Le droit à l’image au Québec
Note: Je ne peux répondre à toutes les nombreuses questions qui me sont posé. Votre réponse se trouve presque assurément dans mon livre La face cachée de la photo, publié en avril 2018.
Note: Vous cherchez plutôt des informations sur le droit d’auteur? Essayez un de ces billets:
- 10 mauvaises bonnes raisons d’utiliser une photo trouvée sur Internet sans demander la permission au photographe
- Quoi faire en cas d’utilisation non-autorisée d’une de vos photos?
***
Des questions fréquemment posées sur les forums photo au Québec suite au jugement Aubry Vs Vice-Versa :
Qu’est-ce que le droit à l’image?
Est-ce que j’ai le droit de publier une photo d’un inconnu sur Internet sans son autorisation?
Est-ce que j’ai le droit de publier une photo d’un enfant photographié dans un lieu public?
Est-ce que j’ai le droit de photographier tel ou tel édifice? À l’intérieur d’un centre d’achat? La maison de mon voisin?
Les réponses à ces questions sont souvent données par des gens bien intentionnés, mais ayant malheureusement une connaissance limitée du sujet. Les réponses sont imprécises au mieux, et au pire, inexactes.
Voici donc ce que dit la loi et la jurisprudence.
- Décharge légale (disclaimer)
- Droit photographique – le concept de lieu public et lieu privé
- Droit à l’image au Québec dans un cadre commercial
- Droit à l’image des individus au Québec dans un cadre éditorial (et artistique)
- Section bonus
Décharge légale (disclaimer)
Les informations qui suivent ont été colligées suite à mes années d’expérience en tant que photographe de presse, mes lectures, et une formation avec des avocats sur le sujet. Ceci n’est pas un document légal et son utilisation est à vos risques. En cas de doute, consultez un avocat.
Droit photographique – le concept de lieu public et lieu privé
Il est légal de prendre une photo de n’importe quoi et de n’importe qui, à condition que la photo soit prise alors que vous êtes dans un lieu public. Aucune autorisation n’est nécessaire. C’est ce qu’on fera APRÈS avec cette photo qui pourrait ne pas être légal (voir plus bas).
Le concept de lieu public comprend généralement tout ce qui appartient à la collectivité. Si vous êtes dans la rue, dans un parc, sur le trottoir, c’est légal.
Un agent de sécurité ne peut vous empêcher de prendre en photo l’édifice où il travaille si vous êtes dans la rue ou sur le trottoir. Par contre, si vous mettez le pied sur la pelouse de la propriété, ce n’est PLUS légal et vous pourriez être arrêté pour intrusion (trespassing).
Il en est de même pour un policier. Il ne peut vous empêcher de prendre en photo un édifice, un accident, un incendie, une arrestation, à condition que vous soyez dans un lieu public, et à l’extérieur d’un éventuel périmètre de sécurité. En l’absence de ce dernier, vous ne devez pas entraver le travail de la police. Cela pourrait mener à votre arrestation.
Le terme « entrave au travail de la police » étant mal définie et pouvant laisser place à interprétation, il faut faire attention. Il peut être abusé autant par la police que par un photographe zélé.
Attention: Pour la plupart des concerts dans des lieux public (festival d’été de Qubec, festival Juste pour Rire, etc…), le gestionnaire responsable a en général l’autorité de transformer un lieu public en lieu temporairement privé. C’est pour cela qu’ils ont l’autorisation de fouiller les gens à l’entrée.
Invasion de la vie privée à partir d’un lieu public
Le droit de prendre une photo à partir d’un lieu public ne donne pas le droit d’abuser de la vie privée d’autrui. Prendre une photo d’une maison est une chose. Prendre une photo d’une maison à l’aide d’un puissant téléobjectif pour aller « chercher » une personne DANS la maison, à travers la fenêtre en est une autre et ne serait pas considéré comme légal.
Vous êtes dans une maison qui n’est pas la vôtre? Dans un édifice à bureaux? Dans le stationnement d’un commerce? Vous êtes dans un lieu privé et devez avoir l’autorisation du propriétaire des lieux pour prendre des photos.
Certains lieux sont ouverts librement au public, même s’ils sont en réalité privées. L’exemple le plus commun : les centres d’achats. Tous peuvent y entrer, mais ils demeurent tout de même un lieu privé et le propriétaire des lieux ou son gestionnaire doit vous donner l’autorisation pour que votre prise de photo soit légale.
D’autres lieux privés ouverts au public : un aréna ou un stade non municipal (Colisée Pepsi, Centre Bell), une salle de spectacle, une gare de train (Via Rail est une compagnie privée), etc.
Si l’on vous surprend à prendre des photos sans autorisation dans un lieu privé (ouvert ou non au public), le propriétaire ou gestionnaire pourrait vous expulser, mais ne pourrait s’en prendre à votre matériel ou à vos photos (voir « Droit à l’intégrité de vos photos et de votre matériel » plus bas).
Droit à l’image au Québec dans un cadre commercial
Pour toute utilisation COMMERCIALE, toute personne apparaissant sur la photo devra absolument avoir signé une décharge. Pour ce qui est des édifices et oeuvre d’art, la liberté de panorama est un concept à comprendre et à lire en détail sur le billet Liberté de panorama: est-il légal de prendre en photo un bâtiment ou une œuvre d’art? Le propriétaire de toute propriété intellectuel visible et reconnaissable (un logo, par exemple) devra aussi avoir signé une décharge.
Droit à l’image des individus au Québec dans un cadre éditorial (et artistique)
Tout ce qui n’entre pas dans la catégorie commerciale entre en général dans la catégorie « éditorial ». Ce qui est publié dans un journal, une revue ou un site web pour illustrer une situation, rapporter une nouvelle d’actualité ou simplement « montrer » une scène de vie entre donc dans cette catégorie.
Le simple fait de « distribuer » la photo, peu importe la manière et le nombre de copies, devient une utilisation dans un cade éditorial.
Le fait de « faire de l’argent » ou non avec une photo ne change rien à cette définition et à son aspect légal. Publier une photo sur son blogue implique légalement les mêmes droits et devoirs que de publier une photo dans un journal.
De plus, le fait que la personne soit mineure n’influence en rien les implications légales de la photo.
Au niveau légal, une photo dite « artistique » est considérée comme une photo éditoriale. Le fait que la photo soit affichée dans une galerie d’art ou qu’elle soit réalisée grâce à une bourse pour artiste ne lui donne donc aucun « passe-droit » ou statut spécial.
Il est légal de publier dans un cadre éditorial toute photo d’un individu, même sans son consentement, si la photo a été prise dans lors d’un évènement d’intérêt public (en anglais, on dit « newsworthy »)
On peut classer les « évènements d’intérêt public » en deux catégories :
- Un inconnu plongé momentanément dans l’actualité. Par exemple, la victime d’un accident de la route ou d’un crime, un criminel, etc.
- Un inconnu créant de son plein gré l’actualité. L’exemple le plus commun serait un participant à une manifestation.
La phrase à se rappeler est qu’il n’est pas légal de publier sans son consentement la photo d’un inconnu reconnaissable et étant le sujet principal de cette photo si celle-ci n’à pas été prise dans le cadre d’un évènement d’intérêt public.
Dans les faits, qu’est ce que cela veut dire?
La jurisprudence n’est pas claire en ce qui a trait à la définition de « sujet principal ». Il est plus facile d’y aller par l’exemple :
- La photo d’un amuseur public avec une foule qui le regarde. Le sujet principal sera probablement l’amuseur public. Il faudra donc son consentement. Par contre, les gens dans la foule sont là « par hasard » dans la photo. Aucune autorisation n’est nécessaire. Par contre, si l’amuseur est là dans le cadre d’un événement public, comme le festival d’été de Québec, il s’agit alors d’un évènement d’intérêt public et le consentement de l’amuseur ne sera pas nécessaire.
- Un gros plan sur un jeune exprimant sa joie en regardant un amuseur public. Il faudrait le consentement du jeune (de son tuteur, en fait), mais pas de l’amuseur public qui est accessoire à la photo.
- Une photo d’un attrait touristique – un monument par exemple -, avec des gens regardant le monument et/ou qui « passe » dans le cadre de la photo. Aucune autorisation n’est nécessaire, car le sujet est le monument et c’est par hasard que les gens y sont. Ils sont considérés comme « accessoire » à la photo (voir plus bas pour la légalité d’utiliser des édifices dans un cadre éditorial)
- Une photo d’un accident. Des gens regardent les ambulanciers prendre soin de la victime. Ni les ambulanciers, ni la victime, ni les « curieux » regardant la scène n’ont besoin de consentir. La victime et les ambulanciers sont considérés comme participant à un évènement d’intérêt public. Les curieux sont « accessoire » à la photo.
- Une scène de rue cocasse ou touchante, par exemple un jeune homme joignant les mains dans un parc: le consentement est nécessaire.
Droit à l’image des propriétés dans un cadre éditorial
Le jugement Aubrie Vs Vice-Versa ne concernant que le droit à l’image des individus, il n’y a pas encore de jurisprudence concernant le droit à l’image des édifices au Québec. Jusqu’à preuve du contraire, il est donc possible d’utiliser une photo montrant une propriété privée dans un cadre éditorial même si cette propriété en est le sujet principal et que le propriétaire n’a pas donné son consentement.
Qu’est-ce qui est considéré comme un consentement?
L’idéal est évidemment un document signé. Il peut être très simple et ne mentionner qu’un très court « J’autorise [NOM DU PHOTOGRAPHE] à utiliser les photos de moi prises le [DATE] à des fins non commerciales », suivi de la signature du/des sujet(s).
Ceci peut par contre être une gestion lourde que d’avoir ainsi à trainer, classer et archiver des décharges (release).
Personnellement, j’utilise la fonction d’enregistrement audio de mon appareil photo (disponible sur les boitiers « pros » tels que Canon 1D ou Nikon D3).
L’enregistrement sonore de la personne alors qu’elle se nomme et épelle son nom au besoin est suffisant.
En théorie, une entente verbale est suffisante. Avoir un témoin est un plus. Mais en cas de litige…
Le consentement peut aussi être implicite. Par exemple, un journaliste se présentant comme tel interview un inconnu, parce qu’il est témoin d’un accident ou dans le cadre d’un vox pop. En même temps, un photographe le prend en photo. Même s’il n’a pas officiellement consenti par écrit ou verbalement, tout être humain normalement intelligent devrait comprendre que la photo à de forte chance de se retrouver dans le journal. Le fait de ne pas avertir le photographe qu’il refuse à ce qu’une photo soit publiée devient automatiquement une acceptation implicite à la publication.
Section bonus
Même si vous avez le droit de prendre des photos dans un lieu public, cela ne veut pas dire que vous avez le droit de bloquer une rue pour autant.
Le trépied ou l’installation de flashes sur des supports à lumière (light stand) pourrait être problématique, particulièrement dans les lieux très fréquentés tels que des trottoirs ou des parcs achalandés. Dans ces cas particuliers, une autorisation de la Ville ou de l’organisme qui gère les lieux pourrait être nécessaire.
Droit à l’intégrité de vos photos et de votre matériel
Un agent de sécurité ou un policier NE PEUT PAS saisir votre matériel sans votre consentement ou sans un mandat. Comme un mandat ne peut être obtenu que par un policier, en aucun cas un agent de sécurité n’aura le droit de saisir votre matériel. Si cela arrivait, vous pourriez appeler la police et porter plainte pour vol. Cela est vrai MÊME si vous avez pris des photos dans un lieu privé sans autorisation.
Dans des cas extrêmes où vous seriez introduit par effraction dans un lieu interdit, un agent de sécurité pourrait par contre vous retenir contre votre gré en attendant l’arrivée de la police.
La police peut confisquer votre matériel SEULEMENT EN POSSESSION D’UN MANDAT. Par contre, si la police vous arrête, elle prendra évidemment possession de votre équipement. Certains policiers pourraient utiliser « L’entrave au travail des policiers » pour vous arrêter et prendre votre matériel.
Il est illégal pour un policier ou un agent de sécurité de vous forcer à supprimer vos photos ou de le faire lui-même. Il s’agirait de destruction de propriété privée, ce qui est un acte criminel. Ceci est vrai MÊME si vous avez pris des photos dans un lieu privé sans autorisation.
Par contre, l’utilisation de ces photos prises dans un lieu privé sans autorisation serait évidemment problématique…
Il a été constaté à quelques reprises par des photographes ayant été arrêtés que des photos avaient été supprimées alors que la police avait la garde de leur appareil. C’est illégal, mais malheureusement difficilement prouvable.
À la suite de certains procès devenus des cirques médiatiques, la prise de photo dans les palais de justice a été règlementée. Il n’est possible de prendre des photos seulement si vous êtes dans une des zones désignées. En cas de doute, demandez à un agent de sécurité qui vous indiquera la localisation de ces zones. Attention aux ordonnances de non-publication! Ce n’est pas parce que vous avez le droit de prendre la photo que vous avez le droit de montrer le visage de tout le monde.
La STM permet la prise de photo jusqu’à un certain point. La page Activités, tournages, photos de leur site Internet explique:
Les tournages et les prises de photos étudiants ou amateurs impliquant des équipes réduites et un matériel léger (téléphone intelligent, caméra sans matériel important) ne nécessitent pas de permis dans la mesure où ils respectent les règles suivantes:
- Le tournage ou la prise de photos s’effectue à l’aide d’un téléphone intelligent, d’un appareil photo non encombrant ou d’une petite caméra.
- Aucune utilisation de trépied ou flash à l’intérieur des installations du réseau du métro.
- L’activité ne doit pas gêner la circulation des usagers.
- Ne pas prendre d’image des employés de la STM.
Je vous suggère fortement d’imprimer cette page web et d’en traîner une copie papier avec vous. Certains agents de sécurité sont plus zélés et il est arrivé que des photographes se soient fait harceler pour les forcer à quitter les lieux et/ou à cesser de prendre des photos.
La page de la STM prose un formulaire à compléter pour faire une demande de tournage ou de prise de photo à caractère commercial.
Vous voulez allez plus loin? J’ai écrit le La face cachée de la photo, publié en avril 2018.
Note: De ce billet a été développé une conférence encore plus complète et étoffée et même une formation en ligne de plus de trois heures! Pour tout savoir ce qu’il y a à savoir, c’est la ressource la plus complète de disponible.
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Nadine
J’ai une autre question :)
En passant merci infiniment pour ces infos, je crois que je vais acheter le livre pour en savoir plus, c’est tellement pertinent.
Je veux faire une exposition de photos, principalement des scènes de vie et portraits pris à l’étranger, en Asie, de façon très respectueuse.
Tous ont donnés leur accord d’un signe de tête et un sourire pour la photographie. Mais à cette époque je ne croyais pas faire une exposition. Alors je n’ai pas de consentements écrits ou audio.
Retrouver ces gens relève du miracle puisque je ne sais même pas leur nom ni adresse, et ne parlent même pas anglais.
Croyez-vous que je peux tout de même exposer mes photos ? Qu’est ce que je risque exactement ?
Nadine
Si je fais une exposition de photos, je comprend que c’est dans un cadre éditorial. Mais si je met en vente les photos exposées, cela devient commercial ? Vrai ?
Bruno
Bonjour,
Bravo pour cet article et pour son succès aux regards des commentaires qui sont faits.
Pour ma part, ma question est sur l’inspection qui est faite par des contrôleurs de la ville afin de faire l’évaluation de votre logement. Ont-ils le droit de photographier l’ensemble de notre habitation et de nos biens qui se trouvent dans l’ensemble de la maison?? Je suis conscient qu’ils ne doivent pas diffuser les images, mais je trouve cette démarche très intrusive et nul ne nous garantit que ces images seront bien traitées et sécurisées. Peut-on s’y opposer ?
Merci pour votre aide.
Ty
Bonjour,
Notions de consentement pour un animal de compagnie. Un chien ou un chat fait partie de la famille. Si nous pouvons aller en prison pour maltraitance d’un animal, peut-ont croire que ça prend mon accord pour prendre la photo de mon chien ?
Luc
Bonjour,
Est-ce que quelqu’un peut prendre des photos de plaques d’immatriculation de véhicules stationnés dans le stationnement sous terrain ou extérieur dans un immeuble à condominiums locatifs ou appartements pour dénoncer la limite d’immatriculation permises dans d’autres provinces ou territoires au delà de plus de 90 jours alors que leur résidence est au Québec?
Mathieu
Bonjour M Vachon,
Si un concentement a été donné pour l’utilisation d’une photo à une entreprise dans un but commercial (son site internet et publicité), est-ce qu’un journal qui publi les publicités peut s’approprier la photo sans concentement et l’utiliser comme bont lui semble et simplement écrire photo d’archive ? À titre informatif la photo est mon enfant en gros plan.
Francis Vachon
Cela dépend de ce que disait le contrat entre le photographe et le client!
