Quoi faire en cas d’utilisation non-autorisée d’une de vos photos?

Écrit le . Publié dans Droit d'auteur & trucs légaux. 30 Commentaires

Note: De ce billet a été développé une conférence encore plus complète et étoffée et même un livre: La face cachée de la photo.

Gatineau Courthouse

La hantise de tout photographe: voir une de ses photos utilisée sans autorisation. Depuis l’avènement du numérique et d’Internet, l’utilisation non autorisée est en croissance exponentielle.  Vous pourriez retrouver une photo copiée depuis votre site Internet, ou encore vous pourriez découvrir une photo destinée à un ami, mais qui aura été refilée à une compagnie qui s’en sert pour faire de la publicité.  Les cas se multiplient sans cesse. Des outils existent pour trouver les fautifs, mais que faire lorsque vous découvrez quelqu’un utilisant une de vos photos sans autorisation?

Procédure

1. Résistez à l’envie d’appeler le fautif pour l’engueuler.

Voilà probablement l’étape la plus importante, mais la plus difficile au début!

Cela vous défini comme une personne émotive plutôt que rationnelle aux yeux du fautif. Conséquence : cela augmente les chances qu’il essaie de s’en tirer à bon compte en restant sur ses positions, espérant que votre colère aura ventilé vos émotions et que ce sera suffisant pour que vous passiez à autre chose.

2. Amassez les preuves: copie d’écran, achat du journal / magazine, photo d’affiche/ produit/ circulaire/ etc.

Le montant réclamé sera en fonction de l’utilisation. Plus l’utilisation fautive sera importante, plus le montant demandé sera élevé. Il est donc très important de documenter cette utilisation le plus précisément possible.

Si vous avez trouvé la photo sur Internet, faite une capture d’écran de la page (un “print screen”), en vous assurant que son URL (l’adresse web) et la date est visible. Vous pouvez même prendre en photo votre écran avec un journal du jour. Si vous soupçonnez que la photo a été tirée de votre site Internet, faite aussi une capture d’écran de la page en question. Faites-en aussi une avec les deux pages côte-à-côte si c’est possible.

S’il s’agit du site web d’un journal ou d’une revue, il est fort possible qu’elle se retrouve aussi dans la version imprimée; achetez-en une et vérifiez.

Utilisé dans une publicité d’un journal? Vérifiez les journaux concurrents de la ville, mais aussi ceux ailleurs dans le reste de la province.

Vous avez vu votre photo sur une affiche publicitaire dans un commerce? Vérifiez les autres magasins de la chaine le cas échéant. Demandez à quelqu’un d’une autre région de vérifier si l’utilisation est généralisée partout dans la province ou le pays, et documentez cela en photo.

3. Résistez à l’envie d’appeler le fautif pour l’engueuler.

Important!

4. Établir le prix qu’aurait coûté la licence si le fautif avait pris la peine de vous contacter avant l’utilisation non autorisée.

Comment? Comme ceci:

Listez chaque utilisation non autorisée séparément. Par exemple, 50$ pour une utilisation web et 250$ pour la version papier dans le journal. Ou 500$ pour l’utilisation dans une publicité dans un journal ajouté à 2000$ pour les affiches distribuées dans toutes les succursales d’une importante chaine de dépanneurs.

Comme il faut pouvoir justifier ce montant si on se retrouve devant un juge, la grille tarifaire de la CAPIC (dans la colonne de gauche, cliquez sur « grilles et contrats ») ou le logiciel Fotoquote seront alors utiles.

5. Résistez à l’envie d’appeler le fautif pour l’engueuler.

Il faut rester zen.

6. Déterminez les demandes particulières et la pénalité que vous demanderez pour utilisation non autorisée.

La première réaction de la plupart des fautifs repentants sera de proposer un dédommagement équivalent à la licence. Cela est évidemment inacceptable car il encourage les gens à utiliser vos photos sans votre consentement et ce en ne payant que lorsqu’ils se font prendre. Essayez d’aller voler un gilet dans un grand magasin et de proposer de le payer une fois que l’agent de sécurité vous a arrêté…

Il n’y a pas de « règle » pour la pénalité que vous pouvez demandez. Cependant, la Loi sur le droit d’auteur du Canada précise cependant une fourchette de prix: 100$ à 500$ (par photo et par utilisation) dans un cadre non-commercial et de 500$ à 20000$ dans un cadre commercial.

