Liberté de panorama: est-il légal de prendre en photo un bâtiment ou une œuvre d’art?

Le droit d’auteur, c’est vaste et c’est compliqué. Ce n’est pas pour rien que c’est un de mes sujets de prédilection et que j’y ai consacré déjà de nombreux textes.

Lorsque vous prenez une photo, elle est protégée automatiquement par la loi sur le droit d’auteur. Légalement parlant, vous avez créé une œuvre d’art dès le moment où vous avez appuyé sur le déclencheur de votre appareil photo. Cette photo est donc protégée jusqu’à votre mort, plus 50 ans (au Canada). Vous pouvez (et devriez) préciser à qui vous cédez vos droits d’auteur dans votre testament, car vos héritiers peuvent continuer de profiter des royautés sur vos oeuvres même après votre mort.

La Loi sur le droit d’auteur protège donc toute œuvre de l’esprit, que ce soit un livre, un film, une chanson, une peinture, une sculpture, ou même un plan architectural.

Alors… Qu’en est-il de la prise de photo d’une œuvre d’art installé de manière permanente dans une ville? Est-il légal de prendre en photo et de diffuser une image où l’on voit un immeuble créé à partir d’un plan architectural, protégé par droit d’auteur? Le Centre Vidéotron, le Stade Olympique, les silos à grains des ports de Québec et Montréal? Pouvez-vous les prendre en photo?

Prendre la photo est légal. Aucun doute sur le sujet: vous pouvez prendre en photo tout ce que vous voyez alors que vous-vous trouvez dans un lieu public. Pour ce qui est de la diffusion de la photo que vous venez de prendre, c’est plus compliqué et c’est là qu’entre en jeu la liberté de panorama.

Qu’est-ce que la liberté de panorama?

La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public. (…)

Dans la plupart des pays, la protection du droit d’auteur est reconnue aux architectes et sculpteurs sur leurs œuvres quand elles présentent une dimension artistique (…)

L’article 2-1 de la convention de Berne (signée le 9 septembre 1886) cite explicitement les « œuvres d’architecture, de sculpture » comme relevant de son application. L’article 9 du même texte réserve à l’auteur « le droit exclusif d’autoriser la reproduction de ces œuvres, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. »

(…)

Certains pays ont donc introduit dans leur législation une dérogation au droit commun, autorisant la libre reproduction de l’image d’œuvres normalement protégées, dès lors que celles-ci se trouvent dans l’espace public, sans que l’autorisation de l’auteur doive être recherchée ou sans qu’un paiement lui soit dû.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liberté de panorama de Wikipédia en français (auteurs)

En d’autres mots, la liberté de panorama prévoit qu’un artiste libère le monopole d’exploitation économique prévue par la loi sur le droit d’auteur si son œuvre est installée de manière permanente en public.

La liberté de panorama en France

Vous avez peut-être déjà entendu parler du fait qu’il est possible de prendre en photo la tour Eiffel pendant le jour, mais pas pendant la nuit. Il est en fait légal de la PRENDRE en photo, mais pas de la distribuer ou de la montrer. C’est que la France a une législation stricte en ce qui a trais aux droits d’auteur. La France n’a pas de liberté de panorama. 

L’oeuvre de Gustave Eiffel fait partit du domaine public, car il est mort il y a plus de 50 ans. Vous pouvez donc diffuser des images de la tour sans problème. Cependant, les lumières installées sur la structure et qui sont visibles la nuit sont considérées comme une oeuvre d’art distinct et sont toujours protégées par droits d’auteur.

Cette vidéo, malheureusement en anglais, explique la situation en détail de façon très pédagogique (vous devriez d’ailleurs vous abonner à la chaîne Youtube Half as Interesting ainsi qu’à sa grande soeur Wendover Production si vous parlez le Donald Trump)

La liberté de panorama au Canada

Revenons au Canada. Heureusement pour les photographes, la loi sur le droit d’auteur inclut une exception pour les œuvres installée de manière permanente dans un lieu public; la liberté de panorama existe et est assez large.

l’article 32.2 (1) de la Loi sur le Droit d’auteur dit que:

Ne constituent pas des violations du droit d’auteur :

(…)

b) la reproduction dans une peinture, un dessin, une gravure, une photographie ou une œuvre cinématographique :

(i) d’une œuvre architecturale, à la condition de ne pas avoir le caractère de dessins ou plans architecturaux,

(ii) d’une sculpture ou d’une œuvre artistique due à des artisans, ou d’un moule ou modèle de celles-ci, érigées en permanence sur une place publique ou dans un édifice public;

Il est donc légal au Canada de prendre en photo un monument ou un bâtiment et de diffuser l’image, même dans un but commercial. Il faut cependant faire attention: le bâtiment en tant que tel tombe sous le principe de la liberté de panorama, mais pas les différentes affiches et logos qui pourraient se trouver sur des enseignes installé sur ce bâtiment. Le Château Frontenac entre dans la liberté de panorama. Pas les affiches des compagnies Fairmont et Starbuck installée sur celui-ci.

La liberté de panorama ailleur dans le monde

Si vous avez a voyager un peu partout et désirez en savoir plus sur la liberté de Panorama, cette carte vous aidera à savoir ce qui est légal ou pas.

Par Mardus (original FoP map, description), Canuckguy (talk) and many others (svg base map), Julian Herzog (svg transfer)Simon Villeneuve (traduction en français) — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, Lien

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