Julie
Bonjour M Vachon
La nouvelle copine du père de ma fille de 5 ans partage des photos et vidéos constamment sur ses réseaux sociaux sans mon consentement. J’ai demandé au père de ma fille de les supprimer mais ils refusent car ils mentionnent que c’est légal. Est-ce qu’il y a des articles de jurisprudence ou des lois qui protège l’exercice d’autorité parentale et protection de l’image de ma fille?
Merci
Karine
Bonjour,
Qu’en est-il de photo qui servent à documenter une infraction? Si on voit qqun commettre une infraction peut-on le photographier pour permettre aux autorités de l’identifier?
Daniel Harnois
Bonjour. SVP pouvez-vous préciser le terme « inconnu reconnaissable »? Je comprends qu’il est légal de photographier des personnes de dos dans un parc (sans voir leur visage) même si ces personnes peuvent alléguer se reconnaître de par le lieu ou leur habillement. Exact? Je compte publier la photo sur Instagram.
Maxime-olivier Lavoie
Bonjour, j’ai comme nouveau passe-temps la photographie de rue. Parfois, il m’arrive de prendre des photos d’inconnus quand je trouve une scène intéressante. De ce que je comprend, j’ai le droit car ces photos sont prises dans des lieux publics. Si je publie ces photos sur Facebook, est-ce illégal si je ne permet qu’à mes amis de les voir? Et si les sujets sont de dos, ou qu’ils ne sont pas reconnaissable, est-ce correct de les publier?
Merci!
Abram limoge
J’ai lu plusieurs commentaire , les gens ont peur de ce faire photographier mais il a déjà des caméras presque partout dans les établissements public. Pourquoi cette paranoïa collective pour des simple photos. Le plus drôle était la personne qui filme mais ne veux pas ce faire prendre en photos. Ces plutôt marrant de voir le manque de raisonnement des gens .
Mme Karine
Bonsoir, est-ce qu’un gardien de sécurité peut prendre la photo de mon auto avec son cellulaire? Il les utilise pourquoi? Juste son travail. Il prend pas juste les plaques mais le devant ou parfois plus!!! J’ai pas confiance même s’il a sur son manteau inscrit Garda!!
Francis Vachon
Relisez l’article. La réponse y est.
Benoit
Une personne publie une photographie et un vidéo de mon enfant sur Facebook alors qu’il fait une compétition de plongeon, est-ce que je suis en droit de lui demander de les retirer ?
Merci
Francis Vachon
Vous allez faire quoi s’il va au Olympiques?
Benoit
Je pensais avoir une réponse plus sérieuse.
Francis Vachon
La réponse se trouve dans l’article. Votre enfant participe à une compétition, qui est un événement d’intérêt public.
Benoit
Oui, le texte était bien structuré à ce point, autre question plus précise, même si l’enfant est en gros plan avec deux autres enfants et que cela est affiché de façon public sur la page Facebook ?
Francis Vachon
« Il est légal de publier dans un cadre éditorial toute photo d’un individu, même sans son consentement, si la photo a été prise dans lors d’un évènement d’intérêt public »
K. Gagnon
Bonsoir Benoît,
Mon fils m’avise que mon visage et mon corps ( avec des jambes modifiées :)) se trouvent sur la page d’acceuil d’un Site d’une grande Banque. Avec une dizaine d’autres personnes. C’est mon visage, cheveux, lunettes d’il y a quelques années sans aucun doute.
Je n’ai jamais été avisée de ça ni participé à cette photo. D’autant plus que je ne suis plus cliente chez eux, mais que je travaille dans une autre Banque. Un peu délicat envers mon employeur actuel ….
Qu’en pensez vous ?
Sophie Roy
Peut-on faire des oeuvres (qui seront vendues) avec nos propres photos de lieux de culte québécois (intérieur et extérieur) ? De telles photos vont montrer des vitraux, sculptures, etc. donc oeuvres de d’autres artistes… merci.
François Nolin
Cela ne concerne pas la photographie. Je regardais une émission au canal D. J’ai remrqué que ma maison avait été filmé par un drône et on la voit souvent en gros plan, et ma maison n’a rien a voir avec le reportage, car ce reportage en question est filmé chez mon voisin qui demeure a 750m de chez moi. Peut-il afficher sans mon consentement et si non quel serait mon recours ?
Francis Vachon
Ici: https://francisvachon.com/liberte-de-panorama-legal-photo-batiment-oeuvre-art/
Serge
Bonjour
Je me suis fait prendre en portrait a peine à 10 pieds de moi avec un cellulaire et il etait verticale montrant que c etait un portrait.
j ai mentionné plus d une fois à cette personne que je l autorisais pas < me prendre en photo ainsi et elle a continué avec un large sourire. Avais le droit de refuser et que ca soit interdit ainsi. Cette personne était elle quqnd meme legal malgré mon refus tres clair ?
Merci beaucoup d'avance
Francis Vachon
La réponse se trouve clairement dans le texte ci-haut.
Martin Tremblay
Bonsoir,
Merci pour les infos que tu partages, c’est très apprécié?!
Si je prend une photo d’une œuvre (Sculpture) sur les lieux d’un centre sportif par exemple, est-ce légale de la partager sur les médias sociaux??
Merci encore
Nicole G. Meloche
Bonjour,
Je dois assister à un évènement en fin de semaine Les Seigneuriales de Vaudreuil-Dorion. Les gens costumés vivent pendant la fin de semaine à la façon des colons pendant le régime français.
Les participants officiels et leurs enfants signent une décharge concernant les photos prises à cette occasion.
Le hic c’est que des personnes non officiellement participantes arrivent elles aussi costumées et on ne peut vraiment pas dire lesquelles et ils sont souvent accompagnés de leurs enfants.
Est-ce qu’on doit demander aux gens la permission de photographier les enfants au cas ou ils ne feraient pas partie des participants officiels ou prendre pour acquis que s’ils sont costumées ils consentent implicitement à se faire photographier.
Je vous remercie de m’éclairer.
Nicole G. Meloche
Espiar Facebook
Si la photo est prise lors d’un party ou un rassemblement d’affaires.
Motti
Hi Francis,
Great article! However, I am still in the dark regarding using people’s photos on my web site. I am a commercial photographers. I am working on my web site and I need to use client’s photos on my site and blog.
1. I would definitely ask for parents permission when/if using photos of children under 18 but what about adults. But is it a must?
2. When it comes to business/corporate photos I will also ask for consent but again, is it a must.
What are the laws regarding photos used by photographers to promote their business? The article (as much as I understood :-)) is mainly for events and street photography.
Thank uoi,
Motti
J-F
mon questionnement est en lien avec le sujet, mais pas directement !
des photos ont été prise lors d’un spectacle d’une école primaire (à la demande de l’école par des parents bénévole). aucune photo ne sera diffusé, par contre l’école ne veut pas rendre disponible le photos pour usages personnel car un petit nombre de parents on signé qu’il refusait la publication de photo de leurs enfants (et la tache de trier les photos est très lourde)…. Est-ce que la création d’un fichier pour consultation , viaun site style dropbox ou un site intranet devient une publication. L’école semble avoir peur d’être tenu responsable si un parents fait une mauvaise utilisation par la suite…
je suis curieux de ton opinion ou solution !!
xavier
bonjour Francis ,
escuses moi , javais dit Denis . mais ma question s adresse a toi
merci
xavier
Bonjour Denis ,
tres interressant .
je fais de la photo de mariage , et comme tant d autres photographes , si je mets 3 ou 4 belles photos sur mon site web , dans mon portfolio .
est ce legal ? merci
Francis Vachon
Bonjour! Ta réponse ce trouve juste ici: https://francisvachon.com/un-portfolio-est-ce-de-la-publicite/ :)
Denis Bergeron
Le droit a la vie privé ! je suis sur mon perron avant de la maison et il passe une personne avec sont cellulaire a la main et je vois sont flache allumer a trois reprise
cette personne a t’elle le droit de me prendre en image sens mon consentement , et j,ai des caméras de surveillance ! qui prouve qu’elle as fait actionner sont cellulaire devant chez moi , comment fait ont pour prouver que sont intention étais de me prendre en image , et quel est la lois que je peu utiliser contre se problème qui vas devenir un Fléau avec les cellulaires
Francis Vachon
La réponse est clairement dans le texte.
PS: VOUS avez le droit de le filmer, mais lui n’a pas le droit de vous prendre en photo?
Wendy McRae
Great article and very informative! I hope you don’t mind me asking a question in English…I can express myself much easier in English than in French. I’d like to get clarification on something…
If I take photographs at a church, of the people attending church, speaker… (the administration of the church asked me to), on a Sunday morning, do I have the right to post the images on social media or in a public forum like on a website or do I need consent?
Also, if the church is hosting a special event like a winter clothing giveaway, where under-privileged families (not necessarily belonging to this church) can come and get winter jackets and clothing for their children for free, do I need consent from every person attending that event that was photographed?
Thank you!
Wendy
Yan
Bonjour! J’aurais besoin de précisions. Tout d’abord, je suis un railfan, c’est-à-dire que je filme des trains à partir d’un trottoir PUBLIC en direction du passage à niveau PUBLIC. L’autre jour, un homme et une femme marchait de l’autre coté de la rue et il me demande de supprimer ma vidéo en prétendant qu’on voyait son visage. Je l’ai publiée quand même. Je filme à partir de lieux publics, c’est-à-dire d’une rue ou trottoir. Si cette situation se reproduit, vu qu’il arrive par hasard comme le dit la loi, je suis en toute légalité et en plein droit de conserver mon enregistrement et de le publier? Merci!
Francis Vachon
Les deux questions sont clairement répondu dans le texte. Ce qui est bon en photo l’est aussi en vidéo.
jessica
Bonjour, j’ai une question qui je crois n’a pas été discutée encore. Si je réalise un montage de plusieurs photos, comprenant des photos prises par des amateurs ( mon client ) et prises par des professionnels, est-ce que je dois avoir l’approbation du photographe ?
Merci à l’avance.
Jessica
Francis Vachon
Il s’agit de droit d’auteur et non de droit à l’image, mais évidemment qu’il vous faut l’approbation du/des photographes
OA
Un jour j’ai lu que c’est permis de prendre des photos, ou filmer aux autres, avec le cellulaires, même sans le consentement de la personne qui est filmée, je l’ai lu dans quelque part dans un forum. Mais, comment le confirmer ? À qui dois-je m’adresser pour mettre fin à cette situation infernale ? Je ne peux pas dénoncer à la police: quelqu’un m’a pris de photos ou filmé dans l’autobus… ils vont rire de moi. Pour l’instant mon image se détruit de plus en plus; et moi, je reste impuissante devant cette situation. J’AI BESOIN D’AIDE
Nadia
my god ! t’as pas besoin de l’avis d’un photographe pour savoir que c »est de l’intimidation et que tu vas voir la police quand les gens te filment ou te photographient dans le but de rire de toi. C’est du gros bon sens.
OA
Beaucoup de personnes, quand ils me regardent, se mettent à rire et baissent la tête, quand ils me regardent dans un magasin ou au Cégep, dans la rue en marchant ou n’importe quel endroit. Je me cache avec mes lunettes, un chapeau de fois, je me comporte très correct, aucun scandale, le plus prudent possible, mais cela pourquoi continue ?? A qui je dois m’adresser pour mettre fin à cet harcèlement qui m’enlève l’envie de vivre, je me sens très très opprimée.
OA
Et je suis vraiment, vraiment désespérée, angoissée. Je ne sort pas autant de chez moi qu’auparavant de chez moi. Je reste souvant à la maison depuis quelques mois à cause de cela. Même à la cathédral de Sherbrooke, Saint-Michel, cela m’arrive. Exemple, dans le mercredi de cendres, une personne m’a pris une photo dans le moment où le prêtre m’imposé les cendres dans mon front, justement un flash a allumé la petite chappelle. toute le monde à regardé le coin où la personne était, mais j’ai pas vu qui avait été la personne. A l’autobus aussi cela m’arrive souvent. Aujourd’hui un homme m’a filmé pendant que j’attendais l’autobus Ligne 3 sur la Rue Papineau et 12e avenue nord. Apres l’avoir fait il commencé à chanter. Je suis impuissance. J’ai besoin d’aide urgent. À qui je dois m’adresser pour mettre fin à cet enfer que je vis depuis 2010 ?
OA
Bonjour, Les gens à Shebrooke, Québec filment dans l’autobus sans le consentement des autres. Je suis un victime de cet harcelement. à toous les jours cela m’arrive depuis 2010. Je suis une immigrante qui vive cet enfer depuis des années. Tant les hommes comme les femmes, meme des filles, et de garcons ils le font contre moi…ET DANS MA FACE! Je ne sais pas quoi fare. Ces filmationes et photos sont publiés sur un site d’internet que je ne connais pas et c’est pour me ridiculiser.
Genevieve
Mon voisin m’a filmé aujourd’hui alors que je fumais devant mon garage. Il me fait un doigt d’honneur chaque fois qu’il me voit depuis deux ans. Je crois qu’il est parano et qu’il pense que je le surveille alors que je fume dehors c’est tout. A-t-il le droit de me filmer et de m’écœurer comme ça
Francis Vachon
@Denis: Non.
Denis Savard
Il y a un individu dans mon village qui m’a pris en photo alors que j’étais stationnée en bordure de la route (dans ma voiture). Ai-Je des recours même si la photo n’ est pas publiée? Merci!! Ça semble banal, mais il fait ça à plusieurs autres personnes!
Trish
Bonjour, une question très pointu. J’ai un voisin qui par plusieurs reprise est rentré Dans mon jardins est volé mes plantes. Ces plantes sont la production de fleurs pour mon fleuriste donc les biens de ma compagnie. A plusieurs reprise les policiers sont venu chez moi mais dise ne pouvoir rien faire. Car on a pas de fotos de mon voisins en commettant le geste. Ils m’ont suggéré de prendre des fotos des arbuste et vivaces qui aparaissent dans son jardins par miracles pour créer une preuve. Pour cela je prend des fotos de son jardins uniquement dans sa cours arrière et jardin avant de sa demeure en prenant soin que son addresse ni apparaisse uniquement les plantes son le sujet. Est que cela pourrait me créer un problème ou par la loi puis-je être assujetti à des représailles plus tard?
Line
Il la prise de mon facebook
Line
Bonjours.. Un journaliste a pret une photo que jai prise pour imprimer dans un journal…il me dit quil avait droit car la photo était publie et que cetait pour internet publie. Merci
ARTONNE
Si la photo est publié sur ton compte facebook elle appartient a toi et peu être utilisé par facebook mais pas à ce type(en publication public) si publié avec spécification privé (amis, amis specifique, moi seulement, …) alors juste toi en a les droits.
Et si tu la publié a d’autres endroit alors la qestion est plus difficile mais dans tout les cas il n a pas les droit si tu a toujours les fichiers RAW évidemment.
Parcontre il est obligé d en n’importe quel cas de mentionner le créateur !
De plus être rémunéré en utilisant le contenu d’un autre sans l’avoir avertit est Illicite, donc condamnable !
Si tu a encore le fichier RAW de ta photo, tu peux prouver que c’est la tienne ou si sur ta photo publié il ya un copyright, sinon c est difficile de ce justifier.
Martin
Bonjour,
Lors d’une activité scolaire se déroulant à l’intérieur des murs de son école et qui plus est, durant une activité du service de garde, mon garçon a été photographié. Plusieurs moi plus tard, la photo a été publiée dans un média régional. Il n’est pas seul sur a photo, d’autre élèves y sont aussi. Personne n’est identifiable par son nom sur la photo, la photo vient en appui à un texte.
La source de la photo est : Courtoisie (évidemment, ça vient soit de l’école elle-même ou d’un autre média)
Est-ce que tout ça est légal ou non?
Merci beaucoup de votre attention
Marc Renaud
Bonjour, une question identique sur le fond amis dans un contexte diffèrent. Je suis locataire d’un logement, ma propriétaire est venue (je ne m’entends pas bien avec elle)en appelant ma blonde, faire des photos de notre intérieur, effets personnels, lieux intimes chambres etc. Puis notre intérieur apparaît sur des sites internet et revues de ventes de logements. Je sais qu’Europe c’est interdit sans l’autorisation du locataire, savez-vous comment cela ce passe au Québec? D’avance merci pour vos réponses et bonne journée !
Véronique
J’ai un voisin qui vit avec finalement avec 4 autres personnes… Je dois le prouver, mais si j’ai pas le droit de photographier tout le monde qui entre et sort comment je peux faire?????
bob
Petite info : le métro n’est pas un endroit publique . la notion de « publique » ne veux pas dire que tous y ont acces. ex: un bar n’est pas un lieu publique. ce qui mele tout le monde ces que dans certains cas « la vue du publique » est définit autrement : exemple la descense publique est valable tant que quelqu’un d’autre nous voit
un lieu publique définit un lieu exterieur qui n’est pas fermé soit par une cloison ( un mur une vitre etc…) meme si on voit de l’exterieur , une vitre est considéré comme opaque de meme que les clotures de maisons etc …
si je me rappelle bien on peu prendre une photo d’une personne sans son consentement tant que ces en publique , que la photo n’est que artistique es n’es pas publier a titre commerciale. si on souhaite publié il faut alors demandé la permission. la photographie de mineurs peut cependant etre interprété d’une autre façon. dans ce cas ces l’intention qui compte . (et cela releve du droit criminel a ce moment la) si vous etes photographe soyez tres clair a qui revienne les droits si vous photographier quelqu’un. : les droits de la photo sont ceux du photographe ( ces lui qui crée la photo) mais le droit de publication peut etre restreint comme mentioné dans ce blogue. donc il est possible que si vous acheter des photo d’ecole ou d’un photographe il ne vous as pas nécéssairement légué les droits de reproduction de la photo.
