Le droit à l’image au Québec

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Note: Vous cherchez plutôt des informations sur le droit d’auteur? Essayez un de ces billets:

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Des questions fréquemment posées sur les forums photo au Québec suite au jugement Aubry Vs Vice-Versa :
Qu’est-ce que le droit à l’image?
Est-ce que j’ai le droit de publier une photo d’un inconnu sur Internet sans son autorisation?
Est-ce que j’ai le droit de publier une photo d’un enfant photographié dans un lieu public?
Est-ce que j’ai le droit de photographier tel ou tel édifice? À l’intérieur d’un centre d’achat? La maison de mon voisin?

Les réponses à ces questions sont souvent données par des gens bien intentionnés, mais ayant malheureusement une connaissance limitée du sujet. Les réponses sont imprécises au mieux, et au pire, inexactes.

Voici donc ce que dit la loi et la jurisprudence.

Décharge légale (disclaimer)

Les informations qui suivent ont été colligées suite à mes années d’expérience en tant que photographe de presse, mes lectures, et une formation avec des avocats sur le sujet. Ceci n’est pas un document légal et son utilisation est à vos risques. En cas de doute, consultez un avocat.

Droit photographique – le concept de lieu public et lieu privé

Il est légal de prendre une photo de n’importe quoi et de n’importe qui, à condition que la photo soit prise alors que vous êtes dans un lieu public. Aucune autorisation n’est nécessaire. C’est ce qu’on fera APRÈS avec cette photo qui pourrait ne pas être légal (voir plus bas).

Le concept de lieu public comprend généralement tout ce qui appartient à la collectivité. Si vous êtes dans la rue, dans un parc, sur le trottoir, c’est légal.

Un agent de sécurité ne peut vous empêcher de prendre en photo l’édifice où il travaille si vous êtes dans la rue ou sur le trottoir. Par contre, si vous mettez le pied sur la pelouse de la propriété, ce n’est PLUS légal et vous pourriez être arrêté pour intrusion (trespassing).

Il en est de même pour un policier. Il ne peut vous empêcher de prendre en photo un édifice, un accident, un incendie, une arrestation, à condition que vous soyez dans un lieu public, et à l’extérieur d’un éventuel périmètre de sécurité. En l’absence de ce dernier, vous ne devez pas entraver le travail de la police. Cela pourrait mener à votre arrestation.

Le terme « entrave au travail de la police » étant mal définie et pouvant laisser place à interprétation, il faut faire attention. Il peut être abusé autant par la police que par un photographe zélé.

Attention: Pour la plupart des concerts dans des lieux public (festival d’été de Qubec, festival Juste pour Rire, etc…), le gestionnaire responsable a en général l’autorité de transformer un lieu public en lieu temporairement privé. C’est pour cela qu’ils ont l’autorisation de fouiller les gens à l’entrée.
Invasion de la vie privée à partir d’un lieu public

Le droit de prendre une photo à partir d’un lieu public ne donne pas le droit d’abuser de la vie privée d’autrui. Prendre une photo d’une maison est une chose. Prendre une photo d’une maison à l’aide d’un puissant téléobjectif pour aller « chercher » une personne DANS la maison, à travers la fenêtre en est une autre et ne serait pas considéré comme légal.

Lieu privé

Vous êtes dans une maison qui n’est pas la vôtre? Dans un édifice à bureaux? Dans le stationnement d’un commerce? Vous êtes dans un lieu privé et devez avoir l’autorisation du propriétaire des lieux pour prendre des photos.

Lieu privé ouvert au public

Certains lieux sont ouverts librement au public, même s’ils sont en réalité privées. L’exemple le plus commun : les centres d’achats. Tous peuvent y entrer, mais ils demeurent tout de même un lieu privé et le propriétaire des lieux ou son gestionnaire doit vous donner l’autorisation pour que votre prise de photo soit légale.

D’autres lieux privés ouverts au public : un aréna ou un stade non municipal (Colisée Pepsi, Centre Bell), une salle de spectacle, une gare de train (Via Rail est une compagnie privée), etc.

Si l’on vous surprend à prendre des photos sans autorisation dans un lieu privé (ouvert ou non au public), le propriétaire ou gestionnaire pourrait vous expulser, mais ne pourrait s’en prendre à votre matériel ou à vos photos (voir « Droit à l’intégrité de vos photos et de votre matériel » plus bas).

Droit à l’image au Québec dans un cadre commercial

Pour toute utilisation COMMERCIALE, toute personne apparaissant sur la photo devra absolument avoir signé une décharge. Pour ce qui est des édifices et oeuvre d’art,  la liberté de panorama est un concept à comprendre et  à lire en détail sur le billet Liberté de panorama: est-il légal de prendre en photo un bâtiment ou une œuvre d’art? Le propriétaire de toute propriété intellectuel visible et reconnaissable (un logo, par exemple) devra aussi avoir signé une décharge.

Droit à l’image des individus au Québec dans un cadre éditorial (et artistique)

Éditorial?

Tout ce qui n’entre pas dans la catégorie commerciale entre en général dans la catégorie « éditorial ». Ce qui est publié dans un journal, une revue ou un site web pour illustrer une situation, rapporter une nouvelle d’actualité ou simplement « montrer » une scène de vie entre donc dans cette catégorie.

Le simple fait de « distribuer » la photo, peu importe la manière et le nombre de copies, devient une utilisation dans un cade éditorial.

Le fait de « faire de l’argent » ou non avec une photo ne change rien à cette définition et à son aspect légal. Publier une photo sur son blogue implique légalement les mêmes droits et devoirs que de publier une photo dans un journal.

De plus, le fait que la personne soit mineure n’influence en rien les implications légales de la photo.

Artistique?

Au niveau légal, une photo dite « artistique » est considérée comme une photo éditoriale. Le fait que la photo soit affichée dans une galerie d’art ou qu’elle soit réalisée grâce à une bourse pour artiste ne lui donne donc aucun « passe-droit » ou statut spécial.

Ce qui est légal

Il est légal de publier dans un cadre éditorial toute photo d’un individu, même sans son consentement, si la photo a été prise dans lors d’un évènement d’intérêt public (en anglais, on dit « newsworthy »)

On peut classer les « évènements d’intérêt public » en deux catégories :

  • Un inconnu plongé momentanément dans l’actualité. Par exemple, la victime d’un accident de la route ou d’un crime, un criminel, etc.
  • Un inconnu créant de son plein gré l’actualité. L’exemple le plus commun serait un participant à une manifestation.

Ce qui n’est pas légal

La phrase à se rappeler est qu’il n’est pas légal de publier sans son consentement la photo d’un inconnu reconnaissable et étant le sujet principal de cette photo si celle-ci n’à pas été prise dans le cadre d’un évènement d’intérêt public.

Dans les faits, qu’est ce que cela veut dire?

La jurisprudence n’est pas claire en ce qui a trait à la définition de « sujet principal ». Il est plus facile d’y aller par l’exemple :

  • La photo d’un amuseur public avec une foule qui le regarde. Le sujet principal sera probablement l’amuseur public. Il faudra donc son consentement. Par contre, les gens dans la foule sont là « par hasard » dans la photo. Aucune autorisation n’est nécessaire. Par contre, si l’amuseur est là dans le cadre d’un événement public, comme le festival d’été de Québec, il s’agit alors d’un évènement d’intérêt public et le consentement de l’amuseur ne sera pas nécessaire.
  • Un gros plan sur un jeune exprimant sa joie en regardant un amuseur public. Il faudrait le consentement du jeune (de son tuteur, en fait), mais pas de l’amuseur public qui est accessoire à la photo.
  • Une photo d’un attrait touristique – un monument par exemple -, avec des gens regardant le monument et/ou qui « passe » dans le cadre de la photo. Aucune autorisation n’est nécessaire, car le sujet est le monument et c’est par hasard que les gens y sont. Ils sont considérés comme « accessoire » à la photo (voir plus bas pour la légalité d’utiliser des édifices dans un cadre éditorial)
  • Une photo d’un accident. Des gens regardent les ambulanciers prendre soin de la victime. Ni les ambulanciers, ni la victime, ni les « curieux » regardant la scène n’ont besoin de consentir. La victime et les ambulanciers sont considérés comme participant à un évènement d’intérêt public. Les curieux sont « accessoire » à la photo.
  • Une scène de rue cocasse ou touchante, par exemple un jeune homme joignant les mains dans un parc: le consentement est nécessaire.

Droit à l’image des propriétés dans un cadre éditorial

Le jugement Aubrie Vs Vice-Versa ne concernant que le droit à l’image des individus, il n’y a pas encore de jurisprudence concernant le droit à l’image des édifices au Québec. Jusqu’à preuve du contraire, il est donc possible d’utiliser une photo montrant une propriété privée dans un cadre éditorial même si cette propriété en est le sujet principal et que le propriétaire n’a pas donné son consentement.

Qu’est-ce qui est considéré comme un consentement?

L’idéal est évidemment un document signé. Il peut être très simple et ne mentionner qu’un très court « J’autorise [NOM DU PHOTOGRAPHE] à utiliser les photos de moi prises le [DATE] à des fins non commerciales », suivi de la signature du/des sujet(s).
Ceci peut par contre être une gestion lourde que d’avoir ainsi à trainer, classer et archiver des décharges (release).

Personnellement, j’utilise la fonction d’enregistrement audio de mon appareil photo (disponible sur les boitiers « pros » tels que Canon 1D ou Nikon D3).

L’enregistrement sonore de la personne alors qu’elle se nomme et épelle son nom au besoin est suffisant.

En théorie, une entente verbale est suffisante. Avoir un témoin est un plus. Mais en cas de litige…

Le consentement peut aussi être implicite. Par exemple, un journaliste se présentant comme tel interview un inconnu, parce qu’il est témoin d’un accident ou dans le cadre d’un vox pop. En même temps, un photographe le prend en photo. Même s’il n’a pas officiellement consenti par écrit ou verbalement, tout être humain normalement intelligent devrait comprendre que la photo à de forte chance de se retrouver dans le journal. Le fait de ne pas avertir le photographe qu’il refuse à ce qu’une photo soit publiée devient automatiquement une acceptation implicite à la publication.

Section bonus

Entrave à la circulation

Même si vous avez le droit de prendre des photos dans un lieu public, cela ne veut pas dire que vous avez le droit de bloquer une rue pour autant.

Le trépied ou l’installation de flashes sur des supports à lumière (light stand) pourrait être problématique, particulièrement dans les lieux très fréquentés tels que des trottoirs ou des parcs achalandés. Dans ces cas particuliers, une autorisation de la Ville ou de l’organisme qui gère les lieux pourrait être nécessaire.

Droit à l’intégrité de vos photos et de votre matériel

Un agent de sécurité ou un policier NE PEUT PAS saisir votre matériel sans votre consentement ou sans un mandat. Comme un mandat ne peut être obtenu que par un policier, en aucun cas un agent de sécurité n’aura le droit de saisir votre matériel. Si cela arrivait, vous pourriez appeler la police et porter plainte pour vol. Cela est vrai MÊME si vous avez pris des photos dans un lieu privé sans autorisation.

Dans des cas extrêmes où vous seriez introduit par effraction dans un lieu interdit, un agent de sécurité pourrait par contre vous retenir contre votre gré en attendant l’arrivée de la police.

La police peut confisquer votre matériel SEULEMENT EN POSSESSION D’UN MANDAT. Par contre, si la police vous arrête, elle prendra évidemment possession de votre équipement. Certains policiers pourraient utiliser « L’entrave au travail des policiers » pour vous arrêter et prendre votre matériel.

Il est illégal pour un policier ou un agent de sécurité de vous forcer à supprimer vos photos ou de le faire lui-même. Il s’agirait de destruction de propriété privée, ce qui est un acte criminel. Ceci est vrai MÊME si vous avez pris des photos dans un lieu privé sans autorisation.

Par contre, l’utilisation de ces photos prises dans un lieu privé sans autorisation serait évidemment problématique…

Il a été constaté à quelques reprises par des photographes ayant été arrêtés que des photos avaient été supprimées alors que la police avait la garde de leur appareil. C’est illégal, mais malheureusement difficilement prouvable.

Les palais de justice

À la suite de certains procès devenus des cirques médiatiques, la prise de photo dans les palais de justice a été règlementée. Il n’est possible de prendre des photos seulement si vous êtes dans une des zones désignées. En cas de doute, demandez à un agent de sécurité qui vous indiquera la localisation de ces zones. Attention aux ordonnances de non-publication! Ce n’est pas parce que vous avez le droit de prendre la photo que vous avez le droit de montrer le visage de tout le monde.

À clarifier

Le statut du métro de Montréal n’est pas clair. J’ai personnellement pris des photos dans des stations de métro à la vue d’un agent de sécurité sans aucun problème. D’autres ont rapporté s’être fait harcelé par ceux-ci, et d’autres ont mentionné qu’il est possible de se procurer une autorisation au service à la clientèle de la STM à Berri-UQAM.

 

Note: De ce billet a été développé une conférence encore plus complète et étoffée et même une formation en ligne de plus de trois heures! Pour tout savoir ce qu’il y a à savoir, c’est la ressource la plus complète de disponible.

