Justin Trudeau and his son Hadrien, 3, are seen during a liberal rally in Dolbeau-Mistassini, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.

Pour appuyer son candidat local aux prochaines élections partielles, Justin Trudeau a fait le tour du Lac-Saint-Jean. Pour la Presse Canadienne, je l’ai accompagnée lors de sa grande tournée. Départ de Québec à 7h, arrivé à l’hôtel à 21h30.

 
Marie-Paule Savard, 101, shakes hands with Prime Minister Justin Trudeau at a seniors' home in Roberval, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Marie-Paule Savard, 101, shakes hands with Prime Minister Justin Trudeau at a seniors’ home in Roberval, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Richard Hebert, Liberal candidate for the byelection in Lac-Saint-Jean, hugs Justin Trudeau during a liberal rally in Dolbeau-Mistassini, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Richard Hebert, Liberal candidate for the byelection in Lac-Saint-Jean, hugs Justin Trudeau during a liberal rally in Dolbeau-Mistassini, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau and his son Hadrien, 3, are seen during a liberal rally in Dolbeau-Mistassini, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau and his son Hadrien, 3, are seen during a liberal rally in Dolbeau-Mistassini, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau, Sophie Gregoire and their son Hadrien, 3, are seen during a liberal rally in Dolbeau-Mistassini, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau, Sophie Gregoire and their son Hadrien, 3, are seen during a liberal rally in Dolbeau-Mistassini, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau and his son Hadrien, 3, are seen during a liberal rally in Dolbeau-Mistassini, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau and his son Hadrien, 3, are seen during a liberal rally in Dolbeau-Mistassini, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau speaks during a liberal rally in Dolbeau-Mistassini, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau speaks during a liberal rally in Dolbeau-Mistassini, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau, Sophie Gregoire and their son Hadrien, 3, are seen during a liberal rally in Dolbeau-Mistassini, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau, Sophie Gregoire and their son Hadrien, 3, are seen during a liberal rally in Dolbeau-Mistassini, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau shakes hands in a restaurant as his son Hadrien, 3, sits on his shoulder in Roberval, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau shakes hands in a restaurant as his son Hadrien, 3, sits on his shoulder in Roberval, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau shakes hands in a restaurant as his son Hadrien, 3, sits on his shoulder in Roberval, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau shakes hands in a restaurant as his son Hadrien, 3, sits on his shoulder in Roberval, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau shakes hands in a restaurant as he holds his son Hadrien, 3, in Roberval, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.
Justin Trudeau shakes hands in a restaurant as he holds his son Hadrien, 3, in Roberval, Qc, on Thursday October 19, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.

Art superposé

Alors que je donnais un cours privé de photographie à un gentil couple au Musée National des Beaux-Arts de Québec,  la superposition s’est faite devant mes yeux. Je n’ai pas eu le choix de prendre la photo et démontrer quelques techniques de composition à mes élèves…

Chateau Frontenac

La liberté de panorama appliquée au Chateau Frontenac

Le droit d’auteur, c’est vaste et c’est compliqué. Ce n’est pas pour rien que c’est un de mes sujets de prédilection et que j’y ai consacré déjà de nombreux textes.

Lorsque vous prenez une photo, elle est protégée automatiquement par la loi sur le droit d’auteur. Légalement parlant, vous avez créé une œuvre d’art dès le moment où vous avez appuyé sur le déclencheur de votre appareil photo. Cette photo est donc protégée jusqu’à votre mort, plus 50 ans (au Canada). Vous pouvez (et devriez) préciser à qui vous cédez vos droits d’auteur dans votre testament, car vos héritiers peuvent continuer de profiter des royautés sur vos oeuvres même après votre mort.

La Loi sur le droit d’auteur protège donc toute œuvre de l’esprit, que ce soit un livre, un film, une chanson, une peinture, une sculpture, ou même un plan architectural.