Comment déterminer si le montant devrait être 10000$ plutôt que 500$?

Il n’y a pas de règle officiel pour calculer les dommages. Il faudra éventuellement convaincre le juge que le montant est raisonnable. Il y a cependant une certaine tendance qui semble se dégager: le triple du montant de la licence comme pénalité. Si la licence accordée aurait été de 200$, la pénalité pourrait donc être de 3 fois 200$, soit 600$. Dans cet exemple, la demande total serait donc de 800$: La license de 200$, plus la pénalité de 600$. Vous pouvez demander le double de la licence ou le quintuple si vous voulez: c’est votre choix.

Lorsque le fautif modifie ma photo pour enlever mon logo et la mention de copyright, je considère la faute plus grande car il y a preuve de la mauvaise fois. Si c’est le cas, je n’hésite pas à tripler le montant de la pénalité. Encore une fois, ceci n’est pas une règle officielle. C’est MA façon de procéder. L’important est d’être capable de justifier ces montants.

Dans vos demandes, vous pourriez aussi demander le retrait de la photo, une excuse publique, etc. Vous pouvez demandez ce que vous voulez, mais il faut être capable de justifier ou d’argumenter ces demandes et qu’elles soient acceptables pour le fautif (bonne chance pour les excuses publiques!)

7. Optionnel : faire une première approche par téléphone ou par courriel

Maintenant que vous savez exactement ce que vous demanderez, vous pouvez faire une première approche par téléphone ou par courriel pour « tâter le terrain ».

Le but n’est pas d’engueuler la personne. Il s’agit de faire valoir ses droits et de faire une demande concrète, question de voir si le fautif reconnait l’erreur et est près à payer le montant demandé ou, à tout le moins, à faire une proposition raisonnable de règlement.

Personnellement, je saute directement à l’étape suivante: contacter mon avocat. Mais si vous voulez essayer de discuter et d’argumenter qu’ils sont responsables des erreurs de leur stagiaire ou de leur secrétaire, libre à vous. Mais ne perdez pas trop de temps: vous n’avez pas le poids et les connaissances légales d’un avocat.

Si jamais vous décidez de tenter le coups, ne tomber pas dans ces pièges qu’ils pourraient vous tendre:

8. Contactez un avocat pour une mise en demeure.

La plus grande peur des photographes : faire appel à un professionnel et dépenser de l’argent! Trop souvent je vois des photographes essayer de faire leur site web eux-mêmes, de faire leur logo eux-mêmes, ou de demander des conseils légaux à leur beau-frère!

Il semble y avoir chez les photographes cette peur d’investir de l’argent – car il s’agit bien d’un investissement et non d’une dépense – sur des gens qui connaissent mieux certaines choses, ou qui feront mieux qu’eux certaines autres. Votre talent est la photographie : faites des photos. Votre temps est trop précieux pour essayez d’apprendre à programmer un site web ou de mémoriser le Code Civil du Québec!

Si une approche téléphonique ou par courriel n’a pas donné les résultats escomptés, l’étape suivante est la mise en demeure. Une mise en demeure, c’est une lettre qui ordonne officiellement au destinataire d’exécuter une obligation selon certaines modalités et dans un délai déterminé. Cette lettre donne à son destinataire la possibilité de s’acquitter de son obligation sans passer par les tribunaux.

Par exemple, vous pourriez mettre en demeure une compagnie de vous payer un dédommagement total de 1000$ pour l’utilisation de votre photo dans les 10 jours ouvrables, en cas de quoi vous pourriez utilisez les tribunaux pour faire valoir vos droits. Cette mise en demeure doit être envoyé par courrier recommandé pour avoir la preuve qu’elle a bien été reçue.