 

Commentaires (273)

  • Bonjour, j’ai une question qui je crois n’a pas été discutée encore. Si je réalise un montage de plusieurs photos, comprenant des photos prises par des amateurs ( mon client ) et prises par des professionnels, est-ce que je dois avoir l’approbation du photographe ?
    Merci à l’avance.
    Jessica

  • Un jour j’ai lu que c’est permis de prendre des photos, ou filmer aux autres, avec le cellulaires, même sans le consentement de la personne qui est filmée, je l’ai lu dans quelque part dans un forum. Mais, comment le confirmer ? À qui dois-je m’adresser pour mettre fin à cette situation infernale ? Je ne peux pas dénoncer à la police: quelqu’un m’a pris de photos ou filmé dans l’autobus… ils vont rire de moi. Pour l’instant mon image se détruit de plus en plus; et moi, je reste impuissante devant cette situation. J’AI BESOIN D’AIDE

  • Beaucoup de personnes, quand ils me regardent, se mettent à rire et baissent la tête, quand ils me regardent dans un magasin ou au Cégep, dans la rue en marchant ou n’importe quel endroit. Je me cache avec mes lunettes, un chapeau de fois, je me comporte très correct, aucun scandale, le plus prudent possible, mais cela pourquoi continue ?? A qui je dois m’adresser pour mettre fin à cet harcèlement qui m’enlève l’envie de vivre, je me sens très très opprimée.

  • Et je suis vraiment, vraiment désespérée, angoissée. Je ne sort pas autant de chez moi qu’auparavant de chez moi. Je reste souvant à la maison depuis quelques mois à cause de cela. Même à la cathédral de Sherbrooke, Saint-Michel, cela m’arrive. Exemple, dans le mercredi de cendres, une personne m’a pris une photo dans le moment où le prêtre m’imposé les cendres dans mon front, justement un flash a allumé la petite chappelle. toute le monde à regardé le coin où la personne était, mais j’ai pas vu qui avait été la personne. A l’autobus aussi cela m’arrive souvent. Aujourd’hui un homme m’a filmé pendant que j’attendais l’autobus Ligne 3 sur la Rue Papineau et 12e avenue nord. Apres l’avoir fait il commencé à chanter. Je suis impuissance. J’ai besoin d’aide urgent. À qui je dois m’adresser pour mettre fin à cet enfer que je vis depuis 2010 ?

  • Bonjour, Les gens à Shebrooke, Québec filment dans l’autobus sans le consentement des autres. Je suis un victime de cet harcelement. à toous les jours cela m’arrive depuis 2010. Je suis une immigrante qui vive cet enfer depuis des années. Tant les hommes comme les femmes, meme des filles, et de garcons ils le font contre moi…ET DANS MA FACE! Je ne sais pas quoi fare. Ces filmationes et photos sont publiés sur un site d’internet que je ne connais pas et c’est pour me ridiculiser.

  • Mon voisin m’a filmé aujourd’hui alors que je fumais devant mon garage. Il me fait un doigt d’honneur chaque fois qu’il me voit depuis deux ans. Je crois qu’il est parano et qu’il pense que je le surveille alors que je fume dehors c’est tout. A-t-il le droit de me filmer et de m’écœurer comme ça

  • Il y a un individu dans mon village qui m’a pris en photo alors que j’étais stationnée en bordure de la route (dans ma voiture). Ai-Je des recours même si la photo n’ est pas publiée? Merci!! Ça semble banal, mais il fait ça à plusieurs autres personnes!

  • Bonjour, une question très pointu. J’ai un voisin qui par plusieurs reprise est rentré Dans mon jardins est volé mes plantes. Ces plantes sont la production de fleurs pour mon fleuriste donc les biens de ma compagnie. A plusieurs reprise les policiers sont venu chez moi mais dise ne pouvoir rien faire. Car on a pas de fotos de mon voisins en commettant le geste. Ils m’ont suggéré de prendre des fotos des arbuste et vivaces qui aparaissent dans son jardins par miracles pour créer une preuve. Pour cela je prend des fotos de son jardins uniquement dans sa cours arrière et jardin avant de sa demeure en prenant soin que son addresse ni apparaisse uniquement les plantes son le sujet. Est que cela pourrait me créer un problème ou par la loi puis-je être assujetti à des représailles plus tard?

  • Bonjours.. Un journaliste a pret une photo que jai prise pour imprimer dans un journal…il me dit quil avait droit car la photo était publie et que cetait pour internet publie. Merci

    • Si la photo est publié sur ton compte facebook elle appartient a toi et peu être utilisé par facebook mais pas à ce type(en publication public) si publié avec spécification privé (amis, amis specifique, moi seulement, …) alors juste toi en a les droits.
      Et si tu la publié a d’autres endroit alors la qestion est plus difficile mais dans tout les cas il n a pas les droit si tu a toujours les fichiers RAW évidemment.

      Parcontre il est obligé d en n’importe quel cas de mentionner le créateur !
      De plus être rémunéré en utilisant le contenu d’un autre sans l’avoir avertit est Illicite, donc condamnable !

      Si tu a encore le fichier RAW de ta photo, tu peux prouver que c’est la tienne ou si sur ta photo publié il ya un copyright, sinon c est difficile de ce justifier.

  • Bonjour,

    Lors d’une activité scolaire se déroulant à l’intérieur des murs de son école et qui plus est, durant une activité du service de garde, mon garçon a été photographié. Plusieurs moi plus tard, la photo a été publiée dans un média régional. Il n’est pas seul sur a photo, d’autre élèves y sont aussi. Personne n’est identifiable par son nom sur la photo, la photo vient en appui à un texte.

    La source de la photo est : Courtoisie (évidemment, ça vient soit de l’école elle-même ou d’un autre média)
    Est-ce que tout ça est légal ou non?

    Merci beaucoup de votre attention

  • Bonjour, une question identique sur le fond amis dans un contexte diffèrent. Je suis locataire d’un logement, ma propriétaire est venue (je ne m’entends pas bien avec elle)en appelant ma blonde, faire des photos de notre intérieur, effets personnels, lieux intimes chambres etc. Puis notre intérieur apparaît sur des sites internet et revues de ventes de logements. Je sais qu’Europe c’est interdit sans l’autorisation du locataire, savez-vous comment cela ce passe au Québec? D’avance merci pour vos réponses et bonne journée !

  • J’ai un voisin qui vit avec finalement avec 4 autres personnes… Je dois le prouver, mais si j’ai pas le droit de photographier tout le monde qui entre et sort comment je peux faire?????

  • Petite info : le métro n’est pas un endroit publique . la notion de « publique » ne veux pas dire que tous y ont acces. ex: un bar n’est pas un lieu publique. ce qui mele tout le monde ces que dans certains cas « la vue du publique » est définit autrement : exemple la descense publique est valable tant que quelqu’un d’autre nous voit

    un lieu publique définit un lieu exterieur qui n’est pas fermé soit par une cloison ( un mur une vitre etc…) meme si on voit de l’exterieur , une vitre est considéré comme opaque de meme que les clotures de maisons etc …

    si je me rappelle bien on peu prendre une photo d’une personne sans son consentement tant que ces en publique , que la photo n’est que artistique es n’es pas publier a titre commerciale. si on souhaite publié il faut alors demandé la permission. la photographie de mineurs peut cependant etre interprété d’une autre façon. dans ce cas ces l’intention qui compte . (et cela releve du droit criminel a ce moment la) si vous etes photographe soyez tres clair a qui revienne les droits si vous photographier quelqu’un. : les droits de la photo sont ceux du photographe ( ces lui qui crée la photo) mais le droit de publication peut etre restreint comme mentioné dans ce blogue. donc il est possible que si vous acheter des photo d’ecole ou d’un photographe il ne vous as pas nécéssairement légué les droits de reproduction de la photo.

  • J’ai été pris en photo sur mon lieu de travail sans mon consentement et cette dernière a été utilisé lors d’un grief devant un arbitre désigné par la loi du travail. Est-ce que c’est légale? On me voit clairement sur la photo et a été prise sans que je le sache ou l’autorise.

  • Est qu’une affiche a l’entrée d’un site, comme un festival, notifiant les gens qu’ils peuvent se faire photographier et que ces photos peuvent être utilisées par la suite et qu’en pénétrant sur le site vous donnez votre consentement, est suffisant pour se protéger de poursuite.

  • Bonjour,
    Une photo de mon vehicule recréatif prise dans un camping et qui montre clairement la plaque d’immatriculation a parue dans un grand journal pour faire la promotion de ce parc de la Sepaq. Quelle mauvaise surprise!! Sans consentement, est-ce légal?

  • salut question : un joueur de hockey mineur as eu une session de photo et le photographe utilise la photo du joueur pour la pub il as le droit sans consentement??

  • Questions, si je travaillais pour une entreprise de fleurs et que je prennais des photos pour la compagnie a partir de mon cellulaire de mes créations.

    Je quitte la compagnie pour creer ma propre compagnie de fleuriste, mais quê jutilise les photos de mon appareil lorsque je travaillais pour mon ancienne entreprise, et les diffusées sur mon siteweb.

    est-ce que jai le droit de prendre les photo de mes anciennes creations qui ont été photographiés avec mon appareil et de les mettre sur mon siteweb. du que cest mes creations florales

  • Bonjour,
    je suis toujours perplexe, apres la lecture de l’article et des commentaires, sur la « photographie de rue’ (street photograhy). Tres souvent ce sont des gens qui sont pris en photo, a une terrasse de café, sur un trottoir, devant une vitrine. On les reconnait generalement bien. Je vois des photographes sur Flickr ou Facebook qui mettent enormement ce genre de photos. Ils doivent donc demander l’autorisation a chaque personne ? Car souvent l’interet de la photo repose sur l’ambiance de la ville avec ces gens, il n’y a pas vraiment de sujet principal…

  • Pierre (#247):
    Il s’agit d’un problème de droit d’auteur et non de droit à l’image. Mais… vous étiez un employé au sens de la loi (paie aux deux semaines, retenus à la source, etc?). À moins d’une entente stipulant le contraire, votre (ex) employeur possède le droit d’auteur sur toutes les photos que vous avez réalisé dans le cadre de votre travail. Ces photos ne vous appartienne pas et ne pouvez les utiliser sans l’autorisation de votre ex employeur.

  • Mon ancien employeur utilisé toujours des photos de job que j ai fait avant mon embauche chez lui .
    Elle serves de référence comme type de travaux
    Elle sont sur Kijiji même certaine porte encore une adresse couriel comportant mon nom

    Que faire

  • Je desire faire une banderole avec des photos d’artistes prises sur internet. J’utiliserai cette banderole pour faire des spectacles de musique corporatifs dans lequel je renderai hommage a ces artisres.
    Est-ce l?gal?

  • Bonjour,

    J’aimerais savoir ce que vous pensez des photomatons lors d’événements… Est-ce que les gens en acceptant de se faire photographier consentent par le fait même que leurs photos seront publiées par exemple, sur la page Facebook de l’événement? Si on les avises qu’elles seront publiées, avons-nous besoin de leur consentement signé? Et lors d’un 5 à 7 dans un lieu privé avec l’autorisation et à la demande du propriétaire des lieux?

    Merci!

  • Bonjour,
    Si je désire publier sur internet des photos ainsi que les propos d’adolescents d’environ 16-17 ans avec leur consentement, mais sans le consentement de leurs parents. Est-ce que c’est correct?

    Merci beaucoup,

    Katherine

  • Bonjour

    Deux personnes m’ont prisent en photos à une entré d’un accès pour une plage publique, et ce malgré que j’ai fait signe de mon désaccord.
    Ces personnes étaient dans leur voiture et moi à environ 25 mètres.
    Le problème étant le suivant, m’a par la suite accusé de harcèlement.
    Ces plages sont un endroit que je fréquente depuis plusieurs années de facon presque quotidienne pour ma mise en forme
    Cette prise de photo a été inscrite dans un rapport ,,, nous l’avons pris en photo.

    Comme aucun mandat ou autorisation de ma part existe ,,, celle ci peut elle être considérée comme étant une intrusion dans ma vie privée et être illégale ?

    Merci à vous

  • si j ai bien compris ,si je pose dans un évènement comme un bazare d antiquité a la place bonsecourt dans le vieux monrtéal , j y ai pas doit c est un lieu public ,mais un évènement privé donc

  • Bonjour, mes enfants ont participés à un spectacle de patinage artistique et ils ont été pris en photo en groupe et individuellement par un photographe professionnel dans l’aréna. Le soir, le photographe était à l’entrée et il vendait les photos. N’importe qui pouvait acheter les photos des enfants. Pour la photo de groupe, je n’ai aucun problème car ils sont 20 dessus mais pour les photos individuelle je ne suis pas contente. En aucun temps, le photographe a demandé le consentement des parents pour la prise de photos et encore moins pour la vente de celles-ci. Je voudrais savoir si le photographe peut vendre les photo de mes enfants à quiconque sans mon consentement? Même si je connais la personne qui a acheter les photos? Merci

  • Bonjour. Avons nous le droit de publier des photos voitures stationnées illégalement dans des endroits réservés pour handicapés sur un site dédié a cet effet? Serions-nous a risque de poursuites ou le fait que ca soit dans un lieu public nous en donne le droit?.. Le projet est en suspens.