Domenico
J’ai été pris en photo sur mon lieu de travail sans mon consentement et cette dernière a été utilisé lors d’un grief devant un arbitre désigné par la loi du travail. Est-ce que c’est légale? On me voit clairement sur la photo et a été prise sans que je le sache ou l’autorise.
Alain Gaudet
Est qu’une affiche a l’entrée d’un site, comme un festival, notifiant les gens qu’ils peuvent se faire photographier et que ces photos peuvent être utilisées par la suite et qu’en pénétrant sur le site vous donnez votre consentement, est suffisant pour se protéger de poursuite.
Louise
Bonjour,
Une photo de mon vehicule recréatif prise dans un camping et qui montre clairement la plaque d’immatriculation a parue dans un grand journal pour faire la promotion de ce parc de la Sepaq. Quelle mauvaise surprise!! Sans consentement, est-ce légal?
Guide 101 pour trouver et utiliser légalement des images sur Internet - SADC d'Abitibi-Ouest
[…] « Le droit à l’image au Québec » – Francis Vachon, photographe, avril 2009 […]
pierre
salut question : un joueur de hockey mineur as eu une session de photo et le photographe utilise la photo du joueur pour la pub il as le droit sans consentement??
Francis Vachon
Jimmy (250). Voir ma réponse que j’ai donné dans le commentaire #248
Jimmy
Questions, si je travaillais pour une entreprise de fleurs et que je prennais des photos pour la compagnie a partir de mon cellulaire de mes créations.
Je quitte la compagnie pour creer ma propre compagnie de fleuriste, mais quê jutilise les photos de mon appareil lorsque je travaillais pour mon ancienne entreprise, et les diffusées sur mon siteweb.
est-ce que jai le droit de prendre les photo de mes anciennes creations qui ont été photographiés avec mon appareil et de les mettre sur mon siteweb. du que cest mes creations florales
Louve
Bonjour,
je suis toujours perplexe, apres la lecture de l’article et des commentaires, sur la « photographie de rue’ (street photograhy). Tres souvent ce sont des gens qui sont pris en photo, a une terrasse de café, sur un trottoir, devant une vitrine. On les reconnait generalement bien. Je vois des photographes sur Flickr ou Facebook qui mettent enormement ce genre de photos. Ils doivent donc demander l’autorisation a chaque personne ? Car souvent l’interet de la photo repose sur l’ambiance de la ville avec ces gens, il n’y a pas vraiment de sujet principal…
Francis Vachon
Pierre (#247):
Il s’agit d’un problème de droit d’auteur et non de droit à l’image. Mais… vous étiez un employé au sens de la loi (paie aux deux semaines, retenus à la source, etc?). À moins d’une entente stipulant le contraire, votre (ex) employeur possède le droit d’auteur sur toutes les photos que vous avez réalisé dans le cadre de votre travail. Ces photos ne vous appartienne pas et ne pouvez les utiliser sans l’autorisation de votre ex employeur.
Pierre
Mon ancien employeur utilisé toujours des photos de job que j ai fait avant mon embauche chez lui .
Elle serves de référence comme type de travaux
Elle sont sur Kijiji même certaine porte encore une adresse couriel comportant mon nom
Que faire
Francis Vachon
Ronald: la réponse se trouve ici: https://francisvachon.com/blog/10-mauvaises-bonnes-raisons-dutiliser-une-photo-trouvee-sur-internet-sans-demander-la-permission-au-photographe/
Ronald brisebois
Je desire faire une banderole avec des photos d’artistes prises sur internet. J’utiliserai cette banderole pour faire des spectacles de musique corporatifs dans lequel je renderai hommage a ces artisres.
Est-ce l?gal?
Patricia
Bonjour,
J’aimerais savoir ce que vous pensez des photomatons lors d’événements… Est-ce que les gens en acceptant de se faire photographier consentent par le fait même que leurs photos seront publiées par exemple, sur la page Facebook de l’événement? Si on les avises qu’elles seront publiées, avons-nous besoin de leur consentement signé? Et lors d’un 5 à 7 dans un lieu privé avec l’autorisation et à la demande du propriétaire des lieux?
Merci!
Ne faites pas l’erreur de promouvoir un employé performant comme chef d’équipe | Groupe Humaprise
[…] solution simple est de le filmer alors qu’il effectue son travail. Vous devez obtenir les autorisations nécessaires pour le filmer, mais une fois cette tracasserie administrative réalisée, vous pouvez réaliser […]
Katherine
Bonjour,
Si je désire publier sur internet des photos ainsi que les propos d’adolescents d’environ 16-17 ans avec leur consentement, mais sans le consentement de leurs parents. Est-ce que c’est correct?
Merci beaucoup,
Katherine
claude
Bonjour
Deux personnes m’ont prisent en photos à une entré d’un accès pour une plage publique, et ce malgré que j’ai fait signe de mon désaccord.
Ces personnes étaient dans leur voiture et moi à environ 25 mètres.
Le problème étant le suivant, m’a par la suite accusé de harcèlement.
Ces plages sont un endroit que je fréquente depuis plusieurs années de facon presque quotidienne pour ma mise en forme
Cette prise de photo a été inscrite dans un rapport ,,, nous l’avons pris en photo.
Comme aucun mandat ou autorisation de ma part existe ,,, celle ci peut elle être considérée comme étant une intrusion dans ma vie privée et être illégale ?
Merci à vous
dominik
si j ai bien compris ,si je pose dans un évènement comme un bazare d antiquité a la place bonsecourt dans le vieux monrtéal , j y ai pas doit c est un lieu public ,mais un évènement privé donc
Entrevue vidéo: je vous parle des droits et devoirs reliés à la photographie / Photographer in Quebec city / Photographe à Québec
[…] photo? Qu’avez-vous le droit de publier? Oui, c’est un peu une extension de mon billet Le droit à l’image au Québec et très court résumé de ma conférence Vos droits et obligations en photo au […]
Le droit à l’image
[…] dans: Photo […]
Michel Feugeas
Excellent article. Félicitations pour votre travail de vulgarisation !
Jessica
Bonjour, mes enfants ont participés à un spectacle de patinage artistique et ils ont été pris en photo en groupe et individuellement par un photographe professionnel dans l’aréna. Le soir, le photographe était à l’entrée et il vendait les photos. N’importe qui pouvait acheter les photos des enfants. Pour la photo de groupe, je n’ai aucun problème car ils sont 20 dessus mais pour les photos individuelle je ne suis pas contente. En aucun temps, le photographe a demandé le consentement des parents pour la prise de photos et encore moins pour la vente de celles-ci. Je voudrais savoir si le photographe peut vendre les photo de mes enfants à quiconque sans mon consentement? Même si je connais la personne qui a acheter les photos? Merci
laurie
Bonjour. Avons nous le droit de publier des photos voitures stationnées illégalement dans des endroits réservés pour handicapés sur un site dédié a cet effet? Serions-nous a risque de poursuites ou le fait que ca soit dans un lieu public nous en donne le droit?.. Le projet est en suspens.
Quand ta face sert à quelqu’un d’autre sur Facebook | Errances d'une distraite
[…] je ne peux pas faire grand’chose contre la donzelle puisqu’elle m’a photographiée pendant une manifestation et que même si les règlements de Facebook n’autorisent normalement pas l’utilisation […]
lise
Bonjour
Merci de votre dévouement à répondre à nos nombreuses questions
J’ai pris une photo de mon conjoint dans un aéroport (lieu privé j’imagine) en arrière plan un homme pouvant être reconnaissable en zoomant
Puisqu’il est accessoire mais ds un lieu privé puis-je la publier sur fb en mode public
Merci pour vos conseils et articles
Norma
Bonjour, j’ai fourni à radio-canada une photo de ma propriete, dans le cadre d’un reportage. Disponible sur le web, cette photo est aujourd’hui utilisée par des gens mal intentionés sur les réseaux sociaux. Ont-ilîe droit d’utiliser cette image?
Norma
Bonjour, j’ai fourni à radio-canada une photo de ma maison, dans le cadre d’un reportage. Disponible sur le web, cette photo est aujourd’hui utilisée par des gens mal intentionés sur les réseaux sociaux. Ont-il le droit d’utiliser cette photo?
Tommy
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usuario, etcétera
claude
Bonjour. je suis photographe amateur. je remarque que nous avons plus le droit de rien faire aujourd’hui sans avoir des procédures juridiques contre soi et n’importe qui est prèt à ruiner quelqu’un en dédommagement pour une photo et ce même sans propos diffamatoire, mais simplement pour un cliché et que la personne apparait par inadvertance. Dans ce cas à quoi sert de faire achat d’un appareil photo si s’est pour shooter des murs de briques dans le vieux Montréal. Je dit pas de suivre quelqu’un et même un artistes avec un appareil et les déplacements de celui ou celle-ci. À ce moment on entre dans le harcèlement. Puisque il arrive que des artistes d’Hollywood sont souvent vues à Montréal et j’ai du prévenir deux photographes de faire attention de pas suivre cet artistes qui était accompagné de sa famille sur la rue St-Catherine. Vous avez droit à l’image de photographier une personnalité, mais ne la suivez pas. C’est du harcèlement
La propriété de l’image | L'Approche et le Traitement documentaire
[…] https://francisvachon.com/blog/le-droit-a-l%E2%80%99image-au-quebec/ […]
Simon Gobeil
Salut,
Très genereux d’avoir ainsi compilé ces informations. J’ai une série de photos dont je souhaiterais faire un usage commercial. Des portraits, mais à la limite du reconnaissable. Vous pourriez me référer quelqu’un, un avocat sans doute, qui pourrait les regarder et me donner un avis?
Merci!!
sarah
Bonjour,
Si se faire prendre à son insu en étudiant dans la classe est-il légal. Nous étions entrain d’apprendre et d’étudier, puis le directeur arrive avec des gens qui ne se présente pas et commence à nous filmer. Moi et quelques coéquipiers ont détesté. Ou s’en va le film et qui sont ces gens, ILS NE SE SONT PAS PRÉSENTÉ? Je désire être informée avant d’être prise en photo.
QUESTIONS `POUR LES GENS DE CONNAISSANCE?
1) Puis je réclamer mes droits et à qui, au Directeur?
2) le prof n’était pas au courant et a aussi été surpris.
3) Que dois-je faire?
merci,
Mike
Disons que je prends une photo apres avoir appuyé sur pause a l’écran de télévision lors d’un film reportage a la télévision public (Radio-Canada) et que dans cette image il y as une toiles d’une artiste peintre dans les bras de quelqun qui marche a Time Square NY. Ont ne vois pas la personne qui tiens la toile mais ont reconnais bien la toile avec le super TimeSquare comme image de fond. Je prends cette image et en modifie completement l’allure. Sois de changer la texture en canevas, ajouter beaucoup de couleur au edifice et au ciel pour l’agencer a la toile de l’artiste en question. Alors voila ma question : droit d’auteur a l’artiste, a la production du documentaire-film ou aucun car la photo a été prise par moi avec comme medium un film public et que la dite photo m’appartiens de droit ?
Pierre.j
Bonjour! un gardien de securite prend un employe en photo sur un lieu de travail(pas ouvert au publique) qui cetais allonge sur un banc a linterieure,la photo a ete remise a lemployeure qui a suspendue lemploye…legal ou pas?
Michel Nelson
Des individus me harcèlent, m’intimident, m’insultent et me menacent.Puis-je prendre des photos d’eux, dans la rue, sur leur terrain ? Le but est de ramasser des preuves pour porter plainte au criminel.Puis-je photographier un ou des individus, jeune ou moins jeune, ou qu’ils soient afin de prouver qu’ils commettent un crime ?
Merci de prendre le temps de me répondre !
Blogue Photo » 7000 $ à une femme voilée pour publication d’une photo d’elle; le jugement n’est pas en accord avec la jurisprudence
[…] La notion de droit à l’image est très complexe et pleine de nuances. Je ne suis pas avocat, mais j’ai beaucoup étudié la chose et, pour mon blogue personnel, j’ai pondu il y a quelques années un long billet qui explique bien la chose: le droit à l’image au Québec. […]
Emmanuel BURRIEL
Bonjour,
Excellent article. En résumé, il faut mieux avoir un consentement explicite.
Je photographie souvent des spectacles publics.
Mais je suis intéressé par votre interprétation de 2 cas pour une utilisation artistique (vente de tirages):
1 – été 2013 : Les Chemins Invisibles (Agora du Vieux) spectacle gratuit avec autorisation de prises de vue verbale au public en début de spectacle https://www.flickr.com/photos/eburriel/sets/72157634298489448/
2 – septembre 2014 : Spectacle de Cirque sur une scène publique au bassin Louise.
https://www.flickr.com/photos/eburriel/sets/72157646939091167/
et merci beaucoup pour votre site et pour tout avis.
Cordialement
boisvert
quelqu’un est à l’exterieur de mon terrais et il me prend en photos et me film est-ce légal?
mpesgt01
Bonjour. Voici ma question ; si le journal local t’envoie comme photographe pour couvrir l’événement annuel de hockey local, rempli de jeunes et parents… Est-ce légal par la suite de mettre les photos en vente sur le web pour utilisation personnel (un parent achète disons 1 ou 2 photos de son enfant en action sur la patinoire, ou une photo de leur famille) ? (Donc le club à autorisé le journal pour prendre des images, mais non directement le photographe lui-même ui s’y rendait)
Chloe
Bonjour ! Est-ce qu’il existe un bon modèle de base pour la libération de droits de publication de photos pour événement privés ?
Merci !
Michel
Lors de la coupe Rogers j’ai pris des photos des joueurs durant leurs pratiques, quels sont mes droits? De qui dois-je avoir le consentement pour publier et/ou vendre mes photos ?
Merci
myriame devine
bonjour j’ai eu des problemes de voisinage et j’ai du fournir a la ville des photos prouvant l’illegalitede des constructions de mes voisins qui peuvent me faire du tort a la longue.
j’ai pris des photos du terrain du voisin de chez moi (pour la ville a ne pas publier)lors de leurs travaux. il n’y a pas de visages des voisins ni des ouvriers parfois des bas de jambes parceque leur terrain est plus haut, ce sont des preuvent pour la ville qui ne devraient pas etre publies car les plaintes a la ville sont confidentielles.
Ai je le droit de prendre les photos pour etablir l’etat des lieux avant et apres.
Merci.
M.D.
Francis Vachon
@Alexandre: Selon les informations que vous présentez, il semble avoir un problème, oui.
Un simple téléphone devrait suffire pour qu’il en cesse l’utilisation, mais s’il résiste et/ou si vous voulez aller chercher une compensation, il faudra contacter un avocat.
Alexandre R
Bonjour,
La garderie où vont mes enfants a reçu une publicité d’un photographe qui s’offre pour des photos de finissants de la garderie. À titre d’exemple, il fournit une photo d’un garçon finissant avec toge et mortier. Or, ce garçon est mon fils, pris en photo il y a deux ans alors que ce photographe était celui engagé par la garderie (qui a changé de photographe depuis). Évidemment, nous n’avons jamais donné notre accord pour l’utilisation d’une photo de mon fils. Ce photographe peut-il utiliser une photo de mon enfant à fin de publicité sans mon consentement ? Si non, quels sont mes recours possibles et où m’adresser ? Merci. Alexandre R.
Quels sont nos droits face à la diffusion ou à la publication d’images prises en public? | Photo|graphique
[…] https://francisvachon.com/blog/le-droit-a-l’image-au-quebec/ […]
Martin Blais
Bonjour, qu’en est-il de prendre des photos artistique dans une chambre d’hôtel, le bâtiment est privé mais en payant sa chambre n’y a t-il pas un droit pour le locateur d’en user tel qu’il lui plait, dans les limites qu’il n’y as pas de tort, est-ce qu’une permission devrait être obtenue?
Merci
M Blais
Claude
Bonjour,
Quand est-il pour faire des achats mystères dans des entreprises avec une caméra vidéo caché afin de vérifier le service à la clientèle? Merci de votre réponse!
pierre
2 petites questions….
