Formulaire BSF407 (ex-Y38) pour l’équipement photo lors d’un voyage hors du Canada
Le formulaire BSF407 (anciennement formulaire Y38), vous connaissez? En revenant d’un séjour à l’extérieur du pays, un douanier canadien pourrait vous demander la preuve que vos caméras, lentilles et flash n’ont pas été acheté à l’extérieur du pays lors de votre voyage. À défaut de pouvoir le faire, il considérera que vous être en train d’importer un produit acheté à l’étranger et pourrait vous forcer à repayer toutes les taxes, TPS et TVQ, en fonction de la valeur de votre équipement. Imaginez devoir repayer une seconde fois 15% de taxe sur deux boitiers à 5000$ chacun et deux ou trois lentilles à 1500$ pièces! 99% du temps, il n’y aura pas de problème. Mais un douanier zélé et…
Deux scénarios possibles.
- Vous êtes en mesure de payer immédiatement, sur place, 15% de la valeur de vos biens. De retour à la maison, il vous sera possible de prendre vos factures et vous présenter à un bureau des douanes. Le montant vous sera alors remboursé, mais vous avez perdu beaucoup de temps et vous aurez peut-être même dû mettre temporairement quelques centaines de dollars, sinon quelques milliers, sur votre carte de crédit.
- À défaut d’être en mesure de payer le montant sur place, le douanier pourrait saisir temporairement l’équipement jusqu’au paiement du montant des taxes ou de la présentation des factures prouvant que les taxes ont déjà été payé lors de l’achat de l’équipement au Canada.
Vous avez acheté votre caméra usagée? Vous avez n’avez plus de factures? Bonne chance.
Le formulaire BSF407 est là pour prévenir ce genre de scénario catastrophe
Disponible aux postes frontaliers et dans les aéroports offrant des départs internationaux, vous devez remplir le formulaire BSF407 avec un agent des douanes AVANT votre départ. Il notera sur le formulaire BSF407 chaque caméra, flash, et lentille ainsi que son numéro de série. À votre retour au pays, ce document sera la preuve que votre équipement était bien en votre possession lors de votre départ du Canada. Il est valide à vie. Vous le remplissez une fois et, tant que vous n’achetez pas une nouvelle pièces d’équipements, vous pouvez le conserver et l’utiliser. Mettez-le dans une enveloppe en plastique pour le protéger et transportez-le avec votre passeport.
« Les individus n’ont pas à produire de reçus ou une autre preuve d’achat ou d’importation conforme à la loi au moment de délivrer le formulaire BSF407. (…) Au moment de la réimportation, la carte d’identité est acceptée par les agents des services frontaliers comme preuve satisfaisante de l’origine des marchandises. »
En quittant par voie terrestre
En quittant par voiture, il est théoriquement possible d’arrêter au bureau canadien des douanes. Cependant, la configuration de l’espace rend la chose parfois difficile: vous êtes censé vous rendre aux douanes américaines. La chose est d’autant plus vrai s’il s’agit d’un poste frontalier recevant un trafic important.
Je vous suggère plutôt de vous présenter au comptoir de l’Agence des services frontaliers du Canada de l’aéroport offrant des départs internationaux avant votre départ.
En quittant par avion
Vous pouvez remplir le formulaire juste avant votre départ. En théorie, cela prend moins de 15 minutes. Il peut cependant y avoir une file et le comptoir pourrait être fermé (surtout si votre départ se fait la nuit). Il serait prudent de se présenter à l’aéroport quelques jours avant. À l’aéroport de Québec, le comptoir est situé à l’extrême droite, juste en face de la zone d’attente des taxis. À l’aéroport Pierre-Élliot Trudeau, le bureau est situé au premier étage ( Étage des arrivées).
À Montréal, au lieu de se rendre à l’aéroport, il est aussi possible de remplir le formulaire Y38 au bureau de l’ASFC au 400 Place Youville.
Note for my English readers: Mark Feenstra did a great post on this in English.
Chantale lambert
C’est quoi la carte verte ?
Merci
Francis Vachon
Albert: S’il n’y a pas de numéros de série sur la facture, le douanier pourrait dire que la facture n’est pas nécessairement pour CET objectif.
Le carton vert, le douanier AU CANADA inscrit le numéros de série, ce qui prouve que CET OBJECTIF était en votre possession lorsque vous avez quitté et qu’il a donc été importé légalement.
Albert
Sans vouloir vous contredire, le carton vert n’est pas la preuve que l’équipement a été acheté dans votre province.
Si vous tombez sur un douanier qui vous exigera la seule et unique preuve, la facture, alors votre carton vert n’a aucune valeur.
L’équipement que vous avez enregistré avant votre départ pourrait avoir été acquise à l’extérieur de votre province ou pays et la personne qui complète ce document ne vous demande pas de facture
En résumé une copie de vos factures sur votre téléphone, Dropbox ou ailleurs vous sauvera du temps
Richard
vous pouvez aussi apporter copies des factures d’achat. Ce que je ferai cet été ayant acheté un nouvel objectif, je ne passerai pas par le bureau des douaniers… ce sera mes vieux cartons verts pour l’ensemble et copie de la facture du nouveau bébé
Gérald Tapp
L’Agence des services frontaliers du Canada m’a indiqué que leur bureau au 130 rue Dalhousie à Québec offrait le service de description d’articles sur le formulaire Y38.
David Lesage
Je parlais du vieux port à Québec…..
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/contact/listing/offices/office665-f.html
Heyrick
Oui, le bureau des douanes dans le Vieux est l’endroit où je suis allé pour tout enregistré (400 Place Youville). http://www.cbsa-asfc.gc.ca/contact/listing/offices/office773-f.html
Francis Vachon
Fort possible. Si quelqu’un peut confirmer… :)
David Lesage
J’Imagine que le bureau des douanes à coté du Café du Monde, dans le secteur du vieux port, doit offrir le même service…
Francis Vachon
99% du temps il n’y a effectivement pas de problème, heureusement :)
Clément Allard
Pour vous contredire…..je suis parti une vingtaine de fois dans le monde…..avec ma petite carte verte qui n’a pas été utilisé une seule fois….mes caméras sur l’épaule, ma valise et mon sac photo ..Je dois avoir une bonne image. De touriste.
Gérald Gobeil
Information très utile. Je vais faire la démarche. On sait jamais …