Une entente par courriel peut-elle servir de contrat?

Vous échangez par courriel avec un client en vue d’un contrat potentiel pour finalement vous entendre sur les détails. Est-ce cet échange via Internet, sans signature manuscrite, peut servir de contrat aux yeux de la loi? Pourrez-vous poursuivre votre client si les choses tournent mal grâce à ces courriels? La réponse courte: oui.

Cette vidéo d’Éducaloi vous explique la chose. Désolé, on dirait une éducatrice en service de garde qui parle à des enfants de quatre ans, mais l’information est tout de même pertinente.

Laisser un commentaire

Votre adresse de courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


Copyright © 2017 Francis Vachon. Réalisation web par Eve Drouin-V.