Et là apparait l’utilité de l’avocat. Vous pouvez vous-même rédiger cette mise en demeure, l’envoyer et en faire le suivit.
Mais…

Un avocat vaut chaque dollar que vous lui donner, et beaucoup plus. Vous lui fournissez la documentation de la preuve, le montant que vous demandez avec les explications détaillées de ce montant, et il s’occupera de faire la mise en demeure, de trouver à qui l’envoyer (parfois plus compliqué que cela peut sembler dans le cas d’une grosse compagnie avec plusieurs filiales), leur faire parvenir. Cependant, plus vous collectez d’informations, moins votre avocat aura à travailler et sa facture sera d’autant plus douce pour votre portefeuille.

Tout dépendant de l’avocat, cela devrait vous couter quelques centaines de dollars; généralement moins de 500$ si ce n’est pas un gros bureau.

C’est triste, mais un papier à entête d’un avocat est souvent le seul moyen de faire réagir quelqu’un.

Une mise en demeure suivit d’une courte négociation par avocat interposé sera généralement suffisant pour régler cela à votre satisfaction.

Dans tous les cas, le montant obtenu a été supérieur à mes frais d’avocat. C’est mon avocate qui travaille, et moi-même je n’ai jamais mis plus de 15 minutes sur un dossier: je transmets ma demande à mon avocate et je n’ai qu’à dire « oui » ou « non » lorsqu’elle m’envoie un courriel pour me transmettre une proposition de la partie adverse.

9. Faire une demande aux petites créances

Si la mise en demeure ne donne pas satisfaction, parce que le fautif ne répond pas ou n’est pas ouvert à payer un montant qui vous convient, l’étape suivante sera les petites créances si le montant demandé est inférieur à 15,000$ (le montant était de 7000$ avant le 1er janvier 2015). Il est possible de remplir la demande via un formulaire en ligne, et d’aller déposer cela ensuite au Palais de Justice. Il y a des frais pour l’ouverture du dossier qui varie en fonction du montant demandé, mais ils seront chargés à l’autre partie en cas de victoire et seront ajouté au montant accordé.

Une seule fois j’ai dû faire une demande aux petites créances et le lendemain de la réception des papiers, ils m’appelaient pour régler cela.

À noter que les petites créances est une solution économique et rapide sans avocat. Vous devrez donc plaider votre cause vous-même, et le fautif ne pourra pas lui non plus se faire représenter par un professionnel. Vous combattrez à armes égales et vous ne n’aurez donc pas à avoir peur d’être intimidé par une batterie d’avocat d’une importante compagnie.

Que faire si le fautif est dans un autre pays?

Un avocat Québécois peux s’occuper de la rédaction et de l’envoie d’une mise en demeure, mais ne pourra pas aller plus loin si une compagnie ou un individu d’un autre pays utilise une de vos photos car il n’est pas membre du barreau local. Vous devrez donc faire appelle à un avocat du pays, ce qui complique évidemment beaucoup les choses. Par contre, si votre but principale est de faire retirer la photo de site web fautif, vous pouvez envoyer un DMCA takedown notice. La procédure complète est simple, mais vous devez pouvoir vous exprimer en anglais.

Et aux Etats-Unis?

Dans les faits, c’est la même chose: vous devrez faire appel à un avocat local. Cependant, nos voisins américains ont apporté une mesure de protection supplémentaire : le United States Copyright Office. Même si vous n’êtes pas américain, vous pouvez y envoyer vos photos par mesure de protection et ce registre vous servira de preuve le cas échéant que vous êtes bien le créateur de l’image. Chacune des photos utilisées sans votre autorisation et qui se trouve dans le registre peut vous apporter jusqu’à 100000$ en dommage!

**

En complément de lecture: 10 mauvaises bonnes raisons d’utiliser une photo trouvée sur Internet sans demander la permission au photographe

Vous voulez aller plus loin? Consultez mon livre La face cachée de la photo.

Comments (30)

  • Sylvain Desreosiers

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    Bonjour,

    Pour les photos prises par mes ancêtres vers 1930 et qui proviennent d’album photo de ma cousine ou d’un inconnu. Qui a le droit d’auteur ?