  • Bonjour
    Merci de votre dévouement à répondre à nos nombreuses questions
    J’ai pris une photo de mon conjoint dans un aéroport (lieu privé j’imagine) en arrière plan un homme pouvant être reconnaissable en zoomant
    Puisqu’il est accessoire mais ds un lieu privé puis-je la publier sur fb en mode public
    Merci pour vos conseils et articles

  • Bonjour, j’ai fourni à radio-canada une photo de ma propriete, dans le cadre d’un reportage. Disponible sur le web, cette photo est aujourd’hui utilisée par des gens mal intentionés sur les réseaux sociaux. Ont-ilîe droit d’utiliser cette image?

  • Bonjour, j’ai fourni à radio-canada une photo de ma maison, dans le cadre d’un reportage. Disponible sur le web, cette photo est aujourd’hui utilisée par des gens mal intentionés sur les réseaux sociaux. Ont-il le droit d’utiliser cette photo?

  • Bonjour. je suis photographe amateur. je remarque que nous avons plus le droit de rien faire aujourd’hui sans avoir des procédures juridiques contre soi et n’importe qui est prèt à ruiner quelqu’un en dédommagement pour une photo et ce même sans propos diffamatoire, mais simplement pour un cliché et que la personne apparait par inadvertance. Dans ce cas à quoi sert de faire achat d’un appareil photo si s’est pour shooter des murs de briques dans le vieux Montréal. Je dit pas de suivre quelqu’un et même un artistes avec un appareil et les déplacements de celui ou celle-ci. À ce moment on entre dans le harcèlement. Puisque il arrive que des artistes d’Hollywood sont souvent vues à Montréal et j’ai du prévenir deux photographes de faire attention de pas suivre cet artistes qui était accompagné de sa famille sur la rue St-Catherine. Vous avez droit à l’image de photographier une personnalité, mais ne la suivez pas. C’est du harcèlement

  • Salut,

    Très genereux d’avoir ainsi compilé ces informations. J’ai une série de photos dont je souhaiterais faire un usage commercial. Des portraits, mais à la limite du reconnaissable. Vous pourriez me référer quelqu’un, un avocat sans doute, qui pourrait les regarder et me donner un avis?

    Merci!!

  • Bonjour,

    Si se faire prendre à son insu en étudiant dans la classe est-il légal. Nous étions entrain d’apprendre et d’étudier, puis le directeur arrive avec des gens qui ne se présente pas et commence à nous filmer. Moi et quelques coéquipiers ont détesté. Ou s’en va le film et qui sont ces gens, ILS NE SE SONT PAS PRÉSENTÉ? Je désire être informée avant d’être prise en photo.

    QUESTIONS `POUR LES GENS DE CONNAISSANCE?
    1) Puis je réclamer mes droits et à qui, au Directeur?
    2) le prof n’était pas au courant et a aussi été surpris.
    3) Que dois-je faire?

    merci,

  • Disons que je prends une photo apres avoir appuyé sur pause a l’écran de télévision lors d’un film reportage a la télévision public (Radio-Canada) et que dans cette image il y as une toiles d’une artiste peintre dans les bras de quelqun qui marche a Time Square NY. Ont ne vois pas la personne qui tiens la toile mais ont reconnais bien la toile avec le super TimeSquare comme image de fond. Je prends cette image et en modifie completement l’allure. Sois de changer la texture en canevas, ajouter beaucoup de couleur au edifice et au ciel pour l’agencer a la toile de l’artiste en question. Alors voila ma question : droit d’auteur a l’artiste, a la production du documentaire-film ou aucun car la photo a été prise par moi avec comme medium un film public et que la dite photo m’appartiens de droit ?

  • Bonjour! un gardien de securite prend un employe en photo sur un lieu de travail(pas ouvert au publique) qui cetais allonge sur un banc a linterieure,la photo a ete remise a lemployeure qui a suspendue lemploye…legal ou pas?

  • Des individus me harcèlent, m’intimident, m’insultent et me menacent.Puis-je prendre des photos d’eux, dans la rue, sur leur terrain ? Le but est de ramasser des preuves pour porter plainte au criminel.Puis-je photographier un ou des individus, jeune ou moins jeune, ou qu’ils soient afin de prouver qu’ils commettent un crime ?

    Merci de prendre le temps de me répondre !

  • Bonjour,

    Excellent article. En résumé, il faut mieux avoir un consentement explicite.

    Je photographie souvent des spectacles publics.
    Mais je suis intéressé par votre interprétation de 2 cas pour une utilisation artistique (vente de tirages):
    1 – été 2013 : Les Chemins Invisibles (Agora du Vieux) spectacle gratuit avec autorisation de prises de vue verbale au public en début de spectacle https://www.flickr.com/photos/eburriel/sets/72157634298489448/
    2 – septembre 2014 : Spectacle de Cirque sur une scène publique au bassin Louise.
    https://www.flickr.com/photos/eburriel/sets/72157646939091167/

    et merci beaucoup pour votre site et pour tout avis.

    Cordialement

  • Bonjour. Voici ma question ; si le journal local t’envoie comme photographe pour couvrir l’événement annuel de hockey local, rempli de jeunes et parents… Est-ce légal par la suite de mettre les photos en vente sur le web pour utilisation personnel (un parent achète disons 1 ou 2 photos de son enfant en action sur la patinoire, ou une photo de leur famille) ? (Donc le club à autorisé le journal pour prendre des images, mais non directement le photographe lui-même ui s’y rendait)

  • Bonjour ! Est-ce qu’il existe un bon modèle de base pour la libération de droits de publication de photos pour événement privés ?

    Merci !

  • Lors de la coupe Rogers j’ai pris des photos des joueurs durant leurs pratiques, quels sont mes droits? De qui dois-je avoir le consentement pour publier et/ou vendre mes photos ?
    Merci

  • bonjour j’ai eu des problemes de voisinage et j’ai du fournir a la ville des photos prouvant l’illegalitede des constructions de mes voisins qui peuvent me faire du tort a la longue.
    j’ai pris des photos du terrain du voisin de chez moi (pour la ville a ne pas publier)lors de leurs travaux. il n’y a pas de visages des voisins ni des ouvriers parfois des bas de jambes parceque leur terrain est plus haut, ce sont des preuvent pour la ville qui ne devraient pas etre publies car les plaintes a la ville sont confidentielles.
    Ai je le droit de prendre les photos pour etablir l’etat des lieux avant et apres.
    Merci.
    M.D.

  • @Alexandre: Selon les informations que vous présentez, il semble avoir un problème, oui.
    Un simple téléphone devrait suffire pour qu’il en cesse l’utilisation, mais s’il résiste et/ou si vous voulez aller chercher une compensation, il faudra contacter un avocat.

  • Bonjour,

    La garderie où vont mes enfants a reçu une publicité d’un photographe qui s’offre pour des photos de finissants de la garderie. À titre d’exemple, il fournit une photo d’un garçon finissant avec toge et mortier. Or, ce garçon est mon fils, pris en photo il y a deux ans alors que ce photographe était celui engagé par la garderie (qui a changé de photographe depuis). Évidemment, nous n’avons jamais donné notre accord pour l’utilisation d’une photo de mon fils. Ce photographe peut-il utiliser une photo de mon enfant à fin de publicité sans mon consentement ? Si non, quels sont mes recours possibles et où m’adresser ? Merci. Alexandre R.

  • Bonjour, qu’en est-il de prendre des photos artistique dans une chambre d’hôtel, le bâtiment est privé mais en payant sa chambre n’y a t-il pas un droit pour le locateur d’en user tel qu’il lui plait, dans les limites qu’il n’y as pas de tort, est-ce qu’une permission devrait être obtenue?

    Merci

    M Blais

  • Bonjour,

    Quand est-il pour faire des achats mystères dans des entreprises avec une caméra vidéo caché afin de vérifier le service à la clientèle? Merci de votre réponse!

  • 2 petites questions….

    Je suis amateur de vtt et ci dans un sentier fédéré je me faits intercepter ou barrage de vtt
    par des patrouilleurs seulement pour les vtt
    et on me demande mes papiers (permis de conduire et assurance et droit de circuler dans les senties fédéré) pour prouver ci le dit vtt m`appartiens peux ton prendre des photos pendent cette vérification ……P.s. jais 52 Ans et il me connaisse tous ou presque

    et ma deuxième question est
    Ci il a abus de pouvoirs de ses vérifications a mon égard peux ton les informé qu`ils seront filmé avec mon appareil photo pour prouver leurs abus de pouvoir contre moi et porté plainte et prouver a la fédération qu`il exerce un abus contre moi
    est que jais le droit de la faire

    merci …

  • Vous avez participé à un tournage, et vous avez signé un release? Et vous voulez avoir accès au vidéo? C’est leur vidéo, et ça leur coûte quelque chose de le graver sur un CD ou de vous le montrer en personne. Ils ont droit de demander une contrepartie pour cela.

  • Bonjour Francis,

    Merci pour ce bon résumé. Je suis dans une situation ou une chaine de télévision me filme et me demande de payer pour voir ma vidéo ( démonstration d’un nouveau produit ). Est ce que c’est légal?

    Merci à toi

  • Bonjour Francis !

    Je vous remercie pour votre excellent article ! J’ai toute une question pour voua… je compte faire un projet d’étude de filmer tout ce qui entoure certaines personnes consentantes (qu’ils aient tous jne caméra sur eux en tout temps.

    Ai-je besoin de l’accord de collègues de travail, des gens au super marché, dans les centres d’achats, etc ?

    Je vous remercie grandement !

  • Madame April, la diffamation et le droit à l’image sont deux chose très différentes.
    S’il y a une chose factuellement erroné dans ce que j’ai dis, je vous invite à m’en faire part et je corrigerai avec plaisir.

  • Victime de Vachon

    M. Vachon,

    Je trouve ironique M. Vachon de vous voir faire du millage concernant le droit à l’image au Québec, alors que vous vous permettez de communiquer malicieusement et de très mauvaise foi des informations à des contacts Facebook de gens que vous n’aimez pas, dans le but de leur nuire. Vous n’avez aucun respect pour la vie privée d’autrui, êtes l’auteur de diffamation grave, basée sur des éléments factuels tronqués et volontairement faussement interprétés. Vous n’avez aucune éthique M. Vachon…

    Vous devriez avoir honte.

    J’espère qu’un jour la vie saura vous faire payer très chèrement les dommages que vous avez malicieusement et de très mauvaise foi causés…

    Je vous déteste et jamais je ne vous pardonnerai !!!

  • Un livre est généralement considéré comme un ouvrage de type « éditorial ». Comme vous n’êtes pas le sujet principal de la photo, ça rentre selon moi dans la jurisprudence. Mais je ne suis pas un avocat :)

  • Salut, je viens de me voir, très clairement reconnaissable, dans un livre qui vient d’être publié. J’apparais derrière le personnage visé dans le livre (pas sur la couverture), mais ne suis pas le sujet.
    Cette personne et moi sommes tellement antagonistes dans la vie, que j’ai peine à croire qu’il n’a pas remarqué que je figurais dans une des photos de son livre.
    Nous sommes par ailleurs dans le même domaine, compétiteurs, et il s’agit du sujet de son livre en plus, le domaine en question.
    A-t-il le droit?
    Le livre vient d’être publié, et plein de monde m’en parle déjà.
    Ca m’exaspère!

  • Guylaine Perron

    Bonjour, lors d’une réunion d’information dont les participants ont été convoqués, une caméra très visible sur la table avant filmait la réunion et ses participants. Fallait-il un consentement des participants ???

  • Bonjour
    Juste une petite question, je suis allé chez un photographe au un atelier pour prendre un photo pour prendre passeport pour ma fille, est ce que le photographe peut utiliser commerciale de ce photo? Pour sa publicité?
    Merci bien
    Mansour

  • Bonjour,

    Je voudrais savoir si un photo de troupe de danse prise dans le cadre d’une séance photographique par un photographe professionnel peut être utilisée après qu’une des personnes (moi) ait été retirée de la troupe. J’ai demandé de retiré mon image sur tous les documents promotionnels de la troupe et l’école de danse, mais la directrice a ignoré ma demande et continue d’utiliser la même photo sur la page internet, facebook et brochures. Q

  • @ Phil Lavoie:

    La personne qui sera potentiellement en faute sera celle qui diffusera les photos. Si le propriétaire de la salle ni son entreprise ne les diffuse, il ne risque rien. Pour que ça l’engage, il faudrait que vous et votre conjointe n’agissiez en tant qu’employés de son entreprise, et même là je ne suis pas certain. Voilà qui devrait suffire à calmer ses craintes.

    Quant à votre affiche, il faudrait voir si elle constitue un consentement reconnu légalement. Personnellement j’en doute mais je ne suis pas juriste. Consulter un(e) avocat(e) à ce sujet serait judicieux, surtout compte tenu que ses conseils vous serviront pour l’ensemble de vos soirées! Puis pour votre photographe, à sa place je ne signerais pas un tel engagement. Il n’a pas à prendre une responsabilité qui ne lui revient pas. Je vous encourage à raisonner et rassurer le propriétaire de la salle à ce sujet.