Je suis amateur de vtt et ci dans un sentier fédéré je me faits intercepter ou barrage de vtt
par des patrouilleurs seulement pour les vtt
et on me demande mes papiers (permis de conduire et assurance et droit de circuler dans les senties fédéré) pour prouver ci le dit vtt m`appartiens peux ton prendre des photos pendent cette vérification ……P.s. jais 52 Ans et il me connaisse tous ou presque
et ma deuxième question est
Ci il a abus de pouvoirs de ses vérifications a mon égard peux ton les informé qu`ils seront filmé avec mon appareil photo pour prouver leurs abus de pouvoir contre moi et porté plainte et prouver a la fédération qu`il exerce un abus contre moi
est que jais le droit de la faire
merci …
Francis Vachon
Vous avez participé à un tournage, et vous avez signé un release? Et vous voulez avoir accès au vidéo? C’est leur vidéo, et ça leur coûte quelque chose de le graver sur un CD ou de vous le montrer en personne. Ils ont droit de demander une contrepartie pour cela.
Stephan
Bonjour Francis,
Merci pour ce bon résumé. Je suis dans une situation ou une chaine de télévision me filme et me demande de payer pour voir ma vidéo ( démonstration d’un nouveau produit ). Est ce que c’est légal?
Merci à toi
Les adresses | La photo Éditoriale, Corporative & Commerciale
[…] Le droit à l’image au Québec / Francis Vachon – Editorial photographer / photojournalist … […]
Josée
Bonjour Francis !
Je vous remercie pour votre excellent article ! J’ai toute une question pour voua… je compte faire un projet d’étude de filmer tout ce qui entoure certaines personnes consentantes (qu’ils aient tous jne caméra sur eux en tout temps.
Ai-je besoin de l’accord de collègues de travail, des gens au super marché, dans les centres d’achats, etc ?
Je vous remercie grandement !
ACLU Petitioner Claims it's Illegal to Photograph her in Public Without Consent | Photography is Not a Crime: PINAC
[…] but and it is a complicated subject. I have a LONG blog post about it on my blog. In French tho. https://francisvachon.com/blog/le-droit-a-l%E2%80%99image-au-quebec/ Google […]
Francis Vachon
Madame April, la diffamation et le droit à l’image sont deux chose très différentes.
S’il y a une chose factuellement erroné dans ce que j’ai dis, je vous invite à m’en faire part et je corrigerai avec plaisir.
Victime de Vachon
M. Vachon,
Je trouve ironique M. Vachon de vous voir faire du millage concernant le droit à l’image au Québec, alors que vous vous permettez de communiquer malicieusement et de très mauvaise foi des informations à des contacts Facebook de gens que vous n’aimez pas, dans le but de leur nuire. Vous n’avez aucun respect pour la vie privée d’autrui, êtes l’auteur de diffamation grave, basée sur des éléments factuels tronqués et volontairement faussement interprétés. Vous n’avez aucune éthique M. Vachon…
Vous devriez avoir honte.
J’espère qu’un jour la vie saura vous faire payer très chèrement les dommages que vous avez malicieusement et de très mauvaise foi causés…
Je vous déteste et jamais je ne vous pardonnerai !!!
Francis Vachon
Un livre est généralement considéré comme un ouvrage de type « éditorial ». Comme vous n’êtes pas le sujet principal de la photo, ça rentre selon moi dans la jurisprudence. Mais je ne suis pas un avocat :)
François
Salut, je viens de me voir, très clairement reconnaissable, dans un livre qui vient d’être publié. J’apparais derrière le personnage visé dans le livre (pas sur la couverture), mais ne suis pas le sujet.
Cette personne et moi sommes tellement antagonistes dans la vie, que j’ai peine à croire qu’il n’a pas remarqué que je figurais dans une des photos de son livre.
Nous sommes par ailleurs dans le même domaine, compétiteurs, et il s’agit du sujet de son livre en plus, le domaine en question.
A-t-il le droit?
Le livre vient d’être publié, et plein de monde m’en parle déjà.
Ca m’exaspère!
Guylaine Perron
Bonjour, lors d’une réunion d’information dont les participants ont été convoqués, une caméra très visible sur la table avant filmait la réunion et ses participants. Fallait-il un consentement des participants ???
Sylvie
Si la photo de mes enfants est prise sur la rue devant chez nous , cela est il considéré sans consemtement ?
1600$ de ticket d'infraction pour avoir pris des photos dans un lieu public / Photojournaliste basé à Québec, Canada
[…] Le problème: le numéros d’infraction mentionné sur le billet, CP-1 7, a été abrogé il y à longtemps. Il est important de savoir qu’il est légale de photographier n’importe qui et n’importe quoi lorsque vous êtes dans …. […]
10 mauvaises bonnes raisons d’utiliser une photo sans permission / Photojournaliste basé à Québec, Canada
[…] tant que sujet, vous n’avez aucun droit sur la photo. Dans certains cas, vous pourriez utiliser le droit à l’image pour vous opposer à sa publication si vous êtes en France ou au Québec, mais c’est cela ne […]
Le droit à l’image au Québec | Meho
[…] Voici donc ce que dit la loi et la jurisprudence. Partager:EmailTwitterFacebookWordPress:J’aime chargement… Tags : Droit de prendre des photos, Droits à l'image, Photos en public, Québec […]
Mansour
Bonjour
Juste une petite question, je suis allé chez un photographe au un atelier pour prendre un photo pour prendre passeport pour ma fille, est ce que le photographe peut utiliser commerciale de ce photo? Pour sa publicité?
Merci bien
Mansour
Nadine
Bonjour,
Je voudrais savoir si un photo de troupe de danse prise dans le cadre d’une séance photographique par un photographe professionnel peut être utilisée après qu’une des personnes (moi) ait été retirée de la troupe. J’ai demandé de retiré mon image sur tous les documents promotionnels de la troupe et l’école de danse, mais la directrice a ignoré ma demande et continue d’utiliser la même photo sur la page internet, facebook et brochures. Q
Pierre-Luc Daoust
@ Phil Lavoie:
La personne qui sera potentiellement en faute sera celle qui diffusera les photos. Si le propriétaire de la salle ni son entreprise ne les diffuse, il ne risque rien. Pour que ça l’engage, il faudrait que vous et votre conjointe n’agissiez en tant qu’employés de son entreprise, et même là je ne suis pas certain. Voilà qui devrait suffire à calmer ses craintes.
Quant à votre affiche, il faudrait voir si elle constitue un consentement reconnu légalement. Personnellement j’en doute mais je ne suis pas juriste. Consulter un(e) avocat(e) à ce sujet serait judicieux, surtout compte tenu que ses conseils vous serviront pour l’ensemble de vos soirées! Puis pour votre photographe, à sa place je ne signerais pas un tel engagement. Il n’a pas à prendre une responsabilité qui ne lui revient pas. Je vous encourage à raisonner et rassurer le propriétaire de la salle à ce sujet.
Phil Lavoie
Bonjour Francis, je viens de parcourir le blogue au complet et je tente de trouver situation similaire à la nôtre: Ma conjointe et moi faisont dans l’organisation d’événements de danses latines. Les propriétaires d’une salle sur la rive-sud nous ont approché récemment pour organiser des soirées. L’événement est annoncé sur Facebook, c’est le principal moyen de communication entre les danseurs d’un peu partout. Nous avons même fait appel à un photographe comme il se fait habituellement lors de ce genre de soirées. Les propriétaires de la salle ont « peur » d’éventuelles poursuites, si nous diffusons (Facebook dans les groupes de danse) les photos prises par le photographe engagé par nous. Je précice aussi que nous allons mettre une affiche, bien en évidence, à l’entrée de la salle mentionnant que « Le visiteur qui accède sur le site [salle de danse] accepte de se faire photographier et/ou filmer par l’équipe de [salle de danse] ou ses agents autorisés et cède ses droits d’auteur à [salle de danse]. Il consent également que des photos puissent être publiées sur le site [salle de danse], Facebook, Youtube, ou par tout autre média (ex.: journaux-web-télévision, etc.) » Aussi, sur notre page Facebook où nous mettrions les photos choisies (principalement pour fins de promo), la mention suivante s’y trouve: « Prenez note que pour toute photos avec votre présence, si vous voulez la faire retirer, prenez en note le numéro de la photo ainsi que le titre de l’album et contactez-nous. Il nous fera un plaisir de la retirer. » Notre question: les propriétaires de la salle veulent faire signer un contrat au photographe avec une clause comme quoi ils ne sont responsables de rien et que le photographe l’est en cas de pépin. Tout cela est-il bien utile?
Pierre
Bonjour,
Je tente de démarrer mon entreprise de photographie (familles, enfants, portraits, etc). Pour me trouver des clients en montrant mes capacités, je me suis évidemment monté un site web sur lequel j’affiche mes meilleurs clichés. On y retrouve, notamment des photos de mes enfants.
La mère de mes enfants (accessoirement, mon ex) me demande de retirer ces clichés de mon site OPC.
Ai-je le droit de les laisser ou faut-il l’accord des deux parents pour publier une photo d’enfants sur Internet ?
Si l’accord d’un seul parent est suffisant, y a-t-il un extrait de loi pour le prouver ?
Merci,
Genevieve
Bonjour, votre article est bien intéressant. Ma question concerne un autre aspect de la photographie et vidéo…
Je me suis fais filmé à mon insu pendant l’acte sexuel par un homme et j’ai découvert qu’il le fait avec toutes les femmes qu’il voit… J’ai appris qu’il n’y a pas de loi encore qui empêche cela… Qu’en pensez-vous?
Marc Dufour
Concernant le Métro, le règlement R-36 (http://www.stm.info/en-bref/R036.htm) ne mentionne aucunement que la photo y est interdite, ni requiert une permission. Donc les mêmes dispositions que pour un centre d’achats s’appliquent pour les photos prises à titre privé (non-commercial).
J’ai un site web (http://emdx.org/rail/metro/) à propos du Métro qui est bien connu de la STM et m’a valu des éloges de la part d’employés, et je n’ai jamais eu de problèmes pour les photos d’endroits « secrets » du Métro que j’ai prises.
En fait, les seuls problèmes que j’ai eu, c’est avec des changeurs (vendeurs de billets), mais ce n’est pas eux qui font les politiques; ils ne sont pas gestionnaires! (d’ailleurs, un patron de changeurs m’a même dit une fois que je pouvais prendre des photos, et que je ne devais juste pas gêner la circulation des voyageurs).
Et finalement, je prenais des photos un jour à Lionel-Groulx quand deux inspecteurs (ils ont le statut d’agent de la paix dans le Métro) sont passés de chaque côté de moi, et ils n’ont rien dit.
Francis Vachon
@Cédric (#184) Il y a effectivement un risque. Si le parent n’est pas trop « crinqué », il vous contactera dirctement avec une demande polie. Dans le pire des cas, une poursuite dans le même genre que Duclos et Vice-Versa à reçu.
Francis Vachon
@Joe (#182) Il s’agit bien d’une violation de votre droit à l’image. Si vous voulez pousser la chose, il faudra consulter un avocat.
Francis Vachon
@Marie-Josée (#183)
En France, le droit de retrait existe bien. Au Québec, ça n’a pas été « challengé » en cours alors.. On ne sait pas!
Francis Vachon
@ Caro (#181)
De ce que je comprend de la situation, ce ne devrait pas être un problème autant pour vous que pour l’organisation. Entendu bien sûr que vous étiez mendaté par l’organisation ce soir là :)
Cédric
Bonjour Francis,
un autre cas de figure pour vous: en 2004, j’ai travaillé jadis dans une base de plein air en tant qu’animateur. À la fin de la saison, nous avons mis en commun sur CD-Rom toutes les photos qui ont été prises par l’équipe d’animation. Cette année, une responsable de la base de plein air m’a demandé de lui faire parvenir les photos que j’ai encore en ma possession, afin de les publier sur leur page Facebook.
Je ne me rappelle plus s’ils faisaient signer un formulaire aux participants du camp mais, ce que je voudrais savoir (car ce cas de figure pouvant très souvent se présenter, encore et surtout aujourd’hui), c’est: qu’est-ce que l’on risque si un parent découvre que l’on publie la photo d’un de ses enfants sur la page Facebook de notre organisme et qu’il est reconnaissable ? j’imagine que, au mieux, il nous demande(gentiment ou avec une mise en demeure) de la retirer, ce qui ne nous coûterait rien, mais au pire ? jusqu’où peut-il aller ?
Marie-Josée
Je fais partie d’une équipe de chasseurs de fantômes (organisme sans but lucratif).Lors de nos enquêtes, énormément de photos et de vidéos sont prisent et par la suite utiliser comme preuves pour notre site WEB, page Facebook etc. J’ai donc donné une autorisation implicite de diffuser mon image.Si un jour je me retire du groupe, puis-je malgré tout, demander de retirer toutes les photos ,vidéos ou j’apparais ? Merci
Joe
Bonjour,
Lors de l’ouverture du restaurant où je travaille nous avons fait une soirée spéciale où il y avait un photographe. J’ai souris sur la photo et cette photo s’est retrouvée comme affiche pour le restaurant dans plusieurs stations de métro. Mon consentement pour la publication de ces affiches dans le métro n’a pas été demandé et je n’ai rien signé. Quels sont mes droits ?
Merci
caro
ok plus je lis plus je suis mêlé …j ai été engagé pour prendre des photos lors d’un gala bénéfice au capitole j’ai prit des photos des artistes sur scène .j aimerais publier les photos sur mon site web .J ai vérifier auprès de l’organisatrice et aucune clause au niveau des photos sont écrites dans leur contrat. l Organisatrice aimerais aussi publier les photos sur le site de la fondation et nous voilà toute deux dans le néant ….j ai pas l’habitude de ce genre de photo et c est le premier évenement orgasiné pour cette fondation .merci pour ta réponse à l’avance
Francis Vachon
À #179: Cela relève plus du code de la route…
Jpierre amand
ai-je le droit d’avoir une caméra video (dashcam)dans mon auto, filmer au devant de moi sur la route???? merci Jpierre Amand
Eric Duquette
Un journaliste d’un journal local prends ma photo (publiée sur Facebook) et s’en sert pour un article sur internet. Le chef de pupitre du journal a eu vent que je n’était pas content. Il m’a donné credit sur leur site web et m’a ensuite appelé pour me demander si tout était correct de cette manière. Je lui ai dit que le tout ne me satisfaisait pas et que je voulais une compensation monétaire selon la grille tarifaire de la CAPIC. Sa réponse ma l’aissé un gout amer: » nous ne payons pas car votre photo a été prise sur Facebook et c’est donc du domaine public ». J’ai peine à croire que c’est vrai… selon vous, on se paie ma geule?
Pierre-Luc Daoust
@ Laurence: La station de ski peut adopter un règlement contrôlant la prise de photos sur son terrain privé.
@ Myriam: Votre recours, c’est de poursuivre. Simplement. Ça vaut beaucoup plus que 50$ mais il serait préférable pour vous de joindre un avocat pour savoir ce que vous pouvez aller chercher.
Laurence
Peut on m interdire de prendre des photos de skieurs, fondeurs ou raquetteurs dans uns station de ski . Les photos sont prises pour les reseaux sociaux de la station
Merci
myriam
bonsoir, je travaillais dans un centre d esthétique et la propriétaire avait pris des photos de nous les employees recevant des traitement, a ma surprise, ma photo est utilisée a des fins publicitaire, sur la liste de prix,… Sachant que je travaille plus a cette place quels sont mes recours ? Elle m a offert une compensation de 50$
merci
Francis Vachon
Là on parle de vol de droit d’auteur et non de droit à l’image. La loi canadienne se trouve ici:
http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html
Marie-Josée
À quel article de quel code doit on faire référence dans le cas d’une utilisation non autorisée d’une photographie? (au Québec)
Francis Vachon
Il a le droit de prendre la photo. Pour ce qui est du reste, ça dépend de l’utilisation qu’il en fait. C’est pas mal ça que le billet explique…
Francis
Bonjour, l’autre jour j’ai été pris en possession de stupéfiant a bord de mon auto moi et mes amis. Mais lorsque le policier eu fini de procédé sa fouille avec moi, j’Ai embarquer a nouveau dans mon auto pour la déplacé et il a sortit son cellulaire personelle et a pris une photo de moi dans mon véhicule (de face je nai aucune plaque) (à noté qu’Au depart j’était sur un no parking et dans une cours d’école, mais je nai pas eu D’Amende pour sa…) Plutot une sommation que je vais recevoir par la poste.
A quoi servira la photo que le policier a pris de moi ? Sert -elle a justifier son intervention ou bien a me reconnaitre sur la rue la prochaine fois, avait-il le droit de prendre cette photo de moi à ce moment ?
Merci.
Francis Vachon
Short and sweet: non
Christine Lemire
Bonjour ,
Voilà 2 ans, j’ai consenti verbalement à ce que ma photo soit publiée dans un carnet pour les étudiants d’une école de formations professionnelles. Cette photo m’identifiait et mon titre était affiché, c’était l’une des condictions. Presque 2 ans après, je vois cette photo apparaitre dans le journal pour une annonce de recrutement d’élèves pour ce même centre de formation. Je n’ai jamais donné d’autorisation écrite pour l’utilisation de cette image.. Ont-ils le droit d’utiliser cette phto sans mon consentement? Merci à l’avance
Martin Bélanger
Bonjour,
J’ai moi aussi une question précise et très pointue sur une situation vécue personnellement. Voici :
Quelqu’un a publié sans mon consentement, sur Facebook, une photo de party datant de 2001, photo sur laquelle j’apparais avec une bière dans les mains. La photo a été prise dans une salle louée pour le party… et à voir l’état dans lequel j’étais lors de la prise de photo, je n’ai pas consenti à être photographié non plus. Le party en question était sur invitation : ceux qui y étaient présents avaient été invités.
