Oui, il est légal de photographier ou filmer un policier au Canada

Lors de ma conférence sur le droit à l’image, je discute longuement de la légalité de prendre en photo tout et n’importe quoi lorsque le photographe est dans un lieu public. J’insiste particulièrement sur la légalité de prendre en photo des policiers.

Un jugement récent d’un tribunal ontarien vient confirmer une fois de plus ce fait et, surtout, donne de bons arguments sur les raisons pour lesquels cette liberté ne doit pas être brimée:

Police-citizen interaction typically involves a significant power imbalance. Just as judges should be hesitant to second-guess police decisions often made under stress without time for long reflection in back alleys late at night, we have to recognize that the citizen on the other side of that interaction, who may or may not have committed an offence and who is entitled to the protection of the rule of law, is also often alone in a back alley late at night. In the absence of an overarching and tangible safety concern, such as telling a photographer at a fire scene to back away if there is a danger that the building will collapse on him, telling people not to record these interactions, whether they be a bystander or the person the police are dealing with, is not a lawful exercise of police power.

Le blogue Canadian Privacy Law Blog parle plus en détail de ce jugement et, dans un autre billet, rappellent les droits du photographe lors de la prise d’images ou de vidéo d’un agent de police au Canada.

Faites attention à Montréal. Un policier pourrait vous intimider avec le règlement CP-1 7. Il a été abrogé et j’en ai parlé dans un autre billet.

En espérant que les policiers à Montréal ne se fassent plus prendre dans ce genre de situation:

Ce vidéo semble d’ailleur avoir joué un rôle important dans l’acquittement du citoyen.