  • Bonjour Francis, je viens de parcourir le blogue au complet et je tente de trouver situation similaire à la nôtre: Ma conjointe et moi faisont dans l’organisation d’événements de danses latines. Les propriétaires d’une salle sur la rive-sud nous ont approché récemment pour organiser des soirées. L’événement est annoncé sur Facebook, c’est le principal moyen de communication entre les danseurs d’un peu partout. Nous avons même fait appel à un photographe comme il se fait habituellement lors de ce genre de soirées. Les propriétaires de la salle ont « peur » d’éventuelles poursuites, si nous diffusons (Facebook dans les groupes de danse) les photos prises par le photographe engagé par nous. Je précice aussi que nous allons mettre une affiche, bien en évidence, à l’entrée de la salle mentionnant que « Le visiteur qui accède sur le site [salle de danse] accepte de se faire photographier et/ou filmer par l’équipe de [salle de danse] ou ses agents autorisés et cède ses droits d’auteur à [salle de danse]. Il consent également que des photos puissent être publiées sur le site [salle de danse], Facebook, Youtube, ou par tout autre média (ex.: journaux-web-télévision, etc.) » Aussi, sur notre page Facebook où nous mettrions les photos choisies (principalement pour fins de promo), la mention suivante s’y trouve: « Prenez note que pour toute photos avec votre présence, si vous voulez la faire retirer, prenez en note le numéro de la photo ainsi que le titre de l’album et contactez-nous. Il nous fera un plaisir de la retirer. » Notre question: les propriétaires de la salle veulent faire signer un contrat au photographe avec une clause comme quoi ils ne sont responsables de rien et que le photographe l’est en cas de pépin. Tout cela est-il bien utile?

  • Bonjour,

    Je tente de démarrer mon entreprise de photographie (familles, enfants, portraits, etc). Pour me trouver des clients en montrant mes capacités, je me suis évidemment monté un site web sur lequel j’affiche mes meilleurs clichés. On y retrouve, notamment des photos de mes enfants.
    La mère de mes enfants (accessoirement, mon ex) me demande de retirer ces clichés de mon site OPC.
    Ai-je le droit de les laisser ou faut-il l’accord des deux parents pour publier une photo d’enfants sur Internet ?
    Si l’accord d’un seul parent est suffisant, y a-t-il un extrait de loi pour le prouver ?

    Merci,

  • Bonjour, votre article est bien intéressant. Ma question concerne un autre aspect de la photographie et vidéo…
    Je me suis fais filmé à mon insu pendant l’acte sexuel par un homme et j’ai découvert qu’il le fait avec toutes les femmes qu’il voit… J’ai appris qu’il n’y a pas de loi encore qui empêche cela… Qu’en pensez-vous?

  • Concernant le Métro, le règlement R-36 (http://www.stm.info/en-bref/R036.htm) ne mentionne aucunement que la photo y est interdite, ni requiert une permission. Donc les mêmes dispositions que pour un centre d’achats s’appliquent pour les photos prises à titre privé (non-commercial).

    J’ai un site web (http://emdx.org/rail/metro/) à propos du Métro qui est bien connu de la STM et m’a valu des éloges de la part d’employés, et je n’ai jamais eu de problèmes pour les photos d’endroits « secrets » du Métro que j’ai prises.

    En fait, les seuls problèmes que j’ai eu, c’est avec des changeurs (vendeurs de billets), mais ce n’est pas eux qui font les politiques; ils ne sont pas gestionnaires! (d’ailleurs, un patron de changeurs m’a même dit une fois que je pouvais prendre des photos, et que je ne devais juste pas gêner la circulation des voyageurs).

    Et finalement, je prenais des photos un jour à Lionel-Groulx quand deux inspecteurs (ils ont le statut d’agent de la paix dans le Métro) sont passés de chaque côté de moi, et ils n’ont rien dit.

  • @Cédric (#184) Il y a effectivement un risque. Si le parent n’est pas trop « crinqué », il vous contactera dirctement avec une demande polie. Dans le pire des cas, une poursuite dans le même genre que Duclos et Vice-Versa à reçu.

  • @ Caro (#181)
    De ce que je comprend de la situation, ce ne devrait pas être un problème autant pour vous que pour l’organisation. Entendu bien sûr que vous étiez mendaté par l’organisation ce soir là :)

  • Bonjour Francis,

    un autre cas de figure pour vous: en 2004, j’ai travaillé jadis dans une base de plein air en tant qu’animateur. À la fin de la saison, nous avons mis en commun sur CD-Rom toutes les photos qui ont été prises par l’équipe d’animation. Cette année, une responsable de la base de plein air m’a demandé de lui faire parvenir les photos que j’ai encore en ma possession, afin de les publier sur leur page Facebook.

    Je ne me rappelle plus s’ils faisaient signer un formulaire aux participants du camp mais, ce que je voudrais savoir (car ce cas de figure pouvant très souvent se présenter, encore et surtout aujourd’hui), c’est: qu’est-ce que l’on risque si un parent découvre que l’on publie la photo d’un de ses enfants sur la page Facebook de notre organisme et qu’il est reconnaissable ? j’imagine que, au mieux, il nous demande(gentiment ou avec une mise en demeure) de la retirer, ce qui ne nous coûterait rien, mais au pire ? jusqu’où peut-il aller ?

  • Je fais partie d’une équipe de chasseurs de fantômes (organisme sans but lucratif).Lors de nos enquêtes, énormément de photos et de vidéos sont prisent et par la suite utiliser comme preuves pour notre site WEB, page Facebook etc. J’ai donc donné une autorisation implicite de diffuser mon image.Si un jour je me retire du groupe, puis-je malgré tout, demander de retirer toutes les photos ,vidéos ou j’apparais ? Merci

  • Bonjour,
    Lors de l’ouverture du restaurant où je travaille nous avons fait une soirée spéciale où il y avait un photographe. J’ai souris sur la photo et cette photo s’est retrouvée comme affiche pour le restaurant dans plusieurs stations de métro. Mon consentement pour la publication de ces affiches dans le métro n’a pas été demandé et je n’ai rien signé. Quels sont mes droits ?
    Merci

  • ok plus je lis plus je suis mêlé …j ai été engagé pour prendre des photos lors d’un gala bénéfice au capitole j’ai prit des photos des artistes sur scène .j aimerais publier les photos sur mon site web .J ai vérifier auprès de l’organisatrice et aucune clause au niveau des photos sont écrites dans leur contrat. l Organisatrice aimerais aussi publier les photos sur le site de la fondation et nous voilà toute deux dans le néant ….j ai pas l’habitude de ce genre de photo et c est le premier évenement orgasiné pour cette fondation .merci pour ta réponse à l’avance

  • ai-je le droit d’avoir une caméra video (dashcam)dans mon auto, filmer au devant de moi sur la route???? merci Jpierre Amand

  • Un journaliste d’un journal local prends ma photo (publiée sur Facebook) et s’en sert pour un article sur internet. Le chef de pupitre du journal a eu vent que je n’était pas content. Il m’a donné credit sur leur site web et m’a ensuite appelé pour me demander si tout était correct de cette manière. Je lui ai dit que le tout ne me satisfaisait pas et que je voulais une compensation monétaire selon la grille tarifaire de la CAPIC. Sa réponse ma l’aissé un gout amer:  » nous ne payons pas car votre photo a été prise sur Facebook et c’est donc du domaine public ». J’ai peine à croire que c’est vrai… selon vous, on se paie ma geule?

  • @ Laurence: La station de ski peut adopter un règlement contrôlant la prise de photos sur son terrain privé.

    @ Myriam: Votre recours, c’est de poursuivre. Simplement. Ça vaut beaucoup plus que 50$ mais il serait préférable pour vous de joindre un avocat pour savoir ce que vous pouvez aller chercher.

  • Peut on m interdire de prendre des photos de skieurs, fondeurs ou raquetteurs dans uns station de ski . Les photos sont prises pour les reseaux sociaux de la station
    Merci

  • bonsoir, je travaillais dans un centre d esthétique et la propriétaire avait pris des photos de nous les employees recevant des traitement, a ma surprise, ma photo est utilisée a des fins publicitaire, sur la liste de prix,… Sachant que je travaille plus a cette place quels sont mes recours ? Elle m a offert une compensation de 50$
    merci

  • À quel article de quel code doit on faire référence dans le cas d’une utilisation non autorisée d’une photographie? (au Québec)

  • Bonjour, l’autre jour j’ai été pris en possession de stupéfiant a bord de mon auto moi et mes amis. Mais lorsque le policier eu fini de procédé sa fouille avec moi, j’Ai embarquer a nouveau dans mon auto pour la déplacé et il a sortit son cellulaire personelle et a pris une photo de moi dans mon véhicule (de face je nai aucune plaque) (à noté qu’Au depart j’était sur un no parking et dans une cours d’école, mais je nai pas eu D’Amende pour sa…) Plutot une sommation que je vais recevoir par la poste.

    A quoi servira la photo que le policier a pris de moi ? Sert -elle a justifier son intervention ou bien a me reconnaitre sur la rue la prochaine fois, avait-il le droit de prendre cette photo de moi à ce moment ?

    Merci.

  • Bonjour ,
    Voilà 2 ans, j’ai consenti verbalement à ce que ma photo soit publiée dans un carnet pour les étudiants d’une école de formations professionnelles. Cette photo m’identifiait et mon titre était affiché, c’était l’une des condictions. Presque 2 ans après, je vois cette photo apparaitre dans le journal pour une annonce de recrutement d’élèves pour ce même centre de formation. Je n’ai jamais donné d’autorisation écrite pour l’utilisation de cette image.. Ont-ils le droit d’utiliser cette phto sans mon consentement? Merci à l’avance

  • Bonjour,

    J’ai moi aussi une question précise et très pointue sur une situation vécue personnellement. Voici :

    Quelqu’un a publié sans mon consentement, sur Facebook, une photo de party datant de 2001, photo sur laquelle j’apparais avec une bière dans les mains. La photo a été prise dans une salle louée pour le party… et à voir l’état dans lequel j’étais lors de la prise de photo, je n’ai pas consenti à être photographié non plus. Le party en question était sur invitation : ceux qui y étaient présents avaient été invités.

    Est-ce que la salle louée est considérée comme un lieu privé? Est-ce que la personne pouvait publier cette photo sans consentement? Ai-je des recours? Je me pose 1000 questions et la tête me tourne : j’exerce un métier public, alors je suis très pointilleux sur mon image publique.

    Merci,

    Martin B.

  • Bonjour,
    Lorsque l`on photographie par exemple une équipe de hockey lors d`un match dans une aréna municipale,
    peut-on vendre les photos librement au joueurs ou si le club doit donner son consentement ?

    Merci!

  • Bonjour,
    Si une salle de spectacle engage un photographe professionnel pour prendre des photos de son café-bar (des gens seront bien sur dans le café) et que les photos sont ensuite utilisées sur le site web de la salle, si ma lecture ici-haut est exacte, il s’agit d’un cadre éditorial et le consentement des gens n’est pas requis. C’est bien ça?
    Merci beaucoup!

  • Bonjour Francis,

    Je suis ce qu’on peut appeler une photographe amateur, je prends en photo des paysages pour intérêt personnel et des spectacles. Ma question se porte plus sur les droits moraux et droits d’auteurs. Alors voici la situation: J’ai prise un groupe de musique en photo à leur demande, dès que je leur ai remise les fichiers numériques, le chanteur du groupe s’est empressé d’en changer les couleurs, les contrastes et même d’en supprimer ma signature pour ensuite les publier sur Facebook sans même y attacher mon nom. Je considère cela comme une mutilation de mon oeuvre alors que lui me dit avoir le droit d’en faire ce qu’il veut. Je suis confuse et j’aimerais bien savoir jusqu’où vont mes droits en tant qu’auteur.

    Merci,
    Marizoubida

  • Il est vrai que le contexte a une importance s’il laisse croire quelque chose qui n’est pas vrai. N’ayant pas vue la photo, je ne peux me prononcer à ce sujet.
    Un livre est considéré comme de l’éditorial et non du « commercial ».

  • ma photo aurait du etre brouiller car on laisse a croire que je suis associe a ce milieu. Et ce livre a ete commercialiser….

  • Comme je suppose qu’il s’agit des funérailles d’une victimes de la mafia et qu’il s’agissait donc d’un événement d’intérêt public, il semble que c’était « OK » de publier dans ce cas.

  • Une photo a ete prise de moi lors de funeraille, sur le perron de l eglise, 6 ans plus tard je me retrouve dans un livre , un livre de la mafia. on -t-il besoin de mon consentement. Je n ‘ai rien a faire avec ces criminels.

  • Merci à vous d’avoir fait ce billet sur le droit à l’image au Québec. C’est une excellente référence pour tous les photographes amateurs ou non du Québec. Il aura toujours des points à éclaircir mais c’est à chacun d’entre nous de s’assurer que les accords soient clairs et légitimes avant de prendre des photos. Merci encore et continuez votre excellent travail.

  • Bonjour,

    A la demande des équipes de hockey…

    Je photographie les joueurs lors d’une pratique ou un match et par la suite, je publie les photos sur mon site web afin que les parents et joueurs puissent sélectionner les photos pour leurs cartes de hockey.

    Je n’ai jamais eu de problème jusqu’à présent mais est-ce que je suis complètement légal ?

    De façon similaire, mes enfants participent à des compétitions de sport et il arrive qu’ils se font photographier et que les photos se retrouvent sur leur site pour vente de photos… Jamais je n’ai signé de concentement ou vu de note à ce sujet sur les formulaires d’inscription à l’événement ou sur place…

    Qu’en est-il dans ces situations ?