Est-ce que la salle louée est considérée comme un lieu privé? Est-ce que la personne pouvait publier cette photo sans consentement? Ai-je des recours? Je me pose 1000 questions et la tête me tourne : j’exerce un métier public, alors je suis très pointilleux sur mon image publique.
Merci,
Martin B.
Normand Delorme
Bonjour,
Lorsque l`on photographie par exemple une équipe de hockey lors d`un match dans une aréna municipale,
peut-on vendre les photos librement au joueurs ou si le club doit donner son consentement ?
Merci!
Pierre-Luc Daoust
Bonjour Valérie. Je laisserai Francis répondre avec exactitude, mais le site web est probablement reconnu comme outil promotionnel pour le café-bar et ça devient de l’usage commercial.
Valérie
Bonjour,
Si une salle de spectacle engage un photographe professionnel pour prendre des photos de son café-bar (des gens seront bien sur dans le café) et que les photos sont ensuite utilisées sur le site web de la salle, si ma lecture ici-haut est exacte, il s’agit d’un cadre éditorial et le consentement des gens n’est pas requis. C’est bien ça?
Merci beaucoup!
Marizoubida
Bonjour Francis,
Je suis ce qu’on peut appeler une photographe amateur, je prends en photo des paysages pour intérêt personnel et des spectacles. Ma question se porte plus sur les droits moraux et droits d’auteurs. Alors voici la situation: J’ai prise un groupe de musique en photo à leur demande, dès que je leur ai remise les fichiers numériques, le chanteur du groupe s’est empressé d’en changer les couleurs, les contrastes et même d’en supprimer ma signature pour ensuite les publier sur Facebook sans même y attacher mon nom. Je considère cela comme une mutilation de mon oeuvre alors que lui me dit avoir le droit d’en faire ce qu’il veut. Je suis confuse et j’aimerais bien savoir jusqu’où vont mes droits en tant qu’auteur.
Merci,
Marizoubida
Francis Vachon
Il est vrai que le contexte a une importance s’il laisse croire quelque chose qui n’est pas vrai. N’ayant pas vue la photo, je ne peux me prononcer à ce sujet.
Un livre est considéré comme de l’éditorial et non du « commercial ».
carole ouellette
ma photo aurait du etre brouiller car on laisse a croire que je suis associe a ce milieu. Et ce livre a ete commercialiser….
Francis Vachon
@Stéphane (155): Vous publiez des photos pour la vente… Et en même temps vous n’êtes pas à l’aise lorsqu’il s’agit de vos enfants par un autre photographe???
Francis Vachon
@Johnathan (157): pas sûr de comprendre la question. Vous prenez une photo publié par un autre média? Ou vous parler d’une photo où on vois un autre média?
Francis Vachon
Comme je suppose qu’il s’agit des funérailles d’une victimes de la mafia et qu’il s’agissait donc d’un événement d’intérêt public, il semble que c’était « OK » de publier dans ce cas.
carole ouellette
Une photo a ete prise de moi lors de funeraille, sur le perron de l eglise, 6 ans plus tard je me retrouve dans un livre , un livre de la mafia. on -t-il besoin de mon consentement. Je n ‘ai rien a faire avec ces criminels.
Jonathan
Est-ce que ca inclus les photo quon prend d’un autre média pour l’utiliser a des fins éditoriales ?
Jean-Luc Charron
Merci à vous d’avoir fait ce billet sur le droit à l’image au Québec. C’est une excellente référence pour tous les photographes amateurs ou non du Québec. Il aura toujours des points à éclaircir mais c’est à chacun d’entre nous de s’assurer que les accords soient clairs et légitimes avant de prendre des photos. Merci encore et continuez votre excellent travail.
Stephane
Bonjour,
A la demande des équipes de hockey…
Je photographie les joueurs lors d’une pratique ou un match et par la suite, je publie les photos sur mon site web afin que les parents et joueurs puissent sélectionner les photos pour leurs cartes de hockey.
Je n’ai jamais eu de problème jusqu’à présent mais est-ce que je suis complètement légal ?
De façon similaire, mes enfants participent à des compétitions de sport et il arrive qu’ils se font photographier et que les photos se retrouvent sur leur site pour vente de photos… Jamais je n’ai signé de concentement ou vu de note à ce sujet sur les formulaires d’inscription à l’événement ou sur place…
Qu’en est-il dans ces situations ?
Formation sur le droit à l’image et “quoi faire en cas de vol de vos photos” - Québec et Montréal / Photojournaliste basé à Québec, Canada
[…] suis à planifier des formations sur Le droit à l’image au Québec et Violation de vos droits d’auteur : Cessez d’être une victime […]
Épisode #9 – Photo de rue | Objectif Numérique
[…] 1- Le droit à l’image au Québec / l’Affaire Duclos: Voir le blogue de Francis Vachon, photographe […]
Catherine
Plusieurs magazines, blogue,site internet et page facebook publient des chroniques nommées » looke de star ». Une vedette ou une photo prise sur un grand défilé est alors mise de l’avant et la chroniqueuse propose des vetements ou des produits de beautées pour reproduire ce look.
Est ce que la redactrice a besoin d’une autorisation de la vedette ou elle peut publier une photo prise lors d’un evenement public par des photographes acrédités et faire ses recommandations beautées ?
quel article de loi nous en assure ?
merci a l’avance
Serge Lavigne
Bonjour
Merci pour les explications simples et claires.
Voici un autre scénario:
Je prend une photo d’une personne connu animant une émission de télévision directement sur l »écran de mon téléviseur. Je n’ai pas de permission écrite ou verbale de diffusion de cette personne. Quel est le statut de cette photo?
Merci à l’avance
Serge Lavigne
Francis Vachon
La plupart des concours ont une clause disant que tous les gens sur la photo doivent avoir donnée leur autorisation. Ça dépend à quel point eux sont « sévère » sur l’application de cette rêgle…
NGmel
Bonsoir,
L’an dernier lors de l’évènement des Seigneuriales de Vaudreuil, des personnages en costume d’époque faisaient partie de l’événement, des artisans, des soldats, des fermières, etc… J’ai demandé la permission à un artisan de prendre sa photo et il a accepté verbalement. Je lui ai dit que j’utiliserais cette photo pour un concours. Malheureusement j’ai depuis perdu ses coordonnées. Est-ce que je peux utiliser cette photo dans un concours?
Merci à l’avance.
Francis Vachon
Pour #146 (Johanne): Sauf erreur de ma part, les animaux sont considéré légalement comme un « bien meuble ». Comme une télé ou une maison, donc.
Il faut donc relire l’article et voir là ou nécessaire d’avoir un release ou pas :)
Comment demander à ne pas être photographié? « Blogue « Pierre-Luc Daoust, photographe
[…] Faites semblant d’être plus intelligent que le photographe. Sortez plein d’arguments légaux, même si vous n’avez aucune idée s’ils sont vrais. Au besoin, menacez de le poursuivre. Sentiment de puissance garanti. À présent, il ne vous reste plus qu’à prier pour que ledit ou ladite photographe n’ait pas déjà lu les recherches du photographe de Québec Francis Vachon sur le sujet. […]
Johanne Brunet
Bonjour Francis,
J’ai pris connaissance de votre article avec grand intérêt et j’ai l’intention de la partager sur la page de mon club photo; c’est très informatif.
J’aurais cepandant une question pour vous qui s’apparente un peu à la #82 pour laquelle je n’ai pas trouvé de réponse.
Je suis photographe animalière et je fais principalement du portrait soit en studio, soit en lifestyle. Si je fais du lifestyle sur la propriété de mes clients, je comprends que je doive demander la permission pour utiliser leurs photos.
Par contre, qu’en est-il pour les photos faites en studio, sur ma toile d’arrière-plan, montrant uniquement l’animal, sans humain?
Merci pour votre aide!
La photo de voyage, la photo de rue | voilier LHASA
[…] et frère d’une bonne amie, en donne un résumé particulièrement clair sur son site. Très brièvement, disons qu’il est interdit d’utiliser où que ce soit la photo […]
Josée Lebel
Bonjour et félicitation pour votre blogue!
Les photos sont magnifiques. Je me demandais si pourriez me référez un modèle de formulaire d’autorisation d’utilisation d’image sur Internet que je puisse me baser pour créer le miens.
Merci et bonne journée!
Josée Lebel
Francis Vachon
J’ai eu des infos contradictoire sur le besoin d’avoir le consentement des deux parents dans ce genre de situation. Mais aucune ne provenait d’un avocat alors je ne peux pas vraiment vous aider.
Eric Deschenes
Bonjour , j’aimerais savoir si une garderie peut publier des photos de mes enfants sur Facebook dans un album public sans mon consentement? Si un des 2 parents est en désaccord , peut elle publier quand même? (Parents séparé) Merci.
mijo
on devine que le chien fait pipi, mais le chien a pas la patte levée alors c’est de l’interprétation… oui il avait ce texte:
« Pisser sur les propriétés: Qui est à éduquer, le maître ou le chien? »
J’étais en furie… vous imaginez…
Francis Vachon
Pour Galton: Aucun problème. Sinon, plusieurs réalisateurs de film serait en prison :)
Pour Mijo: La photo montre-elle le chien en train de faire pipi (intéret public??) et est-elle accompagné de texte?
Pierre-Luc Daoust
Galton, à mon humble avis, vous devriez vous adresser directement à un poste de police pour connaitre les précautions à prendre. On ne parle plus du tout de droit à l’image, dans le cas que vous exposez.
mijo
Bonjour, Un individu à affiché dans les vitres de sont établissement donnant sur la rue des photos de moi qui promène mes chiens, et ce, sans mon consentement1(pcq un de smes chiens a fait pipi sur sa vigne!)
Puis-je le poursuivre et sous quel motif?
Merci!
Galton
Je suis photographe et je commence la version 2.0 de mon portfolio. J’ai plusieurs idées thème a intégrer dans celui-ci.. dont un où j’aimerais « Stimulé », un braquage de dépanneur (Le tout AVEC consentement du propriétaire), je prévoit faire l’utilisation dans les accessoires de cette session photo des répliques d’arme d’assaut plutôt réelle pour rendre vrai et crédible l’image que j’ai en tête.
Les photos risque de apparaître sur le web.. croiyez vous que je risque de me faire interpellé par la police par la suite ?
Merci
– Galton
» Un portfolio, est-ce de la publicité? / Photojournaliste basé à Québec, Canada
[…] ma conférence sur le droit à l’image, je mentionne qu’il y a plusieurs zones grise qui devront être un jour testé en cours. Une de […]
Genevieve
Bonjour,
J’aimerais savoir, si une compagnie installer des produits chez des clients et qu’elle les prend en photo pour ses archives. Peut-elle aussi diffuser les photos sur son site web, si aucune personne n’est visible, aucune adresse, qu’on ne peut distingué où se trouve exemple l’abri sauf si on connait l’endroit personnellement ?? Doit-elle demander la permission au client afin d’utiliser ses propres photos puisqu’ils sont souvent pris dans la cours privée des gens ??
Merci
Mona
Lors d’un événement public dans une salle ouverte au publique sur invitation, des certificats ont été remis à des personnes handicapées et des photos ont été prises de chaque personne. Peut-on les publier sur le site internet de l’association de personnes handicapées ?
Al
Un ami a moi est photographe amateur (dans le sens qu’il ne gagne pas sa vie avec la photo) mais il lui arrive parfois de photographier des mariages. Ma question est: il demande toujours aux mariés s’il peut mettre certaines (les plus belles)de leurs photos de mariage sont sur son Flickr, mais qu’en est-il des invités? Les mariés ont consenti, mais pour les photos comportant des invités, peut-il les mettre aussi sur son Flickr?
Isabelle
Merci pour le temps pour les réponses elles sont grandement appréciés et merci partager l information!
Francis Vachon
« il est interdit de photographier les camions, sur la rue.. »
Bullshit! Aussi simple que cela!
Pour ce qui est de la diffusion, il faut déterminé si c’est un événement d’intérêt public. Je ne suis pas avocat, mais il me semble que des inondations à Montréal et ses conséquences multiple rentre tout à fait dans cette catégorie.
Isabelle
P.S j ai écrit que l ont voient clairement les visages de deux agent (de loin) bien pas si clairement mais je dirais que une personne qui les connait serait capable de les reconnaître ..C est quand même flou …
Isabelle
Question …
Suite aux orages et forte pluie du 29 mai 2012 a Montréal.Une compagnie de transport d argent ou de sécurité a subi un dégât d eau ou une inondation. Résultat il était impossible pour le camion de vider leur cargaison ou de charger , ce qui se fait normalement a l intérieur de l immeuble un .Donc les camions fessaient la file dehors a l extérieur sur la rue, il étaient nombreux et occupaient tout les espaces de stationnements permis et interdits du coin de rue en plus pour certain de bloqués une partie de la rue ..J ai pris des photos , un agent de sécurité m a dit qu il est interdit de photographier les camions, sur la rue..C était un règlement j étais passible d amende ?A l extérieur devant la porte de l immeuble plusieurs agents de sécurité armé étaient regroupés en attente d avoir accès au bâtiment ..J ai pris une photo du groupe certains de dos d autres de face et une personne avec un fusil contre le mur de l immeuble …Il est certain qu il me regardent tous ou presque a l exception de ceux qui sont de dos..Ils étaient sur le trottoir et durant l exercice de leur fonction.Il est possible de distinguer clairement le visage de deux des agents dont celui avec le fusil, même si il sont de loin …Est-ce que ma photos peu me causer problème si je l ai partager sur ma page facebook..Pour ce qui est des camions ?
Francis Vachon
Lorsque tu photographies pour un client, généralement c’est lui qui ont le fardeau légale si la photo est mal utilisé. Tu prend les photos, et c’est eux qui les utilisent.
Pour te protéger, dans ton contrat inscrit ceci:
**
Droit à l’image: Le client comprend que, sauf avis contraire, l’image est vendu « telle quelle ». Le photographe ne peut être tenu responsable si l’utilisation de celle-ci contrevient au droit à l’image d’un individu ou d’une propriété selon les lois et juridictions s’appliquant au client.
***
Oui, il faut faire un contrat même si tu travail gratuitement. Tu peux même leur envoyer une facture montrant le plein tarif avec un rabais de 100% pour leur montrer le vrai coût de ton travail. Cela éveille les consciences :)
Eric Duquette
@ 126 (Patrick Guay). Monsieur. Je suis dans une situation semblable. Dans mon cas, l’organisation voudrait me payer et je leur donnerais mon travail et céderaient les droits sur les photos. Par la suite, l’organisation se servirait de mes photos à des fins commerciales. A ce moment, peut-on se « fermer les yeux » sur l’utilisation qu’en ferait l’organisation vu que j’ai été payé et que je leur cède les droits des photos?
J’ai moi aussi lu le billet sur le droit à l’image et si j’ai bien compris, on ne pourrait utiliser ces photos pour fins commerciales sans autorisation de toutes les personnes identifiables. Ai-je raison? Si oui, cela peut nous limiter énormément.
Espérant avoir une réponse.
Eric
Patrick Guay
Salut, je suis Patrick Guay et je suis photographe amateur.
J’ai dévorer ton billet sur le droit à l’image que j’ai croiser à la recherche de base pour établir un contrat de couverture pour des évènement régionaux.
Je te demande donc un petit coup de main sur le sujet puisque tu à l’air de bien t’y connaitre et moi (comme bien d’autres!) y suis perdu.
En gros, j’offre mes services pour couverture de spectacle de club de patin artistique, danse et autres évènements sportifs amateurs. Le club m’engage (plutôt bénévolement!) et selon, je remets des photos au club, et surtout, publie ces photos via Facebook (www.facebook.com/patrickguayphotographe) pour revente aux vedettes.
Est-ce que l’autorisation du club suffit ou je dois obtenir l’autorisation des tous comme les photos sont publiées ouvert au public?
Quand est-ce que l’utilisation devient commercial et on éditorial?
Francis Vachon
« De plus, le fait que la personne soit mineure n’influence en rien les implications légales de la photo. » :)
Luminita C.
Excellente synthèse! Et la réponse à la question: « Est-ce que j’ai le droit de publier une photo d’un enfant photographié dans un lieu public? »
Francis Vachon
Je ne suis pas avocat mais…. Pour le moment, la loi sur le droit d’auteur spécifie que celui qui commissione la prise de photo est détenteur des droits sur cette photo.
Martin
Bonjour Francis,
Si je demande à quelqu’un d’autre de prendre une photo avec mon appareil (que je figure sur celle-ci ou non), qui a les droits de la photo ? moi ou la personne qui m’a rendu service.
