite rejoindre le plus grand nombre de gens possible lors de la diffusion du projet, que ce soit par des exposition, la publication d’un livre, etc. J’ai déjà la confirmation qu’un certain nombre de photographies seront exposées dans l’établissement lui-même. Une exposition sera également présentée dans un musée. Les syndicats souhaiteront également partager ces photos avec leurs membres afin de valoriser leur travail et montrer à la population ce visage mois souvent mis de l’avant…. Bref, j’aurai besoin d’obrtenir une autorisation qui me permetra de faire diffuser le projet largement, parfois par des collaborateurs (ex: la Fondation de l’Hôpital), sur tout type de plateforme, sans restriction de durée ou de territoire, etc). Certaines personnes pourront donner leur consentement elles-mêmes alors que d’autre ne sont pas aptes; le consentement devra être obtenu du répondant.
Suite à mes discussions avec le service des communications, nous croyons qu’il serait judicieux et rassurant pour les personnes impliquées (travailleurs, résidents, bénébvoles, etc) d’ajouter quelquechose comme ce qui suit :
« Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des
photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser
les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste,
xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. » Source : http://apprendre-la-photo.fr/fichiers/autorisation-photo.pdf
Je vais acheter les modèles de contrat que tu propose puisque le mien (quoi que basé sur un modèle de la CAPIC), pour les photos de famille, mariage, événement est actuellement maison. Toutefois, aucun des modèles ne semble applicable pour mon projet. As-tu quelque chose à proposé? Est-ce qu’un d’eux pourrait être adapté à mon projet?
Merci!
Francis Vachon
Bonjour Jean-Michel,
Je constate qu’avant que je n’ai le temps de répondre, tu as procédé à l’achat (merci!) ;)
J’espère que tu es satisfait de ce que tu vois. La clause que tu mentionnes pourrait effectivement être ajouté. Pour ceux qui pourront utiliser les photos ensuite (comme la Fondation de l’Hôpital), le contrat « licence d’utilisation » pourra être utilisé et la clause pourra aussi y être ajouté.
Bon succès!
royce
Question que j’aurais dû poser avant mon achat.
Quand à été faite la dernière mise à jour de ce contrat? Puisque rien n’est garanti et que c’est écrit « conseil d’être vérifier par un conseillé juridique « , qu’est ce que j’ai sauvé en achetant ces contrats si je dois payer un avocat pour les réviser…. Aurais-je pu juste écrire le mien et le faire réviser? Même en achetant ce contract on ne save pas les 2h de révision……
Francis Vachon
Bonjour!
Les contrats ont été rédigés cette année. La phrase exact et complète dont vous parlez est
« Si vous avez le moindre doute sur le contenu de ce document et/ou les ajouts à y faire, nous vous conseillons de contacter votre conseiller juridique. »
En d’autres mots:
1) si vous ne comprenez pas quelques choses, il est mieux de se le faire expliquer par un professionel (même si le fichier d’explication devrait être assez claire sur le but de chaque clause).
En espérant que ces explications vous aurons rassuré :)
2) Si vous voulez AJOUTER ou MODIFIER quelque chose, nous vous conseillons fortement de le faire approuver par votre conseiller juridique.
Williams
Salut,
Pour ma part j’utilise un contrat écrit et vérifié par un avocat français, pourrais tu me conseiller un avocat ici au Québec pour le faire revérifier ?
Francis Vachon
Bonjour!
Pas que je veuille pousser mon produit mais… Un avocat va coûter 100, 150, 200$ de l’heure… Et faire la révision prendra une ou deux heures, facilement…
royce
De ce que j’ai compris, dans les deux cas tu devras faire réviser ton contrat, mais je n’ai pas d’avocat à te conseiller….
dako
Bonjour, est ce que ces modèles sont valables pour le droit français ? sinon il serait très intéressant pour vous d’en proposer de tels car il y a beaucoup plus de photographes en France qu’au Canada.
Francis Vachon
Bonjour!
Officiellement, un avocat français (de France) n’a pas révisé. Mais il n’est pas mention d’aucun point de loi spécifique. Il s’agit de clauses qui, en théorie, doivent être applicable partout dans le monde.
David Grand-Maison
J’imagine que c’est le même genre de truc en vidéo. Souvent les gens ne veulent pas non plus signer de contrat ou quelque chose de « contraignant »… tsé, on es des bons t’chums ou tu fais partie de la famille. De mon côté, j’ai fait quelque contrat de photographie qui ont bien été, mais ceux vidéos étaient parfois plus ardus. Combien de retouche ou de montage ou remontage? J’ai « carte blanche » et tu prends ce que je te livre ou tu me mentionnes que j’ai « carte blanche » et tu me dis au bout de la ligne que ce n’est pas ce que tu voulais ou tu veux vingt changements? Déjà vu des contrats où une personne est impliquée et prend les décisions, mais au bout de la ligne, son conseil d’administration ou son directeur ou sa directrice ne sont pas d’accord avec la décision de l’employé en charge.
Angie
merci beaucoup. Ceci aide beaucoup!
Linda Di Vita
Bon savoir! Merci