  • Plusieurs magazines, blogue,site internet et page facebook publient des chroniques nommées  » looke de star  ». Une vedette ou une photo prise sur un grand défilé est alors mise de l’avant et la chroniqueuse propose des vetements ou des produits de beautées pour reproduire ce look.
    Est ce que la redactrice a besoin d’une autorisation de la vedette ou elle peut publier une photo prise lors d’un evenement public par des photographes acrédités et faire ses recommandations beautées ?
    quel article de loi nous en assure ?

    merci a l’avance

  • Bonjour
    Merci pour les explications simples et claires.
    Voici un autre scénario:
    Je prend une photo d’une personne connu animant une émission de télévision directement sur l »écran de mon téléviseur. Je n’ai pas de permission écrite ou verbale de diffusion de cette personne. Quel est le statut de cette photo?

    Merci à l’avance

    Serge Lavigne

  • La plupart des concours ont une clause disant que tous les gens sur la photo doivent avoir donnée leur autorisation. Ça dépend à quel point eux sont « sévère » sur l’application de cette rêgle…

  • Bonsoir,

    L’an dernier lors de l’évènement des Seigneuriales de Vaudreuil, des personnages en costume d’époque faisaient partie de l’événement, des artisans, des soldats, des fermières, etc… J’ai demandé la permission à un artisan de prendre sa photo et il a accepté verbalement. Je lui ai dit que j’utiliserais cette photo pour un concours. Malheureusement j’ai depuis perdu ses coordonnées. Est-ce que je peux utiliser cette photo dans un concours?
    Merci à l’avance.

  • Pour #146 (Johanne): Sauf erreur de ma part, les animaux sont considéré légalement comme un « bien meuble ». Comme une télé ou une maison, donc.
    Il faut donc relire l’article et voir là ou nécessaire d’avoir un release ou pas :)

  • […] Faites semblant d’être plus intelligent que le photographe. Sortez plein d’arguments légaux, même si vous n’avez aucune idée s’ils sont vrais. Au besoin, menacez de le poursuivre. Sentiment de puissance garanti. À présent, il ne vous reste plus qu’à prier pour que ledit ou ladite photographe n’ait pas déjà lu les recherches du photographe de Québec Francis Vachon sur le sujet. […]

  • Bonjour Francis,

    J’ai pris connaissance de votre article avec grand intérêt et j’ai l’intention de la partager sur la page de mon club photo; c’est très informatif.

    J’aurais cepandant une question pour vous qui s’apparente un peu à la #82 pour laquelle je n’ai pas trouvé de réponse.

    Je suis photographe animalière et je fais principalement du portrait soit en studio, soit en lifestyle. Si je fais du lifestyle sur la propriété de mes clients, je comprends que je doive demander la permission pour utiliser leurs photos.

    Par contre, qu’en est-il pour les photos faites en studio, sur ma toile d’arrière-plan, montrant uniquement l’animal, sans humain?

    Merci pour votre aide!

  • Bonjour et félicitation pour votre blogue!

    Les photos sont magnifiques. Je me demandais si pourriez me référez un modèle de formulaire d’autorisation d’utilisation d’image sur Internet que je puisse me baser pour créer le miens.

    Merci et bonne journée!

    Josée Lebel

  • J’ai eu des infos contradictoire sur le besoin d’avoir le consentement des deux parents dans ce genre de situation. Mais aucune ne provenait d’un avocat alors je ne peux pas vraiment vous aider.

  • Bonjour , j’aimerais savoir si une garderie peut publier des photos de mes enfants sur Facebook dans un album public sans mon consentement? Si un des 2 parents est en désaccord , peut elle publier quand même? (Parents séparé) Merci.

  • on devine que le chien fait pipi, mais le chien a pas la patte levée alors c’est de l’interprétation… oui il avait ce texte:
    « Pisser sur les propriétés: Qui est à éduquer, le maître ou le chien? »

    J’étais en furie… vous imaginez…

  • Pour Galton: Aucun problème. Sinon, plusieurs réalisateurs de film serait en prison :)

    Pour Mijo: La photo montre-elle le chien en train de faire pipi (intéret public??) et est-elle accompagné de texte?

  • Galton, à mon humble avis, vous devriez vous adresser directement à un poste de police pour connaitre les précautions à prendre. On ne parle plus du tout de droit à l’image, dans le cas que vous exposez.

  • Bonjour, Un individu à affiché dans les vitres de sont établissement donnant sur la rue des photos de moi qui promène mes chiens, et ce, sans mon consentement1(pcq un de smes chiens a fait pipi sur sa vigne!)

    Puis-je le poursuivre et sous quel motif?

    Merci!

  • Je suis photographe et je commence la version 2.0 de mon portfolio. J’ai plusieurs idées thème a intégrer dans celui-ci.. dont un où j’aimerais « Stimulé », un braquage de dépanneur (Le tout AVEC consentement du propriétaire), je prévoit faire l’utilisation dans les accessoires de cette session photo des répliques d’arme d’assaut plutôt réelle pour rendre vrai et crédible l’image que j’ai en tête.

    Les photos risque de apparaître sur le web.. croiyez vous que je risque de me faire interpellé par la police par la suite ?

    Merci
    – Galton

  • Bonjour,
    J’aimerais savoir, si une compagnie installer des produits chez des clients et qu’elle les prend en photo pour ses archives. Peut-elle aussi diffuser les photos sur son site web, si aucune personne n’est visible, aucune adresse, qu’on ne peut distingué où se trouve exemple l’abri sauf si on connait l’endroit personnellement ?? Doit-elle demander la permission au client afin d’utiliser ses propres photos puisqu’ils sont souvent pris dans la cours privée des gens ??
    Merci

  • Lors d’un événement public dans une salle ouverte au publique sur invitation, des certificats ont été remis à des personnes handicapées et des photos ont été prises de chaque personne. Peut-on les publier sur le site internet de l’association de personnes handicapées ?

  • Un ami a moi est photographe amateur (dans le sens qu’il ne gagne pas sa vie avec la photo) mais il lui arrive parfois de photographier des mariages. Ma question est: il demande toujours aux mariés s’il peut mettre certaines (les plus belles)de leurs photos de mariage sont sur son Flickr, mais qu’en est-il des invités? Les mariés ont consenti, mais pour les photos comportant des invités, peut-il les mettre aussi sur son Flickr?

  • « il est interdit de photographier les camions, sur la rue.. »

    Bullshit! Aussi simple que cela!

    Pour ce qui est de la diffusion, il faut déterminé si c’est un événement d’intérêt public. Je ne suis pas avocat, mais il me semble que des inondations à Montréal et ses conséquences multiple rentre tout à fait dans cette catégorie.

  • P.S j ai écrit que l ont voient clairement les visages de deux agent (de loin) bien pas si clairement mais je dirais que une personne qui les connait serait capable de les reconnaître ..C est quand même flou …

  • Question …
    Suite aux orages et forte pluie du 29 mai 2012 a Montréal.Une compagnie de transport d argent ou de sécurité a subi un dégât d eau ou une inondation. Résultat il était impossible pour le camion de vider leur cargaison ou de charger , ce qui se fait normalement a l intérieur de l immeuble un .Donc les camions fessaient la file dehors a l extérieur sur la rue, il étaient nombreux et occupaient tout les espaces de stationnements permis et interdits du coin de rue en plus pour certain de bloqués une partie de la rue ..J ai pris des photos , un agent de sécurité m a dit qu il est interdit de photographier les camions, sur la rue..C était un règlement j étais passible d amende ?A l extérieur devant la porte de l immeuble plusieurs agents de sécurité armé étaient regroupés en attente d avoir accès au bâtiment ..J ai pris une photo du groupe certains de dos d autres de face et une personne avec un fusil contre le mur de l immeuble …Il est certain qu il me regardent tous ou presque a l exception de ceux qui sont de dos..Ils étaient sur le trottoir et durant l exercice de leur fonction.Il est possible de distinguer clairement le visage de deux des agents dont celui avec le fusil, même si il sont de loin …Est-ce que ma photos peu me causer problème si je l ai partager sur ma page facebook..Pour ce qui est des camions ?

  • Lorsque tu photographies pour un client, généralement c’est lui qui ont le fardeau légale si la photo est mal utilisé. Tu prend les photos, et c’est eux qui les utilisent.
    Pour te protéger, dans ton contrat inscrit ceci:

    **
    Droit à l’image: Le client comprend que, sauf avis contraire, l’image est vendu « telle quelle ». Le photographe ne peut être tenu responsable si l’utilisation de celle-ci contrevient au droit à l’image d’un individu ou d’une propriété selon les lois et juridictions s’appliquant au client.
    ***

    Oui, il faut faire un contrat même si tu travail gratuitement. Tu peux même leur envoyer une facture montrant le plein tarif avec un rabais de 100% pour leur montrer le vrai coût de ton travail. Cela éveille les consciences :)

  • @ 126 (Patrick Guay). Monsieur. Je suis dans une situation semblable. Dans mon cas, l’organisation voudrait me payer et je leur donnerais mon travail et céderaient les droits sur les photos. Par la suite, l’organisation se servirait de mes photos à des fins commerciales. A ce moment, peut-on se « fermer les yeux » sur l’utilisation qu’en ferait l’organisation vu que j’ai été payé et que je leur cède les droits des photos?

    J’ai moi aussi lu le billet sur le droit à l’image et si j’ai bien compris, on ne pourrait utiliser ces photos pour fins commerciales sans autorisation de toutes les personnes identifiables. Ai-je raison? Si oui, cela peut nous limiter énormément.

    Espérant avoir une réponse.
    Eric

  • Salut, je suis Patrick Guay et je suis photographe amateur.

    J’ai dévorer ton billet sur le droit à l’image que j’ai croiser à la recherche de base pour établir un contrat de couverture pour des évènement régionaux.

    Je te demande donc un petit coup de main sur le sujet puisque tu à l’air de bien t’y connaitre et moi (comme bien d’autres!) y suis perdu.

    En gros, j’offre mes services pour couverture de spectacle de club de patin artistique, danse et autres évènements sportifs amateurs. Le club m’engage (plutôt bénévolement!) et selon, je remets des photos au club, et surtout, publie ces photos via Facebook (www.facebook.com/patrickguayphotographe) pour revente aux vedettes.

    Est-ce que l’autorisation du club suffit ou je dois obtenir l’autorisation des tous comme les photos sont publiées ouvert au public?

    Quand est-ce que l’utilisation devient commercial et on éditorial?

  • Excellente synthèse! Et la réponse à la question: « Est-ce que j’ai le droit de publier une photo d’un enfant photographié dans un lieu public? »

  • Bonjour Francis,
    Si je demande à quelqu’un d’autre de prendre une photo avec mon appareil (que je figure sur celle-ci ou non), qui a les droits de la photo ? moi ou la personne qui m’a rendu service.

    Dois-je prendre son nom en note et rémunérer cette personne si j’utilise cette photo dans un livre par exemple, donc un produit final à but commercial.

    Merci !

  • Bonjour, super article!
    Je me suis fait volé une Photo par un Gros groupe de Musique international…
    J’ai essayé de les contacter, mais ils ont effacés mes messages et ignorés ma demande, qui était très respectueuse et le lien de la photo.
    Je ne sais pas quoi faire, ou même s’il y a quelque chose à faire.
    J’étais accrédité au Festival mais pas payé.

    Je ne sais pas si tu peux m’aider, mais merci!

  • Bonjour,

    je suis animateur dans une maison de jeunes à Montréal. Nous avons un projet de capsules vidéo. J’utilise des mineurs pour faire partie des capsules. Avant de commencer à faire mes capsules, j’ai fait signer, par les parents de chaque jeune, une autorisation parentale. Une des jeunes qui est dans les capsules a décidé, après un malentendu, de ne plus vouloir faire partie des capsules ou de tout ce qui est en lien avec la Maison de jeunes. Advenant qu’elle et sa mère ont signés la décharge, suis-je dans l’obligation de devoir l’enlever de mes capsules?

    Merci

  • Bonne question! J’ai demandé à mon « département légal » (mon avocate!).
    Je lui ai demandé ce qui prime: la prise de vue en Ontario, ou la publication au Québec.

    En gros, tant que ce n’est pas challengé en cours, il est difficile de savoir ce qui prime et de quel côté un juge va faire tombé l’histoire. Est-ce qu’un juge à déjà tranché ce genre de débat? Peut-être, mais là il faudrait faire des recherches.

  • Salut Francis, une question m’est venue à l’esprit. Lors de ta conférence à Radio-Canada, tu avais donné l’exemple d’une photo prise d’une personne marchant devant une banque à Toronto (très exactement celle-là http://francisvachon.photoshelter.com/gallery-image/Toronto-Ontario/G0000.k1OCkSRXFA/I00002u9kDRkWCQA/P0000WRwaJVxqPHo), et tu disais que cette photo ayant été prise dans une juridiction où le droit à l’image n’est pas un problème, elle pouvait librement être publiée à des fins éditoriales.

    Mais, si je ne m’abuse, le point est toujours de considérer l’emplacement du délit (s’il en est un) et non pas le lieu de résidence du plaignant. L’élément en litige est toujours la publication, et non pas la prise de vue. Donc si la photo est utilisée dans une publication sans son consentement, ce résident torontois ne pourrait-il pas s’adresser à une Cour québécoise pour réclamer un dédommagement?