Dois-je prendre son nom en note et rémunérer cette personne si j’utilise cette photo dans un livre par exemple, donc un produit final à but commercial.
Merci !
Francis Vachon
Mais bien sûr! Voir https://francisvachon.com/blog/quoi-faire-en-cas-dutilisation-non-autorisee-dune-de-vos-photos/
Lisa Stock
Bonjour, super article!
Je me suis fait volé une Photo par un Gros groupe de Musique international…
J’ai essayé de les contacter, mais ils ont effacés mes messages et ignorés ma demande, qui était très respectueuse et le lien de la photo.
Je ne sais pas quoi faire, ou même s’il y a quelque chose à faire.
J’étais accrédité au Festival mais pas payé.
Je ne sais pas si tu peux m’aider, mais merci!
Francis Vachon
Je ne suis pas un avocat, mais la logique voudrait que vous n’en soyez pas obligé, non.
Simon
Bonjour,
je suis animateur dans une maison de jeunes à Montréal. Nous avons un projet de capsules vidéo. J’utilise des mineurs pour faire partie des capsules. Avant de commencer à faire mes capsules, j’ai fait signer, par les parents de chaque jeune, une autorisation parentale. Une des jeunes qui est dans les capsules a décidé, après un malentendu, de ne plus vouloir faire partie des capsules ou de tout ce qui est en lien avec la Maison de jeunes. Advenant qu’elle et sa mère ont signés la décharge, suis-je dans l’obligation de devoir l’enlever de mes capsules?
Merci
Francis Vachon
Bonne question! J’ai demandé à mon « département légal » (mon avocate!).
Je lui ai demandé ce qui prime: la prise de vue en Ontario, ou la publication au Québec.
En gros, tant que ce n’est pas challengé en cours, il est difficile de savoir ce qui prime et de quel côté un juge va faire tombé l’histoire. Est-ce qu’un juge à déjà tranché ce genre de débat? Peut-être, mais là il faudrait faire des recherches.
Pierre-Luc Daoust
J’ai oublié un bout de phrase, la question concerne bien une situation où la photo est utilisée dans une publication DISTRIBUÉE AU QUÉBEC sans son consentement. Oups. ^_^
Pierre-Luc Daoust
Salut Francis, une question m’est venue à l’esprit. Lors de ta conférence à Radio-Canada, tu avais donné l’exemple d’une photo prise d’une personne marchant devant une banque à Toronto (très exactement celle-là http://francisvachon.photoshelter.com/gallery-image/Toronto-Ontario/G0000.k1OCkSRXFA/I00002u9kDRkWCQA/P0000WRwaJVxqPHo), et tu disais que cette photo ayant été prise dans une juridiction où le droit à l’image n’est pas un problème, elle pouvait librement être publiée à des fins éditoriales.
Mais, si je ne m’abuse, le point est toujours de considérer l’emplacement du délit (s’il en est un) et non pas le lieu de résidence du plaignant. L’élément en litige est toujours la publication, et non pas la prise de vue. Donc si la photo est utilisée dans une publication sans son consentement, ce résident torontois ne pourrait-il pas s’adresser à une Cour québécoise pour réclamer un dédommagement?
Peut-être est-ce ma mémoire de tes propos qui me fait défaut ou une incompréhension ou une erreur, dans tous les cas ça m’clairerait beaucoup d’avoir une réponse. Merci! :-)
Anonyme
Bonjour. Une photographe est venu à mon mariage avec mon cousin et a pris des photos disant qu’elle voulais rendre service. En plus de ne m’avoir jamais remise les photos, elle les utilise dans son portfolio sur son site. Je n’aime pas ca du tout (mon photographe,que j’ai autorisé à publier et qui a des photos de la même cérémonie non plus.
Quelqu’un peut-il m’informer sur la loi dans cette situation svp.
Merci.
Francis Vachon
Je constate que j’avais mal compris la question de Camil. Merci Pierre-Luc :)
Pierre-Luc Daoust
Si je peux ajouter, pour Camil, puisque je me prête souvent à cet exercise.
Photojournalisme ou pas, commettre un acte illégal demeure illégal. CHAQUE (PHOTO)JOURNALISTE qui reste sur place après l’ordre de dispersion ASSUME LE RISQUE de se faire arrêter. Il faut donc savoir se retirer au bon moment, là-dessus vous avez malheureusement échoué.
D’ailleurs, à la quantité de photographes qu’il y a maintenant dans les manifestations, la police sait pertinemment qu’ils sont loin d’être tous des photojournalistes, même en incluant dans le calcul les médias indépendants et étudiants. L’appareil-photo au cou n’offre donc aucune protection. Une carte de presse d’un média de grande envergure ou de la FPJQ peut aider, mais ça dépend du policier. Si celui-ci décide de ne pas vous accorder d’exception, vous n’avez rien à dire.
Rendu-là, ce sera à votre avocat (Denis Poitras, je présume?) de convaincre le procureur de votre rôle photojournalistique afin qu’il abandonne les charges. Mais ça risque de ne même pas être nécessaire. Souvent, dans les procédures suivant les arrestations de masse, ceux et celles n’ayant commis aucun méfait et n’étant pas sous conditions voient leur charges tomber, le procureur voulant se concentrer sur les cas plus sérieux. Votre avocat discutera sans doute avec vous des chances que ce scénario se produise et des chances qu’il s’applique à vous.
Je m’arrête là-dessus, je ne veux pas dévier davantage la discussion qui porte sur le droit à l’image.
Francis Vachon
Que ce soit un attroupement illégale ou une manif, qu’ont soit arrêté ou pas, il s’agit d’une événement d’intérêt public et le fait d’y participer de votre plein droit libérait votre droit à l’image pour la presse.
Camil
Bonjour,
j’aimerai savoir a quelle point la liberté de presse permet a un photographe de couvrir un évenement (attroupement) illégal, tel que la manifestation contre la brutalité policière. Je comprends la partie image, mais je voudrais m’informer sur ce qui signifie une arrestation pour avoir assistée ou participé a une attroupement illégal, quand on a strictement suivi celle-ci dans un cadre journalistique. Une réponse rapide serait apprécié, j’ai à contesté mon arrestation.
Merci Beaucoup,
Camil
Francis Vachon
Voir ma réponse #73 plus haut
Pour le concours, ça ne devrait pas être un problème, en théorie
Audrey
Bonjour,
J’aimerais savoir comment ca fonctionne au niveau de la loi pour des sessions photos (maternité, enfants, couples, portrait) .Ce sont les clients qui appellent et prennent rendez-vous pour une séance photos. Est-ce que je peux ensuite utiliser ces photos sur mon site internet, sur ma page facebook, pour mes cartes d’affaires, participer a des concours de photos? Ou bien, dois-je avoir l’autorisation écrite des personnes photogaphiées?
merci beaucoup
Francis Vachon
Sauf avis contraire, il n’y a pas de loi sur le droit à l’image ailleur qu’en France et au Québec alors ça ne devrait pas être un problème
Denis
Bonjour,
J’ai des photos d’enfants et de personnes âgées (portraits en gros plan)prisent lors de voyages au Viet-Nam et Guatemala, etc. Elles ont été prises dans la rue et quelques fois à l’insu des sujets. Est-ce que les gens sur les photos ont des droits (internationaux?)sur ces photos?. Est-ce que je peux les publier ici au Québec? (je n’ai pas reçu de permission écrite bien sûr). Merci.
Marie
J’ai un petit problème pratique pour vous:
Disons que mon ancien employeur prenait des photos de moi en costume d’époque pour faire la promotion de ses circuits touristiques d’entreprise lorsque j’étais à son emploi (je n’avais rien signé comme document d’autorisation à cette époque). Deux ans après que j’aie quitté l’emploi, je vais sur le site de l’employeur et il utilise encore des photos de moi sur le site et dans des dépliants qu’il distribue partout l’été.
Est-ce que cet employeur a le droit d’encore utiliser mon image deux ans après?
Histoire d’un terroriste « Blogue « Pierre-Luc Daoust, photographe
[…] Je vais essayer de rassembler les articles des différentes lois concernées, question d’avoir des références à portée de main si un agent de sécurité ou un policier abuse de son pouvoir. En attendant, le photographe Francis Vachon en a fait un bon résumé dans son billet sur le droit à l’image. […]
Francis Vachon
Ils ont signé pour la prise de vue, pas la publication… À moins que les mots dans le document sous-entend aussi la publication, évidemment.
Francis B
Moi j’ai une question pour vous….
Si, dans un cadre commercial, je prends en photo un enfant(qui est le sujet principal) et que les parents ont signé l’authorisation de prise de vue à l’école pour qui je fais les photos, est-ce que je peux publier ces photos sur mon site internet ?
Merci !
Mathieu
Bonjour Francis,
Je me demandais comment tu vois la situation suivante.
J’ai un client qui pour faire la promotion de ses nouveaux condos veux des photos qui montre l’environnement au alentour. Genre centre ville, rue principale, musé, marcher public, restaurant…
Évidemment c’est une utilisation commercial pour un site web et des brochures.
Au sujet des demande d’autorisations voila comment je vois ça. Pour ce qui est des vues plus générale genre centre ville ou l’on vois plusieurs bâtiments et commerce je me dis que je n’ai pas besoin d’autorisation.
Mais que si sur la photo on vois clairement que c’est un commerce en particulier qui est le sujet principal, a ce moment là j’ai besoin d’une autorisation.
Es-ce que d’après toi mon résonnement est bon???
Merci pour tes bons conseils.
Francis Vachon
@Karine: Si vous regardez les pages sportives de votre quotidien préféré, vous verrez qu’elles sont remplis de photo d’athlète…
Francis Vachon
@Pat: Avec si peu d’information, il est impossible de vous aiser. Mais seul un avocat pourra vous dire qu’elle son ‘vos recours’…
Pat
Salut je me suis fais poser par un employer et je n’étais pas d’accord quel son mes recours merci
Karine
Bonjour !
Je suis une athlète qui a été photographié lors d’une compétition. J’ai remarqué que le photographe a mis les photos sur son blog. Mon nom est inscrit sous la photo. Es ce qu’il peut utiliser et publier sur le web les photos même sans mon autorisation ?
Le droit à l’image au Québec « Club Photo Boisbriand
[…] https://francisvachon.com/blog/le-droit-a-l%E2%80%99image-au-quebec/ "Aimer" ceci :"J'aime"Soyez le premier à aimer ce post. […]
Photographer in Quebec City » Que doit contenir une licence d’utilisation de stock photo?
[…] droit à l’image de tous les pays du monde (même si vous pouvez en apprendre beaucoup concernant le droit à l’image au Québec sur ce blogue). De bonne fois, vous indiquez si vous avez un model release et un property release, […]
Francis Vachon
Là c’est un tout autre problème :)
Ici: https://francisvachon.com/blog/mon-avocate-discute-de-propriete-intellectuelle-et-de-moi/
katiadesgranges
Un journal a publié une photo qui provient de mon site web. Aucun humain sur la photo. Aurait-il dû me demander la permission? me payer? mentionner d’où vient la photo?
Merci Francis
Alberto Cuadra
Thank Francis for publishe the « droit photographique« thats is very kind on your side. I m an amateur living in Quebec City and you encourage me to continous in direction to be a pro. Also i love your wanderfoul!! quality of pic
Thank again Master!!!
LBY
Photographer in Quebec City » De retour à Québec: un petit “teaser”
[…] la maison secondaire du président du club photo Déclic, j’ai donnée une conférence sur le droit à l’image. C’est le genre de deal que […]
Stéphane Gauthier
Si le modèle n’a pas signé d’autorisation de mannequin, il a un très bon outil de négociation avec le photographe. Sans cette signature, le photographe n’a pas le droit d’utiliser les photos.
Vu la situation (où le photographe n’a pas respecté l’entente verbale), j’exigerais maintenant à être payé pour ma prestation en échange du release.
JP
Bonjour,
J’ai une petite question pour vous.Je connais quelqu’un qui c’est fait approcher par un photographe pour faire un shooting photo pour des robes d’un couturier. Il lui a demander de faire un shooting gratuitement en échange des photos qu’ils ont prit. Ils ont fait une sélection d’une trentaine de photo. Le photographe a publié 6 photo sur facebook et a écris a la fille en disant qu’il n’avait pas le temps d’arranger les photo et que cela ne serait pas gratuit finalement… Donc voila ma question a t’il vraiment le droit de faire cela? Vendre des photos deja prise a la personne sur la photo? Aucun papier de décharge n’a été signé.
Photographer in Quebec City » Stand Your Ground: Why does street photography make us paranoid?
[…] seems to be problematic in big UK cities these days and, to a lesser extend, in the United States. What you can do with your photo might be different in Quebec than the rest of the world, but the rule of “if you are in a public place, you can photograph […]
Francis Vachon
Il me semble logique que oui :)
Denise
Est-ce que je peux utiliser les images de videosurveillance de ma maison qui montrent des intrus sur mon terrain? Est-ce que je peux les publier sur le net pourvtenter de les identifier?
Stéphane Gauthier
Bonjour Mariane,
Je serais plutôt porté à dire qu’il n’avait pas le droit. Un centre commercial n’étant pas un endroit public au sens de la loi, même si l’accès est public, il devait demander une autorisation pour prendre des photos.
Dès qu’un photographe met le pied sur une propriété privée, il doit demander une autorisation pour photographier.
Pierre-Luc Daoust
Bonjour Mariane,
Je ne suis pas Francis, mais cette question est assez simple à répondre, alors je me mouille. ^_^ Pour savoir s’il avait le droit de prendre des photos de vous, il faudrait vous référer aux règlements de la boutique ou du centre commercial. Mais si ces règlements n’en parlent pas. il a le droit de vous photographier. C’est au moment de la publication qu’il devra faire attention. Pour les détails, je vous laisse lire le texte de Francis, plus haut.
Voilà :-)
Mariane
Bonjour Monsieur Vachon.
Aujourd’hui j’ai été confronté, sur mon lieu de travail à un client qui a prit des photos de moi, à l’intérieur du magasin, sans autorisation ni du propriétaire du magasin, ni de moi-même. Il est parti puis j’ai su par une collègue qu’il avait prit des photos de moi en se cachant. J’ai fait venir la sécurité qui a retrouvé l’homme qui se proclâmait photographe, disant faire ça pour gagner sa vie (mais n’ayant même pas de carte d’affaire). Je lui ait dit très clairement, qu’il n’avait pas mon autorisation pour avoir prit des photos de moi. Il s’est mit à me dire qu’il n’y avait aucunes lois comme quoi il avait besoin d’une autorisation.
Je suis un peu perdu dans le site du ministère de la justice. Cet homme avait-il le droit de prendre des photos claires avec moi comme seul sujet, sur mon lieu de travail (dans un centre d’achat) sans me demander l’autorisation?
J’avoue être très fâchée de la conduite de cette homme, étant moi-même une grande adepte de photographie.
Merci
Stéphane Gauthier
LES ANIMAUX ET LE DROIT À L’IMAGE
Qu’en est-il du droit à l’image des animaux?
Je photographie le chien du voisin chez lui à partir d’un lieu public. Dois-je obtenir une autorisation pour publier?
Je photographie le chien du voisin au parc, donc dans un lieu public. Dois-je demander une autorisation pour publier?
Je vais au zoo et photographie les animaux. Je suis très visible avec mon 500 mm. Sur les lieux, je croise les gardiens du zoo et ils me laissent faire. Je repars avec une tonne de clichés. Dois-je obtenir une autorisation pour les publier?
Merci!
Karina Photo
Bonjour,
j’ai lu toutes les questions mais ne trouve pas réponse à mes questionnements… J’espère que ma situation pourra en éclairer d’autres.
Les organisateurs d’un congrès m’ont demandé de prendre des photos lors du congrès qui se tenait dans un hôtel. Ils ne me paient pas pour mes services mais m’achètent eux-mêmes des photos et savent que je vendrai les photos prises. Ma présence a été annoncée en début de congrès. J’ai pris des photos des conférenciers, qui comptaient des personnalités, des participants inscrits (certains à leur insu, d’autres à leur demande mais ils sont très reconnaissables!) et du « band » musical en soirée. J’ai aussi pris des photos dans un bar qui avait été loué par les organisateurs de la conférence.
J’ai envoyé un courriel à tous les participants leur donnant le lien au site et les invitant à me dire s’ils souhaitaient que j’enlève leur photo.
Est-ce que j’ai le droit de vendre les photos prises des participants ? des conférenciers? du groupe de musique ? et même d’une bague (la bague de la coupe Stanley de Jacques Demers!) ?
Merci d’avance !!!
Le droit à l’image pour les nuls « Visions d'Ikspat
[…] plus de détails, je vous invite à consulter également cet article bien étoffé sur le blog de Francis Vachon, ainsi que les sources […]
Léa
Bonjour, j’ai photographier des personnes lors d’un événement dans un lieu privé ouvert au public, j’ai obtenue l’autorisation des personne photographier pour publier les photos sur une page facebook, mais 2 jours après les organisateur de l’événement m’impose d’enlever les photos, car il on un photographe officiel pour réalisé des photos candides. Voila ma question ont ils réellement le droit de me faire enlevé mes photos or que j’ai l’autorisation des personnes photographie? les photos étaient dans un but éditorial. Merci d’avance pour votre réponse.
