Conservez-vous le droit d’auteur sur les photos postées sur Facebook, Instagram et Twitter?
– La photo est sur Facebook alors est maintenant dans le domaine public.
– Tu as mis ta photo sur Twitter et c’est maintenant Twitter qui a les droits sur cette photo
– Tu as posté ta photo sur Instagram alors maintenant tout le monde peut l’utiliser et même la revendre sans te le demander.
Ça vous semble familier comme affirmation? Et pourtant, c’est tout faux! Allons lire les conditions d’utilisation des différents médias sociaux. Vous savez, ces textes que vous avez lus avant de cocher « j’accepte les conditions d’utilisation » en vous inscrivant sur un réseau social?
Voici donc la section pertinente concernant le droit d’auteur sur les différents sites que vous utilisez.
Cette licence signifie que vous nous autorisez à mettre vos Tweets à la disposition du reste du monde et que vous permettez aux autres d’en faire de même.(…) ce qui vous appartient vous appartient – vous restez propriétaire de vos Contenus (et vos photos font partie de ces Contenus). (ici)
« Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité et des applications » (Ici)
Vous pouvez partager une photo utilisant le bouton « partager ». Mais vous ne pouvez télécharger une image sur votre ordinateur pour la remettre en ligne sur votre profil personnel et ainsi briser le « lien » vers le contenu original.
PS: Non, Facebook ne permet qu’on utilise vos photos à des fins publicitaires:
Facebook n’autorise pas les applications de développeurs externes ou réseaux publicitaires à utiliser votre nom et l’image de votre profil dans leurs publicités. Si cette interdiction était levée dans le futur, le paramètre que vous choisissez contrôlera l’usage de vos informations.
Les photos et vidéos d’utilisateurs Instagram (« Contenu d’utilisateur ») sont la propriété des utilisateurs et non d’Instagram. (Ici)
Google Plus
La clause relative aux droits d’auteur de Google Plus est précisée via la clause générale de Google:
« Certains de nos Services vous permettent de soumettre des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Ce qui est à vous reste à vous. » (Ici)
Mais pourquoi cette légende urbaine?
D’où vient donc cette idée que vous perdez vos droit en postant vos photo sur Twitter et que vous permettez à Facebook de vendre vos images? C’est en raison du charabia d’avocat qui sont-là pour protéger les réseaux sociaux de poursuite abusive.
Cette clause vous liant à Twitter laisse croire que vous leur cédez tous les droits sur les photos que vous y publiez:
En soumettant, postant ou publiant des Contenus sur ou par le biais des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, incluant le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support.
Qu’est-ce que ça veut dire? Tout simplement que vous permettez à Twitter de faire ce que vous voulez que Twitter fasse: montrer vos gazouille et vos photos à vos abonnés. C’est en ces mots qu’ils précisent cela:
Cette licence signifie que vous nous autorisez à mettre vos Tweets à la disposition du reste du monde et que vous permettez aux autres d’en faire de même.
Voilà. Vos photos vous appartiennent, peu importe le réseau social que vous utilisez. Vous voulez approfondir le sujet? Ce billet vous intéressera: 10 mauvaises bonnes raisons d’utiliser une photo trouvée sur Internet sans demander la permission au photographe
Pour en savoir plus sur le droit d’auteur:
DESCARREGA
Bonjour,
Mandaté par un photographe français, le cabinet allemand Cyfire me réclame plus de 2900€ pour 1 photo de drone d’une station balnéaire. J’avais découvert cette photo sur Facebook, Croyant qu’elle était libre de droit puisque partagée par les internautes, je l’avais enregistrée et ajoutée à une trentaine de photos de paysages (personnelles) sur un site d’annonces de locations-vacances pour donner un aperçu des excursions possibles dans les environs. Ce site d’annonces ne m’a permis de trouver que 2 locations de courte durée.