    Peut-être est-ce ma mémoire de tes propos qui me fait défaut ou une incompréhension ou une erreur, dans tous les cas ça m’clairerait beaucoup d’avoir une réponse. Merci! :-)

  • Bonjour. Une photographe est venu à mon mariage avec mon cousin et a pris des photos disant qu’elle voulais rendre service. En plus de ne m’avoir jamais remise les photos, elle les utilise dans son portfolio sur son site. Je n’aime pas ca du tout (mon photographe,que j’ai autorisé à publier et qui a des photos de la même cérémonie non plus.
    Quelqu’un peut-il m’informer sur la loi dans cette situation svp.
    Merci.

  • Si je peux ajouter, pour Camil, puisque je me prête souvent à cet exercise.

    Photojournalisme ou pas, commettre un acte illégal demeure illégal. CHAQUE (PHOTO)JOURNALISTE qui reste sur place après l’ordre de dispersion ASSUME LE RISQUE de se faire arrêter. Il faut donc savoir se retirer au bon moment, là-dessus vous avez malheureusement échoué.

    D’ailleurs, à la quantité de photographes qu’il y a maintenant dans les manifestations, la police sait pertinemment qu’ils sont loin d’être tous des photojournalistes, même en incluant dans le calcul les médias indépendants et étudiants. L’appareil-photo au cou n’offre donc aucune protection. Une carte de presse d’un média de grande envergure ou de la FPJQ peut aider, mais ça dépend du policier. Si celui-ci décide de ne pas vous accorder d’exception, vous n’avez rien à dire.

    Rendu-là, ce sera à votre avocat (Denis Poitras, je présume?) de convaincre le procureur de votre rôle photojournalistique afin qu’il abandonne les charges. Mais ça risque de ne même pas être nécessaire. Souvent, dans les procédures suivant les arrestations de masse, ceux et celles n’ayant commis aucun méfait et n’étant pas sous conditions voient leur charges tomber, le procureur voulant se concentrer sur les cas plus sérieux. Votre avocat discutera sans doute avec vous des chances que ce scénario se produise et des chances qu’il s’applique à vous.

    Je m’arrête là-dessus, je ne veux pas dévier davantage la discussion qui porte sur le droit à l’image.

  • Que ce soit un attroupement illégale ou une manif, qu’ont soit arrêté ou pas, il s’agit d’une événement d’intérêt public et le fait d’y participer de votre plein droit libérait votre droit à l’image pour la presse.

  • Bonjour,
    j’aimerai savoir a quelle point la liberté de presse permet a un photographe de couvrir un évenement (attroupement) illégal, tel que la manifestation contre la brutalité policière. Je comprends la partie image, mais je voudrais m’informer sur ce qui signifie une arrestation pour avoir assistée ou participé a une attroupement illégal, quand on a strictement suivi celle-ci dans un cadre journalistique. Une réponse rapide serait apprécié, j’ai à contesté mon arrestation.

    Merci Beaucoup,
    Camil

  • Bonjour,
    J’aimerais savoir comment ca fonctionne au niveau de la loi pour des sessions photos (maternité, enfants, couples, portrait) .Ce sont les clients qui appellent et prennent rendez-vous pour une séance photos. Est-ce que je peux ensuite utiliser ces photos sur mon site internet, sur ma page facebook, pour mes cartes d’affaires, participer a des concours de photos? Ou bien, dois-je avoir l’autorisation écrite des personnes photogaphiées?
    merci beaucoup

  • Bonjour,

    J’ai des photos d’enfants et de personnes âgées (portraits en gros plan)prisent lors de voyages au Viet-Nam et Guatemala, etc. Elles ont été prises dans la rue et quelques fois à l’insu des sujets. Est-ce que les gens sur les photos ont des droits (internationaux?)sur ces photos?. Est-ce que je peux les publier ici au Québec? (je n’ai pas reçu de permission écrite bien sûr). Merci.

  • J’ai un petit problème pratique pour vous:

    Disons que mon ancien employeur prenait des photos de moi en costume d’époque pour faire la promotion de ses circuits touristiques d’entreprise lorsque j’étais à son emploi (je n’avais rien signé comme document d’autorisation à cette époque). Deux ans après que j’aie quitté l’emploi, je vais sur le site de l’employeur et il utilise encore des photos de moi sur le site et dans des dépliants qu’il distribue partout l’été.

    Est-ce que cet employeur a le droit d’encore utiliser mon image deux ans après?

  • Moi j’ai une question pour vous….

    Si, dans un cadre commercial, je prends en photo un enfant(qui est le sujet principal) et que les parents ont signé l’authorisation de prise de vue à l’école pour qui je fais les photos, est-ce que je peux publier ces photos sur mon site internet ?

    Merci !

  • Bonjour Francis,

    Je me demandais comment tu vois la situation suivante.

    J’ai un client qui pour faire la promotion de ses nouveaux condos veux des photos qui montre l’environnement au alentour. Genre centre ville, rue principale, musé, marcher public, restaurant…

    Évidemment c’est une utilisation commercial pour un site web et des brochures.

    Au sujet des demande d’autorisations voila comment je vois ça. Pour ce qui est des vues plus générale genre centre ville ou l’on vois plusieurs bâtiments et commerce je me dis que je n’ai pas besoin d’autorisation.

    Mais que si sur la photo on vois clairement que c’est un commerce en particulier qui est le sujet principal, a ce moment là j’ai besoin d’une autorisation.

    Es-ce que d’après toi mon résonnement est bon???

    Merci pour tes bons conseils.

  • Bonjour !

    Je suis une athlète qui a été photographié lors d’une compétition. J’ai remarqué que le photographe a mis les photos sur son blog. Mon nom est inscrit sous la photo. Es ce qu’il peut utiliser et publier sur le web les photos même sans mon autorisation ?

  • Un journal a publié une photo qui provient de mon site web. Aucun humain sur la photo. Aurait-il dû me demander la permission? me payer? mentionner d’où vient la photo?

    Merci Francis

  • Thank Francis for publishe the « droit photographique«  thats is very kind on your side. I m an amateur living in Quebec City and you encourage me to continous in direction to be a pro. Also i love your wanderfoul!! quality of pic
    Thank again Master!!!
    LBY

  • Si le modèle n’a pas signé d’autorisation de mannequin, il a un très bon outil de négociation avec le photographe. Sans cette signature, le photographe n’a pas le droit d’utiliser les photos.

    Vu la situation (où le photographe n’a pas respecté l’entente verbale), j’exigerais maintenant à être payé pour ma prestation en échange du release.

  • Bonjour,

    J’ai une petite question pour vous.Je connais quelqu’un qui c’est fait approcher par un photographe pour faire un shooting photo pour des robes d’un couturier. Il lui a demander de faire un shooting gratuitement en échange des photos qu’ils ont prit. Ils ont fait une sélection d’une trentaine de photo. Le photographe a publié 6 photo sur facebook et a écris a la fille en disant qu’il n’avait pas le temps d’arranger les photo et que cela ne serait pas gratuit finalement… Donc voila ma question a t’il vraiment le droit de faire cela? Vendre des photos deja prise a la personne sur la photo? Aucun papier de décharge n’a été signé.

  • Est-ce que je peux utiliser les images de videosurveillance de ma maison qui montrent des intrus sur mon terrain? Est-ce que je peux les publier sur le net pourvtenter de les identifier?

  • Bonjour Mariane,

    Je serais plutôt porté à dire qu’il n’avait pas le droit. Un centre commercial n’étant pas un endroit public au sens de la loi, même si l’accès est public, il devait demander une autorisation pour prendre des photos.

    Dès qu’un photographe met le pied sur une propriété privée, il doit demander une autorisation pour photographier.

  • Bonjour Mariane,

    Je ne suis pas Francis, mais cette question est assez simple à répondre, alors je me mouille. ^_^ Pour savoir s’il avait le droit de prendre des photos de vous, il faudrait vous référer aux règlements de la boutique ou du centre commercial. Mais si ces règlements n’en parlent pas. il a le droit de vous photographier. C’est au moment de la publication qu’il devra faire attention. Pour les détails, je vous laisse lire le texte de Francis, plus haut.

    Voilà :-)

  • Bonjour Monsieur Vachon.
    Aujourd’hui j’ai été confronté, sur mon lieu de travail à un client qui a prit des photos de moi, à l’intérieur du magasin, sans autorisation ni du propriétaire du magasin, ni de moi-même. Il est parti puis j’ai su par une collègue qu’il avait prit des photos de moi en se cachant. J’ai fait venir la sécurité qui a retrouvé l’homme qui se proclâmait photographe, disant faire ça pour gagner sa vie (mais n’ayant même pas de carte d’affaire). Je lui ait dit très clairement, qu’il n’avait pas mon autorisation pour avoir prit des photos de moi. Il s’est mit à me dire qu’il n’y avait aucunes lois comme quoi il avait besoin d’une autorisation.

    Je suis un peu perdu dans le site du ministère de la justice. Cet homme avait-il le droit de prendre des photos claires avec moi comme seul sujet, sur mon lieu de travail (dans un centre d’achat) sans me demander l’autorisation?

    J’avoue être très fâchée de la conduite de cette homme, étant moi-même une grande adepte de photographie.
    Merci

  • LES ANIMAUX ET LE DROIT À L’IMAGE

    Qu’en est-il du droit à l’image des animaux?

    Je photographie le chien du voisin chez lui à partir d’un lieu public. Dois-je obtenir une autorisation pour publier?

    Je photographie le chien du voisin au parc, donc dans un lieu public. Dois-je demander une autorisation pour publier?

    Je vais au zoo et photographie les animaux. Je suis très visible avec mon 500 mm. Sur les lieux, je croise les gardiens du zoo et ils me laissent faire. Je repars avec une tonne de clichés. Dois-je obtenir une autorisation pour les publier?

    Merci!

  • Bonjour,

    j’ai lu toutes les questions mais ne trouve pas réponse à mes questionnements… J’espère que ma situation pourra en éclairer d’autres.

    Les organisateurs d’un congrès m’ont demandé de prendre des photos lors du congrès qui se tenait dans un hôtel. Ils ne me paient pas pour mes services mais m’achètent eux-mêmes des photos et savent que je vendrai les photos prises. Ma présence a été annoncée en début de congrès. J’ai pris des photos des conférenciers, qui comptaient des personnalités, des participants inscrits (certains à leur insu, d’autres à leur demande mais ils sont très reconnaissables!) et du « band » musical en soirée. J’ai aussi pris des photos dans un bar qui avait été loué par les organisateurs de la conférence.
    J’ai envoyé un courriel à tous les participants leur donnant le lien au site et les invitant à me dire s’ils souhaitaient que j’enlève leur photo.

    Est-ce que j’ai le droit de vendre les photos prises des participants ? des conférenciers? du groupe de musique ? et même d’une bague (la bague de la coupe Stanley de Jacques Demers!) ?

    Merci d’avance !!!

  • Bonjour, j’ai photographier des personnes lors d’un événement dans un lieu privé ouvert au public, j’ai obtenue l’autorisation des personne photographier pour publier les photos sur une page facebook, mais 2 jours après les organisateur de l’événement m’impose d’enlever les photos, car il on un photographe officiel pour réalisé des photos candides. Voila ma question ont ils réellement le droit de me faire enlevé mes photos or que j’ai l’autorisation des personnes photographie? les photos étaient dans un but éditorial. Merci d’avance pour votre réponse.

  • « Nous n’avions pas de contrat. Côté entente d’utilisation de photo, la journée de notre mariage, nous lui avions donné le droit d’utiliser les photos,  »

    Un contrat verbal est, en théorie, aussi valide qu’un contrat écrit. Si vous aviez donné l’autorisation, difficile de l’enlever ensuite..

  • Merci beaucoup Francis très instructif.

    Nous sommes sur son facebook de photographe sous la rubrique « Mes Oeuvres ».

    Nous n’avions pas de contrat. Côté entente d’utilisation de photo, la journée de notre mariage, nous lui avions donné le droit d’utiliser les photos, mais c’était avant les emmerdes. Comme la mise en demeure pour retirer les photos n’a pas fonctionné, je crois qu’il a lui même choisi la sanction et les prochaines étapes!

  • Si on ne peut photographier quelqu’un dans sa maison à l’aide d’un objectif puissant, est-ce légal de photographier quelqu’un dans sa voiture vu que celle-ci est considérée comme lieu privé? Il me semble qu’en France, une voiture est considérée lieu privé seulement si elle est arrêtée. en mouvement elle est considérée comme lieu public. Est-ce la même chose au Québec?

  • Si quelqu’un qui vous connais peut dire « cest Annie et son conjoint » en voyant la photo, alors vous être « reconnaissable »

    Faudrait voir le copntrat que vous avez signez avec le photographe. Souvant, les photogrpahes de mariage se protège en incluant un droit de publication dans leur contrat.

    Sinon, sur Facebook, il s’agit effectivement d’une diffusion et s’il n’a pas votre autorisation, il n’a pas le droit.

    De plus, s’il utilise les photos de façon « commercial » pour sa publicité de photographe (un portfolio pourrait peut-être être considéré comme tel) saus autorisation, il est TRÈS dans le tort.

    Votre mise en demeure peut lui demander de cesser immédiatement l’utilisation, ou même un montant punitif, tout dépendant de votre désir et de votre motivation d’escalader cela en cours.