    Merci et bonne journée

  • Louise Cornelissen

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    Merci beaucoup Francis pour tes articles de blogue très, très bien écrits. Informatifs et détaillés, mais en demeurant simples et faciles à comprendre. Je viens de partager cet article à une personne qui s’est fait plagier images et concours par un concurrent direct et membre de sa famille. C’est affreux !
    Merci encore, je te recommande à chaque fois que je peux le faire !

  • Anna

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    Bonsoir,

    J’ai fait des prises de vues d’un défilé, et les ayant vues, une très grande marque de cosmétique m’a demandé de leur en donner. Après leur avoir envoyé les vignettes des photos et le devis pour les 3 sélectionnées, ils m’ont dit que finalement ils en avaient choisi d’autres auprès d’un confrère. Soit, seulement sur google analytics j’ai pu voir qu’ils ont été (après l’envoi du devis) sur mon site et ils ont téléchargé les 3 photos en question. Ces photos sont destinées à une publication en interne (leur rapport annuel) auquel je n’ai pas accès. Pensez-vous que j’ai moyen d’obtenir mes droits ? (je ne les ai pas appeler pour les engueuler ;-) surtout parce que je ne veux pas tirer mes cartouches avant la publication pour avoir une preuve vraiment évidente. J’ai trouvé le procédé vraiment peu cavalier, d’autant qu’ils m’ont fait bosser pour rien, et je me sens et volée et très déçue. Merci mille fois pour vos lumières

  • hoffelé

    Répondre

    Bonjour, voila j’ai realisé une commande passé par une association sans faire de devis.
    Au fur et a mesure de la realisation, la commande augmentait. A la fin on parle de 350 visuels et 5 mois de retouche pour une boutique en ligne, la facture reelle est de 23000 euros. Travaillant a la base avec un ami, je descend la facture a 14000.
    Ils me disent ne pas pouvoir me payer de suite et me font attendre, ok j’attend, et quand 4 mois apres je commence a les relancer, ils me disent que les facture de ce montant ne sont que validés et regler par le directeur et m’envoi vers lui, et des lors, le directeur m’envoi un courrier me disant qu’il ne paiera pas cette facture car il n’y a pas eu de devis et veut redescendre la note a 7700 euros, incidence sociale comprise.
    A savoir que les photos sont utilisées depuis 6 mois sur leur boutique en ligne, et que toutes les autres photos que j’ai pu faire gratuitement pour cet ami, n’ont pas de cession de droits non plus, donc je pense detenir les droits sur toute leur base e donnée de visuels, et etant une entreprise artistisque, tout est basé la dessus .

    S’il vous plait, dites moi que je peux les faire Racker jusqu’au dernier cent ? Qui plus est puis du coup demander le reglement de la facture initiale ?

    Merci pour le tps a me lire.

  • Remi Belpulzo

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    Si un site utilise une de mes photos sans mon accord, mais met une mention comme quoi c’est moi le photographe, est-ce les mêmes procédure ou est-ce un cas plus isolé ?

  • Jean-Mari Pître

    Répondre

    Moi, ça m’est arrivé sur Facebook. Je n’ai pas engueulé le coupable mais je me suis largement renseigné sur le droit d’auteur. J’ai ensuite demandé au fautif de supprimer la photo, poliment mais d’un ton qui montrait que je n’entendais pas à rire, et en évoquant la loi C-42. Voyant qu’il n’obtempérait pas, j’ai entamé une procédure de réclamation sur Facebook (FB proscrit la contrefaçon) et avant que j’aie terminé la procédure, il avait supprimé ladite photo de sa page.
    J’ai pris une photo et l’avais affiché sur mon mur, le 2 février. Le fautif l’a téléchargée, la modifiée et l’a affichée sur son mur à lui. Hors de moi, j’ai pris un peu de recul avant de réagir, pour ne pas ruiner la démarche. Je crois avoir bien fait. Et merci pour ces excellents conseils!