Ma démarche visait juste à illustrer avec cette photo les infos sur ma location. La somme demandée n’est-elle pas excessive ?
Que pensez-vous de cette information trouvée sur Internet:
« Quand le droit à l’image ne s’applique pas ?
Concrètement, il ne s’applique pas si l’image ou la vidéo est utilisée pour une publicité ou à des fins directement commerciales. En d’autres termes, ce droit ne s’applique pas dans le cadre de la publicité, ou de la commercialisation.21 sept. 2021
https://www.google.com/search?q=exploitation+d%27une+photo+tir%C3%A9e+de+facebook&rlz=1C1GCEA_enFR983FR983&oq=exploitation+d%27une+photo+tir%C3%A9e+de+facebook&gs_lcrp=EgZjaHJvbWUyBggAEEUYOTIGCAEQRRg8MgYIAhBFGDwyBggDEEUYPNIBCjIxMDQyajBqMTWoAgiwAgE&sourceid=chrome&ie=UTF-8 »
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Pierrette Champagne
Je suis artiste peintre
Ai-je le droit de photographier moi- meme un artiste sur YouTube et le peindre pour mon plaisir personnel
J’ai eu une offre quelqu’un serais intéressé à l’acheter. Ai-je le droit de vendre une œuvre inspirée d’un vidéo sur TouTube
k
Bien sur que non !
Ce serait trop facile
Félix G
Question:
Est-ce qu’une photographie prise en 2011 alors que j’étais étudiant et travaillais dans un quelconque club et que j’ai par la suite mise sur Facebook peut être utilisé 7 ans plus tard pour une utilisation commercial à l’échelle national (OD Grèce 2018) Chaîne Noovo + Utilisation en continue sur le web. Sans avoir eu un contact à propos de l’utilisation.
Si non … connaissez vous un bon avocat en matière de droit d’auteur ?
André Gervais
Bonjour M. Vachon
Est-ce que ce sont toujours les mêmes droits d’auteur que l’on retrouve encore en 2018, votre article date de 2016
J’aimerais bien svp en être informé, car avec Facebook (entre autre), ça change tellement souvent.
Merci à l’avance
Francis Vachon
La dernière modification à la loi sur le droit d’auteur canadien à été fait en 2012. L’article est donc toujours à jour :)
La loi reste la même, mais Facebook peut changer ses conditions d’utilisations n’importe quand. Cependant, tout ce qui est dit ici concernant FB est toujours vrai: ce qu’on met en ligne nous appartient et nos photos ne peuvent être partagé qu’en utilisant le bouton « partager » pour garder le lien avec l’original.
André Gervais
Merci beaucoup pour le retour, c’est très apprécié
Eddie @Zoomacom
Certes.
Une autre question serait de savoir si les utilisateurs ont bien conscience que leurs publication (celles paramétrées en mode « Public ») peuvent aussi être affichées ailleurs que sur le média social d’origine, légalement dans le respect des conditions d’utilisation du média social (fonction « Intégrer le Tweet » – Embed par exemple).
Sans avoir à leur demander leur autorisation, ni les en informer, dans des contextes de publication qu’ils ne maîtrisent pas.
Concrètement: un simple copié-collé du lien d’une publication Facebook, Twitter etc. dans un billet de blog WordPress affiche la publication originale dans le billet.
???
Rejean Nantel
Merci Francis pour ces précisions.
Comme vous dites, le charabia des avocats peuvent nous laisser croire qu’ils peuvent s’approprier certains droits sur nos photos. Au lieu de faire simple, ils sont tendancieux et ils nous laissent perplexe dans nos interprétations.
Richard Picotin
En tant que président par intérim d’un club photo, je vous remercie de fournir une réponse à une question mille fois posées par des membres. Puis-je vous suggérer de faire parvenir cet article à la Société pour la promotion de la photographie au Québec(SPPQ) qui regroupe des centaines de clubs photos pour diffusion.