Police de Québec

Menotté par les policiers, un photographe de passage à Québec s’est vue remettre une contravention de 230$ pour « flânage », conséquence d’avoir été trop proche et trop longtemps du consulat américain.

Il s’agit d’une intervention complètement loufoque, abusive et inacceptable.

John Morris se trouvait à proximité du consulat américain, sur le trottoir, un lieu public. Il semble que l’agent de sécurité du consulat ait appelé la police après lui avoir demandé de quitter l’endroit, trouvant suspect qu’un homme attende ainsi, si près de son lieu de travail. Morris souhaitait photographier l’Hôtel Château Frontenac, l’un des plus beaux bâtiments du Canada. Il attendait simplement que les nuages soient au bon endroit.

Lorsque les policiers sont arrivés, les choses ont mal tourné. Un article de CBC précise que les agents du SPVQ lui ont dit qu’il n’avait pas le droit de rester immobile pendant 30 minutes. Il devait « circuler ». Ils lui ont demandé de s’identifier. Il a refusé, demandant à savoir s’il avait commis un crime ou une infraction. S’i c’était le cas, il s’identifierait. Sinon, il ne donnerait pas ses informations personnelles aux policiers. Les agents lui ont répondu « flânage » et lui ont passé les menottes au moment où il s’apprêtait à sortir son téléphone pour filmer l’interaction. Une version de l’histoire en Français par La Presse.

Qu’en est-il légalement ? Il convient de préciser que je ne suis pas avocat, et ce qui suit ne doit pas être considéré comme un avis juridique ou un conseil légal. Cependant, si vous me suivez depuis un certain temps, vous savez que c’est pas mal un de mes sujet de prédilection.

Contrairement à ce que certains pensent, nous ne sommes pas dans une dictature ou un État policier. Au Québec, on a tout à fait le droit de refuser de s’identifier si nous ne sommes pas en état d’arrestation ou si nous n’avons pas commis une infraction. Dans ce second cas, un policier a le pouvoir légale d’identifier la personne pour savoir qui est le récipiendaire du constat. Ne pas s’identifier dans ces situations peut nous valoir UNE AUTRE INFRACTION: entrave au travail d’un policier. Détails sur le blogue de Cormier Simard, avocats criminel.

Une exception importante: Lorsque nous sommes au volant:

sur demande du policier, le conducteur doit lui remettre son permis de conduire, le certificat d’immatriculation du véhicule ainsi que son attestation d’assurance. Précisons toutefois que cette obligation d’identification s’applique uniquement au conducteur et non pas à tous les passagers du véhicule intercepté. Par contre, si un passager commet lui-même une infraction, par exemple, ne pas avoir porté correctement la ceinture de sécurité , il aura lui aussi l’obligation, à la demande du policier, de s’identifier afin que ce dernier puisse lui remettre un constat d’infraction.

Source: Aide Juridique Montréal

Revenons à notre histoire.

Selon moi, le policier était très conscient que Morris avait le droit de refuser de s’identifier. Le simple fait de faire quelque chose d’inhabituel aux yeux de certains, comme attendre sur un trottoir en observant les nuages, ne constitue ni un crime ni une infraction. L’agent de la paix a donc tenté de lui coller une accusation pour le forcer à s’identifier : « flânage ». Le billet d’infraction précise : « avoir flâné, vagabondé ou dormi dans une rue ou dans un lieu public sans motif raisonnable. »

Élément incriminant pour le policier: il n’a pas accusé le photographe d’entrave après qu’il ai refusé de s’identifier.

CBC a discuté avec une avocate en droit criminel, Florence Boucher Cossette, qui a mentionné que l’accusation de flânage est très vague et utilisée arbitrairement par les forces de l’ordre. Tout le monde flâne. Pourquoi Morris a-t-il été arrêté ? Il ne flânait pas, il prenait des photos.

En anglais dans le texte:

Florence Boucher Cossette, a criminal defence lawyer who has worked on loitering cases before, says the legal definition of the offence is unclear and is used arbitrarily by law enforcement.

« Every day, every single second in this city, people are loitering. So why aren’t you arresting them? » she pointed out.

She said Morris likely has a good shot at winning his case, as people accused of loitering when they were sunbathing or drinking coffee on a bench were acquitted in previous cases.

« In terms of defence, he was doing something, he was not loitering and there without apparent reason, » said Boucher Cossette. « He was taking photographs. »

Morris a déclaré qu’il comptait contester l’amende. À mon avis, il devrait remporter son affaire sans problème. Cependant, il a quand même été menotté, a subi un stress immense, devra revenir à Québec pour plaider sa cause (il réside à l’Île du Prince Edward), et le policier aura réussi à faire indirectement ce que la loi ne lui permettait pas : identifier un citoyen qui n’avait rien fait de mal. Photographier un bâtiment n’est pas un crime, même à proximité d’un consulat.

