Je le mentionne sur mon billet «Quoi faire en cas d’utilisation non autorisée d’une de vos photos?» et lors de la conférence associée: il est beaucoup plus compliqué de faire respecter son droit d’auteur lorsque le fautif est à l’extérieur de sa juridiction, soit le Québec dans mon cas.
Si vous ne voulez pas engager un avocat d’un autre pays, mais désirez quand même faire cesser le vol de votre image, PictureDefense.com vous explique comment utiliser le Digital Millenium Act pour envoyer un DMCA Takedown notice, ce qui force l’hébergeur à retirer l’image sous peine de devenir eux-même légalement responsable des poursuites judiciaires ET d’être victime du zèle du copyright/piracy task force du FBI (!!).
Selon James Beltz, auteur du site, l’image est retirée dans 99% des cas suites à l’envoi du takedown notice, en autant que l’hébergeur soit situé aux USA ou dans la communauté européenne.
Avec 13 mises en demeure envoyées suite à des vols de mes droits d’auteur et un taux de «victoire» de 100%, on me dit parfois (plus ou moins) à la blague que je dois parfois souhaiter me faire voler des photos pour pouvoir ensuite poursuivre et décrocher un bon montant.
La preuve? Ma conférence «Avoir de belles photos sur son site web sans se faire poursuivre» sera donnée aux gens de l’industrie du Web de Québec (programmeurs, agences, éditeurs de contenu) le 21 février 2013 lors de l’événement «Le Web à Québec». J’y expliquerai quoi faire pour être «en règle» et quel serait les conséquences de se faire prendre à utiliser une photo sans autorisation de son auteur.
La CAPIC Montréal a produit une petite série de quatre vidéos vulgarisant quelques éléments de la nouvelle loi sur le droit d’auteur en ce qui a trait à la photographie.
Traditionnellement, les journaux ont une sorte d’entente tacite avec les photographes pigistes: On ne vous paie pas très cher par assignation mais, après première publication, vous êtes libre de chercher un débouché pour celles-ci et de monétiser les accès que nous vous avons donné.
Avec l’industrie des journaux en crise, certains ont commencé à garder les droits sur les photos produites par leurs pigistes. Cela nous prive d’un revenu potentiel important.
Depuis, un des trois entrepôts fût victime d’un vol aussi spectaculaire qu’audacieux. L’arrestation des voleurs est devenu une histoire couverte par la presse mondiale et mes photos sont revenu à la vie.
Dans ma conférence sur le droit à l’image, je mentionne qu’il y a plusieurs zones grise qui devront être un jour testé en cours. Une de celle-ci: est-ce que le portfolio et le site web d’un photographe commercial doit être vue comme une publicité et nécessite donc une cessation de droit (model release) des gens apparaissant sur les photos? Mon interprétation étant que “oui”.
Une récente décision de la cours semble donner raison à mon hypothèse puisqu’un couple vient de se voir accorder 3500$ pour la diffusion d’un CD incluant un portion du vidéo de leur mariage par un vidéaste lors d’un “salon de la mariée”.
Si vous êtes abonné Vidéotron, vous pouvez visionner l’entrevue que j’ai donné à Les [éclectiks] (Vox TV) sur le vol d’images (et un peu plus..). Seul les premières sept minutes sont disponible pour les autres, c’est à dire quelques secondes avant le début de l’entrevue…
Avec 13 mises en demeure envoyées suite à des vols de mes droits d’auteur et un taux de «victoire» de 100%, on me dit parfois (plus ou moins) à la blague que je dois parfois souhaiter me faire voler des photos pour pouvoir ensuite poursuivre et décrocher un bon montant.