Alors… Qu’en est-il de la prise de photo d’une œuvre d’art installé de manière permanente dans une ville? Est-il légal de prendre en photo et de diffuser une image où l’on voit un immeuble créé à partir d’un plan architectural, protégé par droit d’auteur? Le Centre Vidéotron, le Stade Olympique, les silos à grains des ports de Québec et Montréal? Pouvez-vous les prendre en photo?

Prendre la photo est légal. Aucun doute sur le sujet: vous pouvez prendre en photo tout ce que vous voyez alors que vous-vous trouvez dans un lieu public. Pour ce qui est de la diffusion de la photo que vous venez de prendre, c’est plus compliqué et c’est là qu’entre en jeu la liberté de panorama.

Qu’est-ce que la liberté de panorama?

La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public. (…)

Dans la plupart des pays, la protection du droit d’auteur est reconnue aux architectes et sculpteurs sur leurs œuvres quand elles présentent une dimension artistique (…)

L’article 2-1 de la convention de Berne (signée le 9 septembre 1886) cite explicitement les « œuvres d’architecture, de sculpture » comme relevant de son application. L’article 9 du même texte réserve à l’auteur « le droit exclusif d’autoriser la reproduction de ces œuvres, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. »

(…)

Certains pays ont donc introduit dans leur législation une dérogation au droit commun, autorisant la libre reproduction de l’image d’œuvres normalement protégées, dès lors que celles-ci se trouvent dans l’espace public, sans que l’autorisation de l’auteur doive être recherchée ou sans qu’un paiement lui soit dû.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liberté de panorama de Wikipédia en français (auteurs)

En d’autres mots, la liberté de panorama prévoit qu’un artiste libère le monopole d’exploitation économique prévue par la loi sur le droit d’auteur si son œuvre est installée de manière permanente en public.

La liberté de panorama en France

Vous avez peut-être déjà entendu parler du fait qu’il est possible de prendre en photo la tour Eiffel pendant le jour, mais pas pendant la nuit. Il est en fait légal de la PRENDRE en photo, mais pas de la distribuer ou de la montrer. C’est que la France a une législation stricte en ce qui a trais aux droits d’auteur. La France n’a pas de liberté de panorama. 

L’oeuvre de Gustave Eiffel fait partit du domaine public, car il est mort il y a plus de 50 ans. Vous pouvez donc diffuser des images de la tour sans problème. Cependant, les lumières installées sur la structure et qui sont visibles la nuit sont considérées comme une oeuvre d’art distinct et sont toujours protégées par droits d’auteur.

Cette vidéo, malheureusement en anglais, explique la situation en détail de façon très pédagogique (vous devriez d’ailleurs vous abonner à la chaîne Youtube Half as Interesting ainsi qu’à sa grande soeur Wendover Production si vous parlez le Donald Trump)

La liberté de panorama au Canada

Revenons au Canada. Heureusement pour les photographes, la loi sur le droit d’auteur inclut une exception pour les œuvres installée de manière permanente dans un lieu public; la liberté de panorama existe et est assez large.

l’article 32.2 (1) de la Loi sur le Droit d’auteur dit que:

Ne constituent pas des violations du droit d’auteur :

(…)

b) la reproduction dans une peinture, un dessin, une gravure, une photographie ou une œuvre cinématographique :

(i) d’une œuvre architecturale, à la condition de ne pas avoir le caractère de dessins ou plans architecturaux,

(ii) d’une sculpture ou d’une œuvre artistique due à des artisans, ou d’un moule ou modèle de celles-ci, érigées en permanence sur une place publique ou dans un édifice public;

Il est donc légal au Canada de prendre en photo un monument ou un bâtiment et de diffuser l’image, même dans un but commercial. Il faut cependant faire attention: le bâtiment en tant que tel tombe sous le principe de la liberté de panorama, mais pas les différentes affiches et logos qui pourraient se trouver sur des enseignes installé sur ce bâtiment. Le Château Frontenac entre dans la liberté de panorama. Pas les affiches des compagnies Fairmont et Starbuck installée sur celui-ci.