Photographie humaniste: Quand faut-il demander la permission pour photographier un sujet dans un lieu public? « JF Ouellette – Blog
[…] Edit (20 avril 2011): J’ai trouvé le site d’un photographe qui s’est penché sérieusement sur la question, Francis Vachon. Son blog explique plus en profondeur la question et l’information est précise et juste. https://francisvachon.com/blog/le-droit-a-l%E2%80%99image-au-quebec/ […]
Francis Vachon
@Christian: Aucune jurisprudence au Québec à ce sujet. Jusqu’à preuve du contraire, je traiterais la situation comme s’il n’était pas dans sa voiture.
Francis Vachon
« Nous n’avions pas de contrat. Côté entente d’utilisation de photo, la journée de notre mariage, nous lui avions donné le droit d’utiliser les photos, »
Un contrat verbal est, en théorie, aussi valide qu’un contrat écrit. Si vous aviez donné l’autorisation, difficile de l’enlever ensuite..
Annie
Merci beaucoup Francis très instructif.
Nous sommes sur son facebook de photographe sous la rubrique « Mes Oeuvres ».
Nous n’avions pas de contrat. Côté entente d’utilisation de photo, la journée de notre mariage, nous lui avions donné le droit d’utiliser les photos, mais c’était avant les emmerdes. Comme la mise en demeure pour retirer les photos n’a pas fonctionné, je crois qu’il a lui même choisi la sanction et les prochaines étapes!
Christian
Si on ne peut photographier quelqu’un dans sa maison à l’aide d’un objectif puissant, est-ce légal de photographier quelqu’un dans sa voiture vu que celle-ci est considérée comme lieu privé? Il me semble qu’en France, une voiture est considérée lieu privé seulement si elle est arrêtée. en mouvement elle est considérée comme lieu public. Est-ce la même chose au Québec?
Francis Vachon
Si quelqu’un qui vous connais peut dire « cest Annie et son conjoint » en voyant la photo, alors vous être « reconnaissable »
Faudrait voir le copntrat que vous avez signez avec le photographe. Souvant, les photogrpahes de mariage se protège en incluant un droit de publication dans leur contrat.
Sinon, sur Facebook, il s’agit effectivement d’une diffusion et s’il n’a pas votre autorisation, il n’a pas le droit.
De plus, s’il utilise les photos de façon « commercial » pour sa publicité de photographe (un portfolio pourrait peut-être être considéré comme tel) saus autorisation, il est TRÈS dans le tort.
Votre mise en demeure peut lui demander de cesser immédiatement l’utilisation, ou même un montant punitif, tout dépendant de votre désir et de votre motivation d’escalader cela en cours.
Annie
Nous avons fait parvenir une mise en demeure à notre photographe pour qu’il cesse tout type d’utilisation des photos prisent lors de notre mariage (Nous avons spécifiquement dit que nous lui interdisions d’utiliser, de montrer, d’afficher, incluant l’affichage sur des sites Internet, tel que page web, FaceBook, etc.)
Présentement sur sa page FaceBook de photographe, il existe toujours une photo de nous.
Voici une description de la photo: nous sommes seulement les deux sur la photo, moi j’ai la tête penché, mais mon conjoint est posé de profil.
Peut-il légalement garder la photo afficher sur FaceBook malgré notre mise en demeure?
Puis-je le poursuivre?
Si oui, est-ce que la poursuite vise seulement à faire retirer les photos ou puis-je également demander un dédomagement monétaire? Histoire de lui enlever l’envi de recommancer.
Que veut-on dire par être reconnaissable?
Est-ce qu’une photo de profil se qualifie?
Est-ce que le fait que j’ai payé le photographe pour prendre des photos lors d’un évènement et que par la suite je l’ai spécifiquement informé l’interdiction d’utiliser toutes les photos prisent lors de cet évènement me donne un recours légal si ce n’est pas respecté?
Merci
Recherche sur le droit à l’image des policiers et policières « Blogue « Pierre-Luc Daoust, photographe
[…] vague recherche sur le sujet, qui m’a mené sur différents forums de discussion et sur le billet de référence sur le droit à l’image au Québec, rédigé par le photographe Francis Vachon. Les réponses donnaient généralement tort à la […]
Francis Vachon
Il s’agit d’une utilisation éditorial, et tant qu’ils ne sont pas recconaissable c’est OK.
stephane paquet
Je prends énormément de photos de rue. Puis-je exposer des photos de gens donc le visage est à l’extérieur du cadre? Ou de dos?
merci!!!
aurore
Bonjour,
Je prend beaucoup de photos dans les clubs et bars. Si j’ai l’autorisation du proprietaire et que les gens me demandent de les prendre en photo, est-il legal de ma part , apres retouche, de les vendre au club ou du moins de m’en servir comme temoin de mon travail ?
merci
Pierre-Luc Daoust
Pas de nouvelle mais nouvelle en suspend, disons. Je vais quand même porter attention si je revois cet article, mais pour le moment, rien à faire, je ne le retrouve pas. Je mets ça sur la glace. ;-)
Francis Vachon
Pas de nouvelle, bonne nouvelle Pierre? :)
Pierre-Luc Daoust
Francis, sur ce coup-là je suis tenté de te contredire! J’essaie de retrouver le lien, mais il me semble que récemment, un des quotidiens anglophones (Gazette, National Post ou Globe, me rappelle pas lequel) avait perdu une poursuite pour cette raison, alors que le plaignant était clairement l’objet de la photo sans être une goutte d’eau dans une foule.
J’essaie de retrouver la nouvelle.
Francis Vachon
@ Sana:
Vous avez participé de votre plein grés à un événement d’actualité d’intéret publique. Le photographe avait le droit de prendre la photo, le journal avait le droit de la publier. Peut-être qu’un « s’il vous plait » fonctionnera, mais au niveau légal vous n’avez aucun recours.
sana
Bonjour, je ne sais pas si je m’adresse à la bonne personne, si ce n’est pas le cas, je m’excuse d’avance si je vous importune.
Citoyenne canadienne, ‘ai participé à une manifestation pour venir en aide à mon pays d’origine, reconnu pour son gouvernement dictateur. Quelle ne fut pas ma surprise de voir en gros plan à la Une d’un Journal de renom ma photo. Je pensais bien avoir été prise en photo dans le cadre de cette manifestation, mais au sein d’un groupe et donc sans possibilité d’identification…Là je fais la Une du journal, clairement et sans aucun équivoque. La même photo se retrouve sur le site web dudit journal. Qui plus est les propos qui sont rapportés par le journal ne correspondent pas du tout à mes convictions personnelles (je dois à ce sujet émettre un rectificatif au journal en question pour démentir la généralisation/l’amalgame qu’ils ont faite dans leur article).
Je me demande si la diffusion de mon image sans mon autorisation est permise?
Cette photo a provoqué un tollé au sein de la communauté de mon pays et me porte un énorme préjudice moral. De me voir défier l’autorité en place dans mon pays va me créer des troubles certains lorsque je vais rentrer là bas pour des vacances. Je n’ai pas besoin de ça, et j’aimerais savoir si je peux porter plainte contre l’utilisation abusive et sans mon consentement de mon image. J’aimerais aussi savoir si je peux exiger qu’on retire ma photo du site web du journal. J’aimerais enfin savoir si je peux demander des dommages et intérêts pour utilisation sans consentement de mon image.
Si vous n’êtes pas la bonne personne à qui je devrais m’adresser, auriez-vous l’obligeance de m’adresser aux bonnes instances?
Merci et bonne journée!
Steph.L
Salut Francis !
Un gros merci pour cet article. Très instructif.
Francis Vachon
Pour le #47, il s’agit de toute évidence d’une utilisation non-autorisé et il y a matière à poursuite. Il est prévu que je fasse un jour un billet sur la procédure, mais si vous voulez tout de suite sortir l’artillerie lourde, mon avocate est 3 en 3 pour rêgler ce genre de problème avec moi.
c’est juste ici: http://www.cmorissette.com/
Richard hotte
A tu une réponse pour le numéro 47
merci.
NADIA FORTIN
Un CPE vient sur un lieux public et les enfants sont photographier par des visiteurs. Les visiteurs ont-ils le droit de les photographier.
Merci et bonne journée !
Pierre-Luc Daoust
Ça a le mérite d’être clair. Merci! :-)
Francis Vachon
Pierre-Luc: Short answer: no :)
Maxime: Ça devient un peu trop précis pour que je puisse répondre..
Pierre-Luc Daoust
Tiens, une autre question me vient à l’esprit. Est-ce que quelqu’un peut signer une autorisation au nom d’un groupe?
Par exemple, je photographie un mariage, et les mariés me signent une autorisation au nom de tous les invités. Est-ce que, en cas de poursuite, cette autorisation vaut de quoi? Pourrais-je plaider que c’était aux mariés de s’assurer que tout le monde était vraiment d’accord et me dégager de tout blâme?
La situation ne m’est encore jamais arrivée, mais cette idée d’autorisation de groupe vient de me traverser l’esprit.
Maxime
Si une femme me film pendant que je suis dans les escaliers de mon école et utilise la photo pour la montrer au surveillants de mon école pour leur dire que je faisais du bruit. En la voyant me filmer je lui ai dis d’arrêter en lui faisant des signes de mains, elle ne voulait pas et j’ai donc crier esti de cave. J’aimerai savoir si elle a le droit de me filmer puisque je suis dans l’école(escalier) .
Eric
@Francis Vachon Merci bcp de l’information, tu sais la mentalité en région, c’est spécial. Je suis de victoriaville et souvent, c’est très différent des gros centre comme Québec et Montréal. En passant, il serait intéressant que tu puisses remettre les example des photos soit disant d’intéret publique avec aucune autorisation et etc. Car les démos que tu as posté comme commentaire plus haut ne fontionnent plus.
Merci! :)
Francis Vachon
Effectivement, demandes où se trouve le périmètreet ils vont te l’iondiquer.
Si tu arrive avant qu’un périmètre ne soit installé, ne fait cependant pas exprès pour venir dans leurs pattes car tu vas te faire faire une mauvaise réputions :)
Regards o sont les curieux, et ne tavance pas vraiment plus qu’eux au début. Avec le temps, ils vont voir que tu est un régulier, ils vont comprendre que tu n’es pas une tête brûlé et ils vont te donner un peu de lousse.
Eric
j’ai eu ce genre de problème avec un service incendie. Chaque fois qu’ils me voyais arrivé sur les lieux d’un accident, un pompier demandais à ce que je quitte les lieux, est-ce que je dois absolument quitter les lieux ou m’informé ou se situe le périmetre de sécurité s’il n’en avait pas à mon arrivé ?
Nathalie Madore
Article très intéressant. Voici mon dilème: j’ai eu une accréditation pour couvrir les Jeux du Québec. J’ai utilisé les photos dans un cadre éditorial pour un e-magasine. Ai-je le droit d’utiliser les mêmes photos pour faire un livre et le vendre?
V. Levesque
Situation similaire à celle de Manon:
Je suis une photographe à temps partiel qui a été engagée pour un baptême. La marraine de la petite fille voulait faire un cadeau aux parents. J’ai pris des clichés dans leur cour arrière. Quelques clichés démontrent la petite fille de 8 mois, habillée de façon coquette avec une jolie robe, posant assise dans le gazon, devant quelques fleurs. La mère jubile; elle adore les photos, qui sont de très bon goût. Je les met sur ma page facebook (dont les albums sont tous privés, donc non visibles à quelqu’un qui ne se retrouve pas dans ma liste d’amis). J’envoie les liens des images à la marraine pour qu’elle voie un aperçu des photos. Elle apelle la mère de l’enfant pour lui dire que les photos sont fabuleuses, mais je reçois un appel d’une maman enragée qui me somme de retirer les photos de ma page.
Les photos ne causent aucun préjudice, ni aux parents, ni à la petite fille.
Que faire?
Manon
J’ai pris des photos de mes parents à leur 30e anniversaire de mariage. Je les ai mises sur ma page Facebook où seuls la famille et les amis peuvent les voir (je n’ai qu’une cinquantaine d’amis incluant la famille), mais mon père me demande d’enlever les photos où il apparaît, car il ne veut pas qu’elles soient vues. Légalement, est-ce que je suis obligée de les enlever?
Seb N.
Bonjour!
Dans le cadre d’une recherche à l’université, j’aurais besoin de prendre des photos d’une population spécifique du Québec.
Les photos ne seraient utilisées que pour les fins de l’étude (c.-à-d. présentées au cours d’une tâche informatisée à des participants).
Doit-on considéré cela comme une commercialisation?
M’est-il permis d’aller dans la rue et de prendre des photos sans autorisation puisque la personne-même (à proprement parler) n’est pas vraiment le sujet : c’est plutôt son groupe social qui m’intéresse?
Merci bien d’avance!
RH
Bonjour !
Je suis allé en vacance moto avec une connaissance, au retour il m’a demandé un dvd des photos vacance comme souvenir, oké ! Quelques mois plus tard le gars en a pris une (bien sur sans me le demandé) pour sans servir comme image de fond a ses publicitées pour promouvoir ses produits. La photo sert sur des feuillets publicitaire dans les salons public, concessionnaires et bien sur son site web (en Anglais, Français potentiel de clients USA et Canada) Ont fait quoi avec ça ? a t’ont un recours? si oui comment procédé ? Merci !
Francis Vachon
Ouch! Là on entre dans le trop précis et je laisse un avocat répondre!
Jude
Très bon article. Une question persiste… Si on a eu les droits du propriétaire d’une résidence pour une publication commerciale et que la résidence est vendue. Le nouveau propriétaire peut-il exiger un dédomagement quand même ?
merci !
Phil CéBé
Salut Francis, merci pour ton billet…
Question: Est ce qu’un endroit qui est geré par un organisme public est privé ou public?? (IE: Stade olypique, 1000 de la gauchetiere, palais des congres de montreal, grande bibliothque de montreal, complexe Guy-Favreau, place des arts etc….)
Merci
Francis Vachon
Beaucoup de questions qui n’ont pas de réponse claire car ça n’a pas été challengé en cours encor.
Officiellement, quelqu’un dans la foule ne peut pas rien faire d’autre qu’une utilisation personnelle de ses photos. Pas de vente, même pas de print. J’ai d’ailleurs eu récemment un appel de la LHJMQ qui pensait que j’étais un spectateur qui prenait des photos de mon siège et que je vendais des agrandissements. J’ai dû leur expliquer que j’étais accrédité et que je vendais en éditorial, et je suis sûr qu’ils ont vérifié aux Remparts pour voir si j’étais bien accrédité :)
« Impossible de justifier que le prix est pour couvrir le travail du photographe et non le sujet sur la photo? »
Si tu n’es pas accrédité, tu n’es donc pas officiellement là dans le cadre de ton travail alors la justification ne tiendrait pas.
« Et qu’arrive-t-il si quelqu’un s’en “empare” directement sur notre site et décide de l’utiliser sur d’autres sites sans notre consentement? »
Ça, c’est une EXCELLENTE question. Il est sûr que « l’autre » serait responsable, mais il y aurait-il une possibilité que le photographe ait une imputabilité quelconque? Seul un juge décidera un jour!
DJ
Je comprends de mieux en mieux :)
Qu’est-ce qu’un amateur ou professionnel sans accréditation peut faire de telles photos qu’il prendrait? Que ce soit un artiste sur scène ou un artiste dans la rue qui dans l’un ou l’autre des cas serait dans un événement public?
Avons nous au moins le droit de les publier sur un site Web ou un blog personnel ou de l’utiliser dans un portefolio (imprimé ou en ligne)? À ton avis, vendre la photo en format papier serait considéré usage commercial même si elle n’est vendue qu’à un seul exemplaire et à un seul client? Impossible de justifier que le prix est pour couvrir le travail du photographe et non le sujet sur la photo?
Et qu’arrive-t-il si quelqu’un s’en « empare » directement sur notre site et décide de l’utiliser sur d’autres sites sans notre consentement?
Un gros merci encore pour toutes ces réponses et pour ton temps.
Francis Vachon
Mon accréditation média à ces spectactes font office d’autorisation à revendre les photos dans un cadre éditorial, oui. Ceux qui sont dans la foule comme spectateur n’on par contre pas ce droit-là :)
DJ
@Francis: Par exemple, des photos d’artistes prises lors d’un spectacle présenté en plein air dans un parc lors d’une fête quelconque (24 juin, 1er juillet, etc..) seraient donc publiables sur ton site Web ou même revendables même si tu n’as pas de release?