Autre texte à lire sur ce blogue:

Vous avez le droit de filmer un policier, il ne peut vous forcer à supprimer une image

Oui, il est légal de photographier ou filmer un policier au Canada

Vous voulez aller encore plus loin? Lisez mon livre: La face cachée de la photo

Des courses d’accélération de camions. Rien qu’au nom, on comprend que ce n’est pas l’activité la plus intellectuelle. En cette ère de lutte contre les changements climatiques, des gros camions qui crachent de la grosse boucane noire, c’est un peu nono. Cependant, tous les petits garçons du monde qui ont joué avec des « Tonkas » étant petits ne peuvent s’empêcher de regarder, fascinés et ébahis.

Dans Le Devoir: Un parfum de diesel. Parce que oui… Ça m’a pris 2 jours avant de ne plus avoir un petit mal de coeur en raison des émanations…

Des participants a la competition d’Acceleration de camions quites la ligne de depart a St-Joseph-de-Beauce le 2 septembre 2023.

Le Premier Ministre du Québec, François Legault, a un visage très expressif, surtout lorsqu’il est contrarié. Alors qu’il était mis à l’épreuve lors de la séance intense de questions des journalistes de la tribune de la presse, son visage reflétait clairement la tension qui l’habitait.

Le Premier Ministre du Québec, François Legault
Le Premier Ministre du Québec, François Legault
Le Premier Ministre du Québec, François Legault
Le Premier Ministre du Québec, François Legault

Cependant, il est tout aussi expressif lorsqu’il s’agit de montrer son amusement.

Le Premier Ministre du Québec, François Legault

Photos prises en assignation pour la Presse Canadienne

En tant que photographe professionnel, vous avez sûrement vécu des expériences enrichissantes avec vos clients. Malheureusement, il peut arriver que certains d’entre eux ne respectent pas leurs engagements financiers. Que faire lorsque votre client ne paie pas dans les délais prévus et qu’il ne répond plus à vos nombreux courriels de rappel?

L’Importance du Contrat et des Modalités de Paiement

Lorsque vous êtes en affaires en tant que photographe, l’une des premières lignes de défense contre les impayés est un contrat clair et détaillé. Idéalement, vous devriez toujours essayer d’obtenir le paiement avant la séance photo. Cependant, dans le monde de la photographie commerciale, corporative ou publicitaire, les modalités de paiement peuvent varier et il est pratiquement impossible d’obtenir un paiement avant la remise des images. Au mieux, un dépôt pourrait être possible. C’est pourquoi il est crucial d’avoir un contrat bien rédigé qui spécifie les détails du paiement et les délais convenus.

Mise en Demeure? Pas tout de suite

« Mon client ne m’a pas payé, qu’est-ce que je fais? »

Lorsque la question est posée dans des groupes de discussion de photographes, il est souvent suggéré d’envoyer une mise en demeure au client qui ne paie pas. Cependant, cette étape ne devrait pas être la première à envisager. Les délais associés aux procédures légales sont souvent longs et coûteux. De plus, même si vous obtenez un jugement en votre faveur, cela ne garantit pas que le client récalcitrant paiera plus qu’avant. S’il n’a pas payé votre facture, pourquoi paierait-il ce jugement de cour? Vous vous retrouvez alors avec un jugement en poche, mais sans réellement pouvoir récupérer votre dû.

Agence de recouvrement

Après avoir épuisé les approches douces (courriels et appels de rappel de paiement), l’étape suivante devrait plutôt être de faire appel à une agence de recouvrement. Ces agences sont spécialisées dans la récupération de dettes et possèdent les compétences nécessaires pour gérer ce type de situation.

Prenez le temps de comparer les différentes options disponibles et de comprendre les frais associés. Certaines agences proposent un abonnement mensuel qui peut être avantageux si vous prévoyez de traiter régulièrement avec des impayés.

D’autres agences travaillent sur la base d’un mandat spécifique, prenant un pourcentage du montant récupéré uniquement si elles parviennent à récupérer les fonds pour vous.

Je n’en suggérerai pas spécifiquement une agence ici, mais Google peut vous aider.

Si le client ne paie toujours pas malgré vos efforts et l’intervention d’une agence de recouvrement, il pourrait être nécessaire d’envisager des mesures plus sévères pour recouvrer les fonds impayés.

Une agence de recouvrement pourra vous guider pour obtenir un jugement de cour, nécessaire au travail des huissiers. Un huissier pourra alors procéder à la saisie de biens du client en question.

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Être confronté à un client qui ne paie pas peut être une expérience frustrante pour tout photographe professionnel. Cependant, en prenant des mesures préventives telles qu’un contrat solide et des modalités de paiement claires, vous pouvez minimiser les risques d’impayés. Si malgré tout vous vous trouvez dans une telle situation, envisagez sérieusement de faire appel à une agence de recouvrement pour résoudre le problème de manière efficace et professionnelle. La photographie est votre passion, mais gérer les aspects financiers de votre entreprise avec prudence est également essentiel pour assurer votre succès à long terme.


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