La liberté de panorama ailleur dans le monde

Si vous avez a voyager un peu partout et désirez en savoir plus sur la liberté de Panorama, cette carte vous aidera à savoir ce qui est légal ou pas.

La liberté de panorama dans le monde

Par Mardus (original FoP map, description), Canuckguy (talk) and many others (svg base map), Julian Herzog (svg transfer)Simon Villeneuve (traduction en français) — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, Lien

Vous voulez en savoir plus sur vos droits et obligations en tant que photographe? Je donne une formation sur le sujet et vous pouvez la suivre en ligne juste ici.

Helene David is sworn in as Ministre responsable de l’Enseignement superieur & Ministre responsable de la Condition feminine (Minister of of Higher Education & Women condition) of the new Liberal cabinet at the National Assembly in Quebec city October 11, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.

Pour un moment, oubliez vos opinions politiques. Être nommé ministre, c’est un sommet politique important. Y être nommé est probablement un moment rempli d’émotion pour ceux et celle qui prêtent serment. Lors de l’assermentation des ministres du nouveau Cabinet libéral, ma caméra a donc capté quelques moments plus intéressants que la simple signature du registre. En voici quelques-uns.

Quebec Premier Philippe Couillard gestures as the new new Liberal cabinet applauses at the National Assembly in Quebec City October 11, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.

Quebec Premier Philippe Couillard gestures as the new new Liberal cabinet applauses

Filomena Rotiroti is sworn in as Presidente du caucus du parti du gouvernement (Caucus president) of the new Liberal cabinet at the National Assembly in Quebec city October 11, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.

Filomena Rotiroti

Stephane Billette is sworn in as Ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allegement reglementaire et du Developpement economique regional (Minister of Small businesses and economic development) of the new Liberal cabinet at the National Assembly in Quebec city October 11, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.

Stephane Billette

Andre Fortin is sworn in as Ministre des Transports, de la Mobilite durable et de l’Electrification des transports

Andre Fortin

Andre Fortin is sworn in as Ministre des Transports, de la Mobilite durable et de l’Electrification des transports

Andre Fortin

Luc Fortin is sworn in as Ministre de la Famille (Minister of Familly) of the new Liberal cabinet at the National Assembly in Quebec city October 11, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.

Luc Fortin

Helene David is sworn in as Ministre responsable de l’Enseignement superieur & Ministre responsable de la Condition feminine (Minister of of Higher Education & Women condition) of the new Liberal cabinet at the National Assembly in Quebec city October 11, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.

Helene David

David Heurtel is sworn in as Ministre de l’Immigration, de la Diversite et de l’Inclusion (Minister of Immigration) of the new Liberal cabinet at the National Assembly in Quebec city October 11, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.

David Heurtel

Martin Coiteux is sworn in as Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire & Ministre de la Securite publique (Minister of Municipal Affairs and Land Occupancy & Minister of Public Security) of the new Liberal cabinet at the National Assembly in Quebec city October 11, 2017. THE CANADIAN PRESS/Francis Vachon.

Martin Coiteux

 

J’étais en assignation pour La Presse Canadienne, j’ai donc été publié un peu partout. Voici quelques « unes »

Jagmeet Singh

Mardi, le tout nouveau chef du NPD, Jagmeet Singh, était à Alma place pour appuyer sa candidate locale lors de la prochaine élection partielle. C’était une belle occasion pour Le Devoir d’aller découvrir le personnage et j’ai donc accompagné la journaliste Marie-Michèle Sioui pour faire des photos. Le texte « Jagmeet Singh à la conquête du Lac-Saint-Jean » est sur le site du Devoir et voici quelques autres photos: bain de foule, dégustation de tarte aux bleuets et fromage en crotte.

Moment cocasse: Le photographe du journal Le Quotidien m’a capté en train de prendre une des images ci-bas.

Jagmeet Singh

Jagmeet Singh

Jagmeet Singh

Jagmeet Singh

Jagmeet Singh

Jagmeet Singh

Jagmeet Singh

 


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