  • Nous avons fait parvenir une mise en demeure à notre photographe pour qu’il cesse tout type d’utilisation des photos prisent lors de notre mariage (Nous avons spécifiquement dit que nous lui interdisions d’utiliser, de montrer, d’afficher, incluant l’affichage sur des sites Internet, tel que page web, FaceBook, etc.)

    Présentement sur sa page FaceBook de photographe, il existe toujours une photo de nous.

    Voici une description de la photo: nous sommes seulement les deux sur la photo, moi j’ai la tête penché, mais mon conjoint est posé de profil.

    Peut-il légalement garder la photo afficher sur FaceBook malgré notre mise en demeure?
    Puis-je le poursuivre?
    Si oui, est-ce que la poursuite vise seulement à faire retirer les photos ou puis-je également demander un dédomagement monétaire? Histoire de lui enlever l’envi de recommancer.

    Que veut-on dire par être reconnaissable?
    Est-ce qu’une photo de profil se qualifie?

    Est-ce que le fait que j’ai payé le photographe pour prendre des photos lors d’un évènement et que par la suite je l’ai spécifiquement informé l’interdiction d’utiliser toutes les photos prisent lors de cet évènement me donne un recours légal si ce n’est pas respecté?

    Merci

  • Bonjour,

    Je prend beaucoup de photos dans les clubs et bars. Si j’ai l’autorisation du proprietaire et que les gens me demandent de les prendre en photo, est-il legal de ma part , apres retouche, de les vendre au club ou du moins de m’en servir comme temoin de mon travail ?

    merci

  • Francis, sur ce coup-là je suis tenté de te contredire! J’essaie de retrouver le lien, mais il me semble que récemment, un des quotidiens anglophones (Gazette, National Post ou Globe, me rappelle pas lequel) avait perdu une poursuite pour cette raison, alors que le plaignant était clairement l’objet de la photo sans être une goutte d’eau dans une foule.

    J’essaie de retrouver la nouvelle.

  • @ Sana:

    Vous avez participé de votre plein grés à un événement d’actualité d’intéret publique. Le photographe avait le droit de prendre la photo, le journal avait le droit de la publier. Peut-être qu’un « s’il vous plait » fonctionnera, mais au niveau légal vous n’avez aucun recours.

  • Bonjour, je ne sais pas si je m’adresse à la bonne personne, si ce n’est pas le cas, je m’excuse d’avance si je vous importune.
    Citoyenne canadienne, ‘ai participé à une manifestation pour venir en aide à mon pays d’origine, reconnu pour son gouvernement dictateur. Quelle ne fut pas ma surprise de voir en gros plan à la Une d’un Journal de renom ma photo. Je pensais bien avoir été prise en photo dans le cadre de cette manifestation, mais au sein d’un groupe et donc sans possibilité d’identification…Là je fais la Une du journal, clairement et sans aucun équivoque. La même photo se retrouve sur le site web dudit journal. Qui plus est les propos qui sont rapportés par le journal ne correspondent pas du tout à mes convictions personnelles (je dois à ce sujet émettre un rectificatif au journal en question pour démentir la généralisation/l’amalgame qu’ils ont faite dans leur article).
    Je me demande si la diffusion de mon image sans mon autorisation est permise?
    Cette photo a provoqué un tollé au sein de la communauté de mon pays et me porte un énorme préjudice moral. De me voir défier l’autorité en place dans mon pays va me créer des troubles certains lorsque je vais rentrer là bas pour des vacances. Je n’ai pas besoin de ça, et j’aimerais savoir si je peux porter plainte contre l’utilisation abusive et sans mon consentement de mon image. J’aimerais aussi savoir si je peux exiger qu’on retire ma photo du site web du journal. J’aimerais enfin savoir si je peux demander des dommages et intérêts pour utilisation sans consentement de mon image.
    Si vous n’êtes pas la bonne personne à qui je devrais m’adresser, auriez-vous l’obligeance de m’adresser aux bonnes instances?
    Merci et bonne journée!

  • Pour le #47, il s’agit de toute évidence d’une utilisation non-autorisé et il y a matière à poursuite. Il est prévu que je fasse un jour un billet sur la procédure, mais si vous voulez tout de suite sortir l’artillerie lourde, mon avocate est 3 en 3 pour rêgler ce genre de problème avec moi.

    c’est juste ici: http://www.cmorissette.com/

  • Un CPE vient sur un lieux public et les enfants sont photographier par des visiteurs. Les visiteurs ont-ils le droit de les photographier.

    Merci et bonne journée !

  • Tiens, une autre question me vient à l’esprit. Est-ce que quelqu’un peut signer une autorisation au nom d’un groupe?

    Par exemple, je photographie un mariage, et les mariés me signent une autorisation au nom de tous les invités. Est-ce que, en cas de poursuite, cette autorisation vaut de quoi? Pourrais-je plaider que c’était aux mariés de s’assurer que tout le monde était vraiment d’accord et me dégager de tout blâme?

    La situation ne m’est encore jamais arrivée, mais cette idée d’autorisation de groupe vient de me traverser l’esprit.

  • Si une femme me film pendant que je suis dans les escaliers de mon école et utilise la photo pour la montrer au surveillants de mon école pour leur dire que je faisais du bruit. En la voyant me filmer je lui ai dis d’arrêter en lui faisant des signes de mains, elle ne voulait pas et j’ai donc crier esti de cave. J’aimerai savoir si elle a le droit de me filmer puisque je suis dans l’école(escalier) .

  • @Francis Vachon Merci bcp de l’information, tu sais la mentalité en région, c’est spécial. Je suis de victoriaville et souvent, c’est très différent des gros centre comme Québec et Montréal. En passant, il serait intéressant que tu puisses remettre les example des photos soit disant d’intéret publique avec aucune autorisation et etc. Car les démos que tu as posté comme commentaire plus haut ne fontionnent plus.

    Merci! :)

  • Effectivement, demandes où se trouve le périmètreet ils vont te l’iondiquer.

    Si tu arrive avant qu’un périmètre ne soit installé, ne fait cependant pas exprès pour venir dans leurs pattes car tu vas te faire faire une mauvaise réputions :)

    Regards o sont les curieux, et ne tavance pas vraiment plus qu’eux au début. Avec le temps, ils vont voir que tu est un régulier, ils vont comprendre que tu n’es pas une tête brûlé et ils vont te donner un peu de lousse.

  • j’ai eu ce genre de problème avec un service incendie. Chaque fois qu’ils me voyais arrivé sur les lieux d’un accident, un pompier demandais à ce que je quitte les lieux, est-ce que je dois absolument quitter les lieux ou m’informé ou se situe le périmetre de sécurité s’il n’en avait pas à mon arrivé ?

  • Article très intéressant. Voici mon dilème: j’ai eu une accréditation pour couvrir les Jeux du Québec. J’ai utilisé les photos dans un cadre éditorial pour un e-magasine. Ai-je le droit d’utiliser les mêmes photos pour faire un livre et le vendre?

  • Situation similaire à celle de Manon:

    Je suis une photographe à temps partiel qui a été engagée pour un baptême. La marraine de la petite fille voulait faire un cadeau aux parents. J’ai pris des clichés dans leur cour arrière. Quelques clichés démontrent la petite fille de 8 mois, habillée de façon coquette avec une jolie robe, posant assise dans le gazon, devant quelques fleurs. La mère jubile; elle adore les photos, qui sont de très bon goût. Je les met sur ma page facebook (dont les albums sont tous privés, donc non visibles à quelqu’un qui ne se retrouve pas dans ma liste d’amis). J’envoie les liens des images à la marraine pour qu’elle voie un aperçu des photos. Elle apelle la mère de l’enfant pour lui dire que les photos sont fabuleuses, mais je reçois un appel d’une maman enragée qui me somme de retirer les photos de ma page.

    Les photos ne causent aucun préjudice, ni aux parents, ni à la petite fille.
    Que faire?

  • J’ai pris des photos de mes parents à leur 30e anniversaire de mariage. Je les ai mises sur ma page Facebook où seuls la famille et les amis peuvent les voir (je n’ai qu’une cinquantaine d’amis incluant la famille), mais mon père me demande d’enlever les photos où il apparaît, car il ne veut pas qu’elles soient vues. Légalement, est-ce que je suis obligée de les enlever?

  • Bonjour!

    Dans le cadre d’une recherche à l’université, j’aurais besoin de prendre des photos d’une population spécifique du Québec.

    Les photos ne seraient utilisées que pour les fins de l’étude (c.-à-d. présentées au cours d’une tâche informatisée à des participants).

    Doit-on considéré cela comme une commercialisation?
    M’est-il permis d’aller dans la rue et de prendre des photos sans autorisation puisque la personne-même (à proprement parler) n’est pas vraiment le sujet : c’est plutôt son groupe social qui m’intéresse?

    Merci bien d’avance!

  • Bonjour !

    Je suis allé en vacance moto avec une connaissance, au retour il m’a demandé un dvd des photos vacance comme souvenir, oké ! Quelques mois plus tard le gars en a pris une (bien sur sans me le demandé) pour sans servir comme image de fond a ses publicitées pour promouvoir ses produits. La photo sert sur des feuillets publicitaire dans les salons public, concessionnaires et bien sur son site web (en Anglais, Français potentiel de clients USA et Canada) Ont fait quoi avec ça ? a t’ont un recours? si oui comment procédé ? Merci !

  • Très bon article. Une question persiste… Si on a eu les droits du propriétaire d’une résidence pour une publication commerciale et que la résidence est vendue. Le nouveau propriétaire peut-il exiger un dédomagement quand même ?

    merci !

  • Salut Francis, merci pour ton billet…

    Question: Est ce qu’un endroit qui est geré par un organisme public est privé ou public?? (IE: Stade olypique, 1000 de la gauchetiere, palais des congres de montreal, grande bibliothque de montreal, complexe Guy-Favreau, place des arts etc….)
    Merci

  • Beaucoup de questions qui n’ont pas de réponse claire car ça n’a pas été challengé en cours encor.

    Officiellement, quelqu’un dans la foule ne peut pas rien faire d’autre qu’une utilisation personnelle de ses photos. Pas de vente, même pas de print. J’ai d’ailleurs eu récemment un appel de la LHJMQ qui pensait que j’étais un spectateur qui prenait des photos de mon siège et que je vendais des agrandissements. J’ai dû leur expliquer que j’étais accrédité et que je vendais en éditorial, et je suis sûr qu’ils ont vérifié aux Remparts pour voir si j’étais bien accrédité :)

    « Impossible de justifier que le prix est pour couvrir le travail du photographe et non le sujet sur la photo? »
    Si tu n’es pas accrédité, tu n’es donc pas officiellement là dans le cadre de ton travail alors la justification ne tiendrait pas.

    « Et qu’arrive-t-il si quelqu’un s’en “empare” directement sur notre site et décide de l’utiliser sur d’autres sites sans notre consentement? »
    Ça, c’est une EXCELLENTE question. Il est sûr que « l’autre » serait responsable, mais il y aurait-il une possibilité que le photographe ait une imputabilité quelconque? Seul un juge décidera un jour!

  • Je comprends de mieux en mieux :)

    Qu’est-ce qu’un amateur ou professionnel sans accréditation peut faire de telles photos qu’il prendrait? Que ce soit un artiste sur scène ou un artiste dans la rue qui dans l’un ou l’autre des cas serait dans un événement public?

    Avons nous au moins le droit de les publier sur un site Web ou un blog personnel ou de l’utiliser dans un portefolio (imprimé ou en ligne)? À ton avis, vendre la photo en format papier serait considéré usage commercial même si elle n’est vendue qu’à un seul exemplaire et à un seul client? Impossible de justifier que le prix est pour couvrir le travail du photographe et non le sujet sur la photo?

    Et qu’arrive-t-il si quelqu’un s’en « empare » directement sur notre site et décide de l’utiliser sur d’autres sites sans notre consentement?

    Un gros merci encore pour toutes ces réponses et pour ton temps.

  • Mon accréditation média à ces spectactes font office d’autorisation à revendre les photos dans un cadre éditorial, oui. Ceux qui sont dans la foule comme spectateur n’on par contre pas ce droit-là :)

  • @Francis: Par exemple, des photos d’artistes prises lors d’un spectacle présenté en plein air dans un parc lors d’une fête quelconque (24 juin, 1er juillet, etc..) seraient donc publiables sur ton site Web ou même revendables même si tu n’as pas de release?

  • @Francis: Les photos pour lesquelles tu ne possèdes pas de ‘release’ ne risque-t-elles pas de te causer problème puisque les personnes ou les lieux sont publiés et visionnables sans autorisation sur le site de photoshelter avant même qu’un client ne t’ait approché? C’est cette partie là que je ne suis pas sûr de bien saisir.

  • @Martin: Merci :)

    @DJ: Mes photos stocks sont soumis aux mêmes contraintes. Lorsqu’un client m’approche directement via ma page Photoshelter (http://www.photoshelter.com/c/francisvachon), je lui mentionne les restrictions sur l’usage en fonction des releases que j’ai (ou pas)

    Sur certain sites sur lequel je fais affaire et qui serve d’intermédiare, je doit préciser pour chaque photo que j’upload si j’ai un release ou non.

  • Excellente synthèse Francis,

    Un document qui servira à plusieurs et qui correspond à toute la jurisprudence que j’ai consultée.