  • Jean-Mari Pître

    Répondre

    Moi, ça m’est arrivé sur Facebook. Je n’ai pas engueulé le coupable mais je me suis largement renseigné sur le droit d’auteur. J’ai ensuite demandé au fautif de supprimer la photo, poliment mais d’on temps qui montrait que je n’entendais pas à rire, en évoquant la loi C-42. Voyant qu’il n’obtempérait pas, j’ai entamé une procédure de réclamation sur Facebook (FB proscrit la contrefaçon) et avant que j’aie terminé la procédure, il avait supprimé ladite photo de sa page. J’ai pris une photo et l’avais affiché sur mon mur, le 2 février. Le fautif l’a téléchargée, la modifiée et l’a affichée sur son mur à lui. Hors de moi, j’ai pris un peu de recul avant de réagir, pour ne pas ruiner la démarche. Je crois avoir bien fait. Et merci pour ces excellents conseils!

  • Jean Lepage

    Répondre

    Bonjour. Nous avons pris une photo sur Internet dans un site de photo publique pour notre site. Cette photo publique se retrouve publiquement dans au moins 100 sites, partout dans le monde. Nous avons reçu une facture de $3000 pour atteinte aux droits d’auteur. C’est une photo d’ambiance qui ne sert pas à vendre un produit mais pour agrémenter notre site. Que devons-nous faire? Nous n’avions aucune idée (pas plus que la centaine d’autres sites) qu’elle avait un copyright. Nous sommes les seuls à avoir reçu cette lettre. Elle ne comporte ni signature, ni filigrane. Merci de votre aide.
    Jean

  • Pierre-Luc Daoust

    Répondre

    Question au sujet des petites créances. C’est une procédure sans avocat, mais si le défendeur est une personne morale, a-t-il le droit de choisir dans son organisation quelqu’un qui se trouve à être avocat, afin de contourner la restriction?

  • Raymond Ménard

    Répondre

    Salut Francis ouais excellent article. Je vis un peu cette situation pour la première fois et le fautif a pris 2 fois des centaines d’images de mon site pour les afficher sur facebook. J’ai fait supprimer le premier album de 105 images ( de sport) par Facebook mais quelques mois après il le regait cette fois avec 112 images de la même série. J’entends bien documenter ma preuve je suis habitué je suis policier mais par contre Facebook ne me donne pas l’identité ou méme courriel de qui poste les images. C’est une page Facebook qui représente une des équipes du tournoi que j’ai couvert mais je ne peux déterminer qui en est l’utilisateur. Aurais tu une idee comment faire pour obtenir cette information ?
    Merci à l’avance et encore une fois merci pour ton excellent article.

  • jacques brisebois

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    vraiment très détaillé et bien écrit… respirons par le nez est vraiment justifié dans certains cas.

    quand tu dis que pour les us copyright office, c’est vraiment quantité illimité pour $35… même si on parle de plusieurs milliers de photos???

    Un grand merci pour ton implication.

  • Francis Vachon

    Répondre

    C’est une utilisation non-autorisé et vous avez droit à tous les recours expliqué dans ce billet. Cependant, ce genre de site est habituellement assez habile et peu être difficile à poursuivre (opérant à partir d’un pays d’Afrique, par exemple)

  • Eric

    Répondre

    Bonjour à vous,

    J’ai présentement un fautif qui utilise une photo dont un média m’a payé une lisence pour l’utilisation de la-dite photo. Par contre, le sujet dans cette histoire utilise le feed RSS du média en question qui semble enregistrer la photo sur son serveur automatiquement avec le plug-in qu’il utilise. Dans ce cas, l’article est complet avec un lien vers l’article en question. Est-ce qu’il y a quelque chose à faire avec ca ?

  • katiadesgranges

    Répondre

    le présumé fautif dit avoir utilisé du matériel contextuel et se dégage de la responsabilité, vu qu’il lui est fourni par une cie. Fait nouveau, le sujet pghotographié est mon kiosque, il s’agit peut-être d’une photo prise par un journaliste, un reporter… comment savoir? Est-que que l’image de mon stand peut être diffusé ainsi, sans mention?

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