Francis Vachon
Si je n’ai pas de release, c’est que la personne n’est pas le sujet principale (ex: https://www.photoshelter.com/c/francisvachon/gallery-img-show/Quebec-City/G0000nk2GpF15Eos/?P_ID=P0000WRwaJVxqPHo&_bqG=194&_bqH=eJwrNc1zLbfI900J8sgP9cmvyMjw93eyLHBOcim3Mra0tDI1sLJyj_d0sXU3AIK8bCP3AjdDU9f8YrUAkGgASDQ8qDzRK6yiMMAjX83dM97d0cfHNSgSmyYAU5chHw–&I_ID=I0000a_QzI64gBq8), sois qu’il s’agit d’un événement d’intéret public (ex: https://www.photoshelter.com/c/francisvachon/gallery-img-show/Provincial-politic-Quebec-PLQ/G0000tUDxOgK3vaw/?P_ID=P0000Pmtmxz_nmNs&_bqG=1&_bqH=eJzzDDMy880Jy_XzzwqL8I30y4ovigr0zXZ3zjWxMrW0MjWwsnKP93SxdTcAgpJQlwr_dG_jssRytQCQaABINCC3JLeiKj4v169Yzd0z3t3Rx8c1KBKbJgAzjyHF&I_ID=I0000Wiequyl7Kyc)
Sinon, j’ai un release pour une utilisation editorial si la personne est le sujet principal (ex: https://www.photoshelter.com/c/francisvachon/gallery-img-show/Montreal-Quebec/G0000An4BUsZA6pk/?P_ID=P0000WRwaJVxqPHo&_bqG=29&_bqH=eJwzzS.PCvAq80w0yikJDzBNL3NxyU7L9Q1xSyq2MjawMjWwsnKP93SxdTcAAsc8E6fQ4ihHs4JstQCQaABINDyoPNErrKIwwCNfzd0z3t3Rx8c1KBKbJgA0fCDr&I_ID=I0000Z7I3cKvxA4c) ou même commercial (ex: https://www.photoshelter.com/c/francisvachon/gallery/Lifestyle-Spa-and-health-club/G0000TLqjS4iXn.Y/P0000Jxt6.rCcZlA)
DJ
@Francis: Les photos pour lesquelles tu ne possèdes pas de ‘release’ ne risque-t-elles pas de te causer problème puisque les personnes ou les lieux sont publiés et visionnables sans autorisation sur le site de photoshelter avant même qu’un client ne t’ait approché? C’est cette partie là que je ne suis pas sûr de bien saisir.
Francis Vachon
@Martin: Merci :)
@DJ: Mes photos stocks sont soumis aux mêmes contraintes. Lorsqu’un client m’approche directement via ma page Photoshelter (https://www.photoshelter.com/c/francisvachon), je lui mentionne les restrictions sur l’usage en fonction des releases que j’ai (ou pas)
Sur certain sites sur lequel je fais affaire et qui serve d’intermédiare, je doit préciser pour chaque photo que j’upload si j’ai un release ou non.
Martin Benoit
Excellente synthèse Francis,
Un document qui servira à plusieurs et qui correspond à toute la jurisprudence que j’ai consultée.
Il restera à définir si la diffusion sur Facebook en « visible seulement par mes amis » est considérée comme public quand on a 1245 amis…
Pour le Métro, l’esprit semble être de s’assurer de ne pas incommoder le public. La dame média s’assurera que ce ne sera pas durant une période d’affluence et que l’équipement ne nuira pas à la circulation.
La Grande Bibliothèque, qui est hautement publique, n’autorise pas la photo, il faudra que l’on se fasse expliquer ça.
Pour la prise de vue au gros télé dans une maison à partir d’un lieu public, je crois que c’est légal dans un cas de non diffusion, mais pas moral.
J’ai l’impression que la justice va maintenir un flou sur le sujet de sorte à laisser un peu de jeux aux autorités policières. Depuis 9/11 (et avant), ils aiment bien avoir un certain contrôle sur l’image.
Comme dit Gilbert Duclos, nous avons besoin d’un autre grand procès pour que la justice définisse mieux ses limites. La jurisprudence dans ce domaine n’abonde pas au Québec.
merci Francis
DJ
Bonjour Francis,
Très bel article.
Je me posais toutefois la question suivante :
Devez-vous obtenir ou avez-vous obtenu l’autorisation écrite de chaque personne ou chaque propriétaire de lieux que l’on retrouve dans votre collection de « Stock Photos »?
Si non, pourquoi ou qu’est-ce qui fait en sorte que ce ne soit pas nécessaire dans votre cas?
Merci de votre temps!
Mimi
Bonjour,
Comme beaucoup d’amateurs,je photographie beaucoup la nature dans les parcs et au jardin Botanique de Montréal (oiseaux, faune, flore)! J’ai amassé beaucoup d’image et parfois je soumets pour des concours, expo, articles, un ensemble de photos dont certaines faites au jardin Botanique ! Il se pourrait que je tente une auto publication dans laquelle paraitraient des photos faites au jardin parmi d’autres faites ailleurs!
Quelle ne fut pas ma surprise de lire que nous les amateurs pourrions être poursuivis au criminel pour diffuser nos images faites au jardin botnaique de Montréal(cela ne s’appliquant aps aux professions qui paient pour louer l’endroit)! J’en reviens encore pas! Pouvez-vous m’expliquer en quoi ces photos prises dans un lieux public et qui est un bien public et de les diffuser peut-être criminel ? Ca ne fait aucun sens pour moi!
Voir ici: http://www2.ville.montreal.qc.ca/jardin/propos/photo_politique.htm
Suivant des recherches dans les autres grands jardins du monde, je n’ai trouvé aucun empêchement de ce genre a l’intention des photographes amateurs visant à les priver de diffuser leurs images, au contraire, ailleurs l’on organise des exposition et concours!
Un touriste qui fait un tour de l’amérique publie une photobook des plus beaux endroits pourrait se voir poursuivi au criminel????
Ca me déprime tellement, toutes ces images que j’ai fait avec passion et art et qui devraient rester cachées????
Je cherche des avis juridiques éclairés ou des commentaires pouvant m’aider a comprendre!
Merci!
Francis Vachon
@D.Rousseau:
Je crois qu’il serait défendable de dire qu’il sa’git effectivement d’un événement particulier à Montréal et qu’un reportage sur cela est d’intérêt public.
Pour les concours… Dûr à dire… Mais il faut vraiment voir ce que les rêgles du concours disent… Que va faire l’organisateur du coucours après avec la photos? La publier sur leur site web? Dans un livre? L’utiliser dans une campagne de pub (oui, ça C’est déjà vue!)?
D, Rousseau
Bonjour,
Est-ce que vous considereriez le tam tam les dimanches au parc mont-royal comme un évenment d’intéret public? d’autre part soumettre une photo à un concours relève t-il encore de l’usage éditorial vu qu’il y a des prix à gagner?
B Bertholet
Bonjour M. Vachon, très intéressant comme texte, merci!
Dans le cadre d’un événement ou quelqu’un s’inscrit à une activité d’un organisme sans but lucratif, le consentement faisant partie implicite de l’inscription peut-il être légal?
De deux, pour les personnes mineures, doit-on avoir l’autorisation du parent?
Merci,
B. Bertholet
Francis Vachon
@Guy: Ça dépend de l’utilisation qu’il permet… Commercial ou editorial?
Francis Vachon
@Dany: ça dépend vraiment si l’usage de la plage était public ou privé… Comme je l’ai dit dans l’article, un endroit public peut temporairement être « transformé » en endroit privé – comme les Plaines d’Abraham lors des festivales.
Guy
Bonjour,
La situation est la suivante: Une de mes amie a été prise en photo lors d’un festival au palais des congrès. Elle a consentie verbalement à la diffusion sur le web de l’image en question où elle est le sujet principale. Cependant après vérification sur le blog, l’image est disponible pour visualisation sans « download » (jusqu’ici tout es ok),cependant le photographe vend des impressions (4″x6″ à 20″x30″) et des droit d’utilisation illimité pour le web de la photo de mon amie. Il n’a jamais été question d’utilisation a des fin monétaire de son image, l’accord qu’elle était de son point de vue juste pour la diffusion simple/gratuite sur un site. Ca rentre dans quel catégorie ça? Note son blog ne donne pas acces directement à l’image mais à un lien pour une gallerie de photo sur un site pour vente de photo ? Et surtout est-ce légal?
Dany
Bonsoir,
Aujourd’hui je suis allé à la finale de Miss Hawaiin tropic au beach club (qui est un endroit privé, mais aussi public, plage, activité nautique, etc..). Je pense que le spectable est quand même public. J’avais l’habitude d’y prendre des photos, les années précédentes, sans problêmes, mais cette année la sécurité m’a fait cesser la prise de photo, car il disait que je n’était pas des média, mais d’autres perssones en prenait des photos. Il disait que j’allait être expulser si je continuais. Jer pense qu’il avait peur que je mettre ça sur internet. Est-ce qu’il avait droit ?
Merci !
Bruno L.
Bonsoir,
Je suis en ce moment en train de planifier une façon de vendre ma photo de rue et après avoir lu tout ceci, je déprime un peu…
Si j’ai bien compris tout ce que j’ai lu jusqu’à présent, il est de nos jours quasiment impossible de vendre de la photo de rue.
Est-ce moi qui suis très cynique et pessimiste, ou alors ais-je raison de croire que si je demandais un autorisation d’utilisation commerciale à 100 personnes, les trois quarts refuseraient, et quasiment tous ceux du quart restant demanreraient de se faire payer ?
Nous vivons dans un monde de gens paranos et greedy (pas vraiment de traduction adéquate, désolé).
Francis Vachon
Désolé « G. Bérubé », j’avais manqué votre question.
Tant que vous êtes sur les lieux physique de l’employeur, vous êtes sur un terrain privé donc… Une autorisation est nécessaire.
Mais bon, ça dépend toujours bien sûr de ce que vous voulez dire par « situation »…
G. Bérubé
Bonsoir,
À qui de droit,
J `aimerais savoir, est-ce qu ` un employé(e) peut
utiliser son appareil photo, afin de prendre une
photo d `une situation ou autre à son travail à l ‘ intérieur ou même à l ‘ extérieur ?
Merci à l ‘ avance,
G. Bérubé.
Francis Vachon
7000$ sans problème http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/200905/14/01-856609-photo-utilisee-sans-autorisation-clavet-doit-payer-pas-le-bloc.php
hugo Lavictoire
Je comprends qu’il faut absolument demander la permission pour une utilisation commerciale. Par contre, combien quelqu’un peut-il demander s’il se retrouve sur une brochure et qu’il n’a pas été consulté ? Est-ce que ça fonctionne au tirage et avec la grandeur de la photo ? Dison que la photo fait 2,5 cm par 10 cm et que la personne est difficilement reconnaissable. MERCI de m’éclairer.
Marie-Suzanne Désilets
Merci pour votre réponse !
Pierre-Luc Daoust
Ça répond de façon assez claire à la question. Merci! ;-)
Francis Vachon
Bullshit!
Pierre-Luc Daoust
Je photographie fréquemment des manifestations, et souvent je fais face à des policiers(ères) qui me disent pouvoir m’arrêter si je les photographie. Ils me parlent vraiment de prise de photo, et non pas juste d’utilisation des photos.
Savez-vous s’ils sont effectivement protégés ainsi contre les photographies, même lorsqu’ils sont dans un lieu public?
Francis Vachon
« Je veux m’assurer d’une chose : Est-il bel et bien légal de photographier une maison privée à partir de la rue ? »
Oui… et non…
Tant que ça n’a pas été « challengé » en cour, cela reste légal. C’est sûr qu’une demande, une autorisation officielle permet de jouer prudemment et si vous avez le temps et les moyens, je vous le recommande :)
Marie-Suzanne Désilets
Ce n’est pas si facile d’avoir des infos sur le sujet. Merci, c’est clair et concis.
Je veux m’assurer d’une chose : Est-il bel et bien légal de photographier une maison privée à partir de la rue ?
Je pense aviser les propriétaire par une lettre dans leur boîte postale, mais sans demander de permission. Il y a au moins une centaine de maisons à photographier et c’est pour un projet d’exposition, donc dans un cadre éditorial.
Merci, Marie
Lili
Merci pour ces infos Francis ! =)
Francis Vachon
Ma compréhension de la jurisprudence me ferait dire que non. Pour une utilisation éditorial bien sûr :)
Lili
avec une autorisation du bar en question, est-il nécéssaire d’avoir une autorisation des gens qui se produisent sur scène ?
Francis Vachon
Un bar est un lieu privé ouvert au public. Une autorisation / accréditation médié est théoriquement nécessaire pour prendre des photos. La consentement du groupe/chanteur est donc nécessaire.
Dans le cas d’un show plus important où il y a des accréditations média pour la presse, l’accréditation est à la fois l’autorisation du bar ET la permission du band/chanteur à utiliser la photo dans un cadre éditorial.
Lili
pour ce qui de photos de groupes/band/musiciens/chanteurs,etc dans un bar, lors d’un show, y’a-t-il besoin d’un consentement pour la publication, est-ce considéré comme lieux public/d’intérêt public ?
Francis Vachon
« Est-ce le simple fait d’utiliser photoshop pour cacher les yeux et les tatoos ou marques pouvant identifier le sujet rendrait la photo publiable sans authorisation ? »
Oui
« si sur la photo il y a des personnes en arriere plan très reconnaissables , pouvont nous quand même publier la photo ? »
Si ces personnes sont accessoire à la photo et n’en sont pas le sujet principal, alors oui.
ice
Super ce site,
Mais questions, si le sujet est pris en photo dans un lieu public et publié sur un blog (ou tout autre site web):
Est-ce le simple fait d’utiliser photoshop pour cacher les yeux et les tatoos ou marques pouvant identifier le sujet rendrait la photo publiable sans authorisation ?
et finalement, si sur la photo il y a des personnes en arriere plan très reconnaissables , pouvont nous quand même publier la photo ?
Peut-être que c’est moi qui n’a pas bien compris cette parti du texte.
Laurent
Merci pour cet excellent article.
Francis Vachon
Si le spectacle est dans une salle privé (Centre Bell, Capitole de Québec, etc…), il s’agit d’un lieu privé et les caméras sont en général interdites. Le gestionnaire donnes des accréditation média et seul ceux qui sont accrédité média ont le droit de prendre des photos et les utiliser en éditorial.
Pour la plupart des concerts dans des lieux public (festival d’été, festival Juste pour Rire, etc…), le gestionnaire responsable a en général l’autorité de transformer un lieu public en lieu temporairement privé. C’est pour ça qu’ils ont l’autorisation de fouiller les gens à l’entrée. En théorie, une utilisation éditorial serait aussi interdites, mais dans les fais c’est une autre histoire… :)
JF Villeneuve
J’ai une petite question par rapport au droit d’auteur et au droit à l’image:
Lorsqu’on prend une photo d’un spectacle musical. Est-ce la même chose que si c’était comme dans votre exemple de l’amuseur publique?
Antoine
Merci pour ce beau travail de vulgarisation et de clarification…
Je suis tombé il y a quelques années sur ce petit document imprimable:
http://www.krages.com/phoright.htm
qui concerne les États-Unis et non le Québec, mais qui constitue tout de même une bonne référence. Je crois qu’en général les pays anglo-saxons sont moins pointus (lire: plus du côté du photographe) en matière de droit à l’imagequ’au Québec ou en France.
Francis Vachon
Disons que les boitiers pro et les grosses lentilles (comme la 70-200 f2.8) blanche de Canon) font peur à certain. J’ai souvent lû des histoires de photojournalistes qui ont été reculé à 100-200 mètres d’une scène alors que plusieurs curieux armés de P&S étaient à quelques mètres de celle-ci.
Lorsqu’il n’y a pas d’accréditation nécessaire (donc dans un lieu privé), tous doivent avoir le même accès. Dans un lieu public, tu peux photographier ce que tu veux!
Martin
Génial comme billet!
Question? J’ai souvent l’impression que les règlements/lois vont s’appliquer plus fermement au photographe qui possède un appareil plus professionnel (plus imposant) et encore plus si ce dernier est équipé d’un téléobjectif (70-200mm et +).
Est-ce qu’à quelque part on doit tracer une ligne entre le simple touriste qui photographie avec un point and shoot et l’amateur plus sérieux ou professionnel?
Francis Vachon
Il faudrait que le propriétaire / gestionnaire ai autorisé la prise de photo. Dans ce genre d’événement, c’est en général implicite comme autorisation. (donc, à moins qu’il ne soit spécifé que c’est interdit, on condidère que c’est permis)
Si la personne « pose » pour le photographe, elle consent à la prise de photo, mais ne consent pas à sa publication. Il faudrait donc son autorisation.
Un personne en arrière plan serait considéré comme « accessoire » à la photo selon la jusrisprudence connu. S’il y avait procès, je ne serais cependant pas surpris que la personne sur la photo puisse gagner car elle avait une raisonable « expectation » (en français?) à sa vie privé lors d’un événement privé.
Nicolas Roberge
Si la photo est prise lors d’un party ou un rassemblement d’affaires. A-t-on le droit de publier la photo sur Flickr? Il y a-t-il une différence si la personne pose devant la caméra ou elle fait parti de l’arrière plan?