    Il restera à définir si la diffusion sur Facebook en « visible seulement par mes amis » est considérée comme public quand on a 1245 amis…

    Pour le Métro, l’esprit semble être de s’assurer de ne pas incommoder le public. La dame média s’assurera que ce ne sera pas durant une période d’affluence et que l’équipement ne nuira pas à la circulation.

    La Grande Bibliothèque, qui est hautement publique, n’autorise pas la photo, il faudra que l’on se fasse expliquer ça.

    Pour la prise de vue au gros télé dans une maison à partir d’un lieu public, je crois que c’est légal dans un cas de non diffusion, mais pas moral.

    J’ai l’impression que la justice va maintenir un flou sur le sujet de sorte à laisser un peu de jeux aux autorités policières. Depuis 9/11 (et avant), ils aiment bien avoir un certain contrôle sur l’image.

    Comme dit Gilbert Duclos, nous avons besoin d’un autre grand procès pour que la justice définisse mieux ses limites. La jurisprudence dans ce domaine n’abonde pas au Québec.

    merci Francis

  • Bonjour Francis,

    Très bel article.

    Je me posais toutefois la question suivante :

    Devez-vous obtenir ou avez-vous obtenu l’autorisation écrite de chaque personne ou chaque propriétaire de lieux que l’on retrouve dans votre collection de « Stock Photos »?

    Si non, pourquoi ou qu’est-ce qui fait en sorte que ce ne soit pas nécessaire dans votre cas?

    Merci de votre temps!

  • Bonjour,
    Comme beaucoup d’amateurs,je photographie beaucoup la nature dans les parcs et au jardin Botanique de Montréal (oiseaux, faune, flore)! J’ai amassé beaucoup d’image et parfois je soumets pour des concours, expo, articles, un ensemble de photos dont certaines faites au jardin Botanique ! Il se pourrait que je tente une auto publication dans laquelle paraitraient des photos faites au jardin parmi d’autres faites ailleurs!

    Quelle ne fut pas ma surprise de lire que nous les amateurs pourrions être poursuivis au criminel pour diffuser nos images faites au jardin botnaique de Montréal(cela ne s’appliquant aps aux professions qui paient pour louer l’endroit)! J’en reviens encore pas! Pouvez-vous m’expliquer en quoi ces photos prises dans un lieux public et qui est un bien public et de les diffuser peut-être criminel ? Ca ne fait aucun sens pour moi!

    Voir ici: http://www2.ville.montreal.qc.ca/jardin/propos/photo_politique.htm

    Suivant des recherches dans les autres grands jardins du monde, je n’ai trouvé aucun empêchement de ce genre a l’intention des photographes amateurs visant à les priver de diffuser leurs images, au contraire, ailleurs l’on organise des exposition et concours!

    Un touriste qui fait un tour de l’amérique publie une photobook des plus beaux endroits pourrait se voir poursuivi au criminel????

    Ca me déprime tellement, toutes ces images que j’ai fait avec passion et art et qui devraient rester cachées????

    Je cherche des avis juridiques éclairés ou des commentaires pouvant m’aider a comprendre!

    Merci!

  • @D.Rousseau:

    Je crois qu’il serait défendable de dire qu’il sa’git effectivement d’un événement particulier à Montréal et qu’un reportage sur cela est d’intérêt public.

    Pour les concours… Dûr à dire… Mais il faut vraiment voir ce que les rêgles du concours disent… Que va faire l’organisateur du coucours après avec la photos? La publier sur leur site web? Dans un livre? L’utiliser dans une campagne de pub (oui, ça C’est déjà vue!)?

  • Bonjour,

    Est-ce que vous considereriez le tam tam les dimanches au parc mont-royal comme un évenment d’intéret public? d’autre part soumettre une photo à un concours relève t-il encore de l’usage éditorial vu qu’il y a des prix à gagner?

  • Bonjour M. Vachon, très intéressant comme texte, merci!

    Dans le cadre d’un événement ou quelqu’un s’inscrit à une activité d’un organisme sans but lucratif, le consentement faisant partie implicite de l’inscription peut-il être légal?

    De deux, pour les personnes mineures, doit-on avoir l’autorisation du parent?

    Merci,

    B. Bertholet

  • @Dany: ça dépend vraiment si l’usage de la plage était public ou privé… Comme je l’ai dit dans l’article, un endroit public peut temporairement être « transformé » en endroit privé – comme les Plaines d’Abraham lors des festivales.

  • Bonjour,

    La situation est la suivante: Une de mes amie a été prise en photo lors d’un festival au palais des congrès. Elle a consentie verbalement à la diffusion sur le web de l’image en question où elle est le sujet principale. Cependant après vérification sur le blog, l’image est disponible pour visualisation sans « download » (jusqu’ici tout es ok),cependant le photographe vend des impressions (4″x6″ à 20″x30″) et des droit d’utilisation illimité pour le web de la photo de mon amie. Il n’a jamais été question d’utilisation a des fin monétaire de son image, l’accord qu’elle était de son point de vue juste pour la diffusion simple/gratuite sur un site. Ca rentre dans quel catégorie ça? Note son blog ne donne pas acces directement à l’image mais à un lien pour une gallerie de photo sur un site pour vente de photo ? Et surtout est-ce légal?

  • Bonsoir,

    Aujourd’hui je suis allé à la finale de Miss Hawaiin tropic au beach club (qui est un endroit privé, mais aussi public, plage, activité nautique, etc..). Je pense que le spectable est quand même public. J’avais l’habitude d’y prendre des photos, les années précédentes, sans problêmes, mais cette année la sécurité m’a fait cesser la prise de photo, car il disait que je n’était pas des média, mais d’autres perssones en prenait des photos. Il disait que j’allait être expulser si je continuais. Jer pense qu’il avait peur que je mettre ça sur internet. Est-ce qu’il avait droit ?

    Merci !

  • Bonsoir,

    Je suis en ce moment en train de planifier une façon de vendre ma photo de rue et après avoir lu tout ceci, je déprime un peu…

    Si j’ai bien compris tout ce que j’ai lu jusqu’à présent, il est de nos jours quasiment impossible de vendre de la photo de rue.

    Est-ce moi qui suis très cynique et pessimiste, ou alors ais-je raison de croire que si je demandais un autorisation d’utilisation commerciale à 100 personnes, les trois quarts refuseraient, et quasiment tous ceux du quart restant demanreraient de se faire payer ?

    Nous vivons dans un monde de gens paranos et greedy (pas vraiment de traduction adéquate, désolé).

  • Désolé « G. Bérubé », j’avais manqué votre question.

    Tant que vous êtes sur les lieux physique de l’employeur, vous êtes sur un terrain privé donc… Une autorisation est nécessaire.

    Mais bon, ça dépend toujours bien sûr de ce que vous voulez dire par « situation »…

  • Bonsoir,
    À qui de droit,

    J `aimerais savoir, est-ce qu ` un employé(e) peut
    utiliser son appareil photo, afin de prendre une
    photo d `une situation ou autre à son travail à l ‘ intérieur ou même à l ‘ extérieur ?

    Merci à l ‘ avance,

    G. Bérubé.

  • hugo Lavictoire

    Je comprends qu’il faut absolument demander la permission pour une utilisation commerciale. Par contre, combien quelqu’un peut-il demander s’il se retrouve sur une brochure et qu’il n’a pas été consulté ? Est-ce que ça fonctionne au tirage et avec la grandeur de la photo ? Dison que la photo fait 2,5 cm par 10 cm et que la personne est difficilement reconnaissable. MERCI de m’éclairer.

  • Je photographie fréquemment des manifestations, et souvent je fais face à des policiers(ères) qui me disent pouvoir m’arrêter si je les photographie. Ils me parlent vraiment de prise de photo, et non pas juste d’utilisation des photos.

    Savez-vous s’ils sont effectivement protégés ainsi contre les photographies, même lorsqu’ils sont dans un lieu public?

  • « Je veux m’assurer d’une chose : Est-il bel et bien légal de photographier une maison privée à partir de la rue ? »

    Oui… et non…
    Tant que ça n’a pas été « challengé » en cour, cela reste légal. C’est sûr qu’une demande, une autorisation officielle permet de jouer prudemment et si vous avez le temps et les moyens, je vous le recommande :)

  • Marie-Suzanne Désilets

    Ce n’est pas si facile d’avoir des infos sur le sujet. Merci, c’est clair et concis.
    Je veux m’assurer d’une chose : Est-il bel et bien légal de photographier une maison privée à partir de la rue ?
    Je pense aviser les propriétaire par une lettre dans leur boîte postale, mais sans demander de permission. Il y a au moins une centaine de maisons à photographier et c’est pour un projet d’exposition, donc dans un cadre éditorial.
    Merci, Marie

  • avec une autorisation du bar en question, est-il nécéssaire d’avoir une autorisation des gens qui se produisent sur scène ?

  • Un bar est un lieu privé ouvert au public. Une autorisation / accréditation médié est théoriquement nécessaire pour prendre des photos. La consentement du groupe/chanteur est donc nécessaire.

    Dans le cas d’un show plus important où il y a des accréditations média pour la presse, l’accréditation est à la fois l’autorisation du bar ET la permission du band/chanteur à utiliser la photo dans un cadre éditorial.

  • pour ce qui de photos de groupes/band/musiciens/chanteurs,etc dans un bar, lors d’un show, y’a-t-il besoin d’un consentement pour la publication, est-ce considéré comme lieux public/d’intérêt public ?

  • « Est-ce le simple fait d’utiliser photoshop pour cacher les yeux et les tatoos ou marques pouvant identifier le sujet rendrait la photo publiable sans authorisation ? »

    Oui

    « si sur la photo il y a des personnes en arriere plan très reconnaissables , pouvont nous quand même publier la photo ? »

    Si ces personnes sont accessoire à la photo et n’en sont pas le sujet principal, alors oui.

  • Super ce site,

    Mais questions, si le sujet est pris en photo dans un lieu public et publié sur un blog (ou tout autre site web):

    Est-ce le simple fait d’utiliser photoshop pour cacher les yeux et les tatoos ou marques pouvant identifier le sujet rendrait la photo publiable sans authorisation ?

    et finalement, si sur la photo il y a des personnes en arriere plan très reconnaissables , pouvont nous quand même publier la photo ?
    Peut-être que c’est moi qui n’a pas bien compris cette parti du texte.

  • Si le spectacle est dans une salle privé (Centre Bell, Capitole de Québec, etc…), il s’agit d’un lieu privé et les caméras sont en général interdites. Le gestionnaire donnes des accréditation média et seul ceux qui sont accrédité média ont le droit de prendre des photos et les utiliser en éditorial.

    Pour la plupart des concerts dans des lieux public (festival d’été, festival Juste pour Rire, etc…), le gestionnaire responsable a en général l’autorité de transformer un lieu public en lieu temporairement privé. C’est pour ça qu’ils ont l’autorisation de fouiller les gens à l’entrée. En théorie, une utilisation éditorial serait aussi interdites, mais dans les fais c’est une autre histoire… :)

  • J’ai une petite question par rapport au droit d’auteur et au droit à l’image:

    Lorsqu’on prend une photo d’un spectacle musical. Est-ce la même chose que si c’était comme dans votre exemple de l’amuseur publique?

  • Merci pour ce beau travail de vulgarisation et de clarification…

    Je suis tombé il y a quelques années sur ce petit document imprimable:
    http://www.krages.com/phoright.htm
    qui concerne les États-Unis et non le Québec, mais qui constitue tout de même une bonne référence. Je crois qu’en général les pays anglo-saxons sont moins pointus (lire: plus du côté du photographe) en matière de droit à l’imagequ’au Québec ou en France.

  • Disons que les boitiers pro et les grosses lentilles (comme la 70-200 f2.8) blanche de Canon) font peur à certain. J’ai souvent lû des histoires de photojournalistes qui ont été reculé à 100-200 mètres d’une scène alors que plusieurs curieux armés de P&S étaient à quelques mètres de celle-ci.

    Lorsqu’il n’y a pas d’accréditation nécessaire (donc dans un lieu privé), tous doivent avoir le même accès. Dans un lieu public, tu peux photographier ce que tu veux!

  • Génial comme billet!

    Question? J’ai souvent l’impression que les règlements/lois vont s’appliquer plus fermement au photographe qui possède un appareil plus professionnel (plus imposant) et encore plus si ce dernier est équipé d’un téléobjectif (70-200mm et +).

    Est-ce qu’à quelque part on doit tracer une ligne entre le simple touriste qui photographie avec un point and shoot et l’amateur plus sérieux ou professionnel?

  • Il faudrait que le propriétaire / gestionnaire ai autorisé la prise de photo. Dans ce genre d’événement, c’est en général implicite comme autorisation. (donc, à moins qu’il ne soit spécifé que c’est interdit, on condidère que c’est permis)

    Si la personne « pose » pour le photographe, elle consent à la prise de photo, mais ne consent pas à sa publication. Il faudrait donc son autorisation.

    Un personne en arrière plan serait considéré comme « accessoire » à la photo selon la jusrisprudence connu. S’il y avait procès, je ne serais cependant pas surpris que la personne sur la photo puisse gagner car elle avait une raisonable « expectation » (en français?) à sa vie privé lors d’un événement privé.

  • Si la photo est prise lors d’un party ou un rassemblement d’affaires. A-t-on le droit de publier la photo sur Flickr? Il y a-t-il une différence si la personne pose devant la caméra ou elle fait parti de l’arrière plan?

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