Une entente par courriel peut-elle servir de contrat?
Vous échangez par courriel avec un client en vue d’un contrat potentiel pour finalement vous entendre sur les détails. Est-ce cet échange via Internet, sans signature manuscrite, peut servir de contrat aux yeux de la loi? Pourrez-vous poursuivre votre client si les choses tournent mal grâce à ces courriels? La réponse courte: oui.
Cette vidéo d’Éducaloi vous explique la chose. Désolé, on dirait une éducatrice en service de garde qui parle à des enfants de quatre ans, mais l’information est tout de même pertinente.
Un échange de courriel PEUT devenir une entente, mais il est fortement recommandé de signer un vrai contrat en bonne et dû forme. Il est possible de se procurer des modèles de contrat pour à peine 25$.
