droits d'auteur 101 pour phtotographe

Droits d’auteur 101 pour les photographes et la photographie. Qu’est-ce que c’est, qu’est-ce que ça vous donne?

droit d'auteur 101 pour photographe

En tant que titulaire des droits d’auteur, le photographe (mais ce n’est pas toujours le photographe, se voit accorder un certain nombre de droit. L’entièreté de ces droits et de ce qu’on peut en faire est bien souvent peu compris ou connu, même des photographes chevronnés. Comment les protégés l’est probablement encore moins,

J’aborde dans cette capsule toute l’information qu’un photographe doit connaitre, au minimum, et ce qu’il soit un photographe amateur (qui fait des photos en tant que passe-temps) ou professionnel (qui gagne sa vie, à temps plein ou à temps partiel). 

Trop de gens veulent abuser des photographes naïfs, il est donc impératif de connaitre et comprendre les bases: les droits d’auteur 101 photo pour les photographes.

Dans cette capsule d’une quinzaine de minutes, je répond à plusieurs questions courantes sur le droit d’auteur relié à la photographie.

  • Comment protéger une photographie?
  • Qui possède les droits d’auteur d’un photo?
  • Qu’est-ce que les droits patrimoniaux en photographie?
  • Qu’est-ce que les droits moraux pour une photo?
  • Puis-je obligé mon client à me donner un crédit photo?
  • S’il ne met pas un crédit photo, quel sont mes recours?
  • Est-ce qu’une signature ou un filigrane protège une photo?
  • Qu’est-ce que le droit de paternité?
  • Quelles sont les exceptions au droit d’auteur? (faire uses)
  • Peut-on s’inspirer fortement d’une photo?
  • Refaire la concept d’une autre photo, est-ce du plagiat?
  • Est-ce qu’on perd notre droit d’auteur si on poste une photo sur Facebook?
  • Est-ce qu’on perd notre droit d’auteur si on poste une photo sur Twitter?
  • Est-ce qu’on perd notre droit d’auteur si on poste une photo sur Instagram
  • Quoi faire si quelqu’un vole notre photo? (J’en parle ici aussi)

Je répond à toutes ces questions, et plus encore, dans cette nouvelle capsule

Lutteur avec des tatouages

Pourriez-vous être dans le trouble en diffusant une photo que vous avez faite de vos modèles possédant des tatouages? Oui, potentiellement.

 

Lutteur avec des tatouages

Le journal Le Devoir s’attarde aujourd’hui à cette problématique dans l’article Les tatoueurs ont-ils des droits d’auteur?

Cité dans l’article, l’avocat Gabriel St-Laurent précise que: « dès que le tatouage fait preuve d’originalité et qu’il est fixé sur la peau, il devient une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Ce faisant, l’auteur de l’oeuvre est tributaire de droits. »

Si la photo n’est pas utilisée dans un cadre commercial ou si ce sont des portraits personels, ce n’est pas un problème. Mais si l’image sert à vendre un produit ou un service, l’entreprise utilisant votre photo pourrait se faire poursuivre par le tatoueur.

Est-ce que cela arrive pour vrai? Oui, selon le Devoir.

« La semaine dernière, un juge de Californie a décidé d’entendre la plainte du tatoueur Kevin Brophy Jr. parce qu’une photo d’une de ses oeuvres montrant un tigre et un serpent réalisée sur le dos d’un homme apparaît en couverture de l’album Gangsta Bitch Music, Vol 1 de l’artiste Cardi B. Il réclame 5 millions $US pour « violation de son image publique ».

C’est pour cela, par exemple, que « L’Association des joueurs de la Ligue nationale de football et les agents de joueurs recommandent à leurs membres et clients d’obtenir les droits de reproduction des encrages avant de les faire réaliser. »

Qu’est-ce que cela veut dire pour vous? En tant que photographe, ce n’est pas vous qui serez poursuivi. Ce serait plutôt votre client utilisant vos photos. Cependant, en tant que photographe professionnel, il est de votre responsabilité de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour protéger votre client. Cela inclut de l’informer des risques potentiels si le mannequin choisi pour la campagne publicitaire a des tatouages apparents. 

Note: la première version de ce billet faisait référence à une publication Facebook qui était intégrée ici. Comme cette publication a été supprimée, le reste du billet ne faisait plus de sens. Voici une mise à jour.

Le « photographe » Maxime Comtois, aussi appelé Monsieur Coms, à recommencer a publier des photos sur son compte Instagram. Pourquoi est-ce important? Une femme se faisant approcher par un photographe pour faire des photos, n’importe lequel, devrait faire quelques recherches sur Google. Dans le cas de Comtois, la première page de recherche donne ceci:

Maxime Comtois photographe

 

Le Journal de Montréal publié le 27 octobre 2017, sous le titre Un photographe est accusé de viol, indique:

Deux anciens modèles d’un photographe de mode montréalais ainsi qu’une femme l’ayant côtoyé au secondaire ont porté plainte au criminel aujourd’hui contre l’artiste pour viol et agression sexuelle

(…)
Le Journal a aussi parlé à d’anciens collaborateurs et connaissances du photographe qui disent avoir été témoins de son attitude violente et des agressions qu’il commettait sur certains de ses modèles.
(…)

De fait, la réputation sulfureuse de Maxime Comtois semble bien connue des professionnels de la mode.
«Suite à des mauvais échos de la part de modèles ayant posé pour lui, nous n’envoyons personne chez lui» a confirmé au Journal Arielle Day, agente de mannequins de la prestigieuse agence Folio à Montréal.

L’article a aussi été publié en ligne: Trois plaintes criminelles contre un photographe de mode montréalais pour viol et agression sexuelle

Et un petit rappel: se faire photographier en sécurité:

Hiring a lawyer to make a customized contract is expensive. Finding a ready-made and free contract template is complicated and risky. Customizing a contract can cost $800 or more, when you add in special considerations and clauses.

In doing my own research of 262 professional photographers, admittedly not scientific, I came to the conclusion that most photographers — even those who make their living entirely with photography — are not willing to spend this amount. Most prefer to take their chances, either working without a contract or writing one themselves without the benefit of legal advise.

Here is the result of the survey in graphic form,  according to the type of photographers, in response to the question: As a photographer, do you use a contract with your customers?

Professional photographers

Several photographers who earn all or most of their income through photography, are playing with fire. 25% of them reported not having a contract. A verbal agreement seems to be sufficient, despite the high risk that involves. 13% have paid a lawyer, 17% use a template they bought or found, and 29% have tried to make one themselves.

Semi-pro photographers

Among those who want to earn a living with photography or earn part of their income from photography, only 1% paid a lawyer. Others turned mainly to ready-made templates or made one themselves.

Amateur photographers

Not surprisingly, no amateur photographer has spent a large amount of money to use the services of a lawyer. For the few contracts they had, more than half acted solely on the good faith of both parties. Others did a bit of research to find a model (11%) or else made one themselves (31%).

Obviously, it makes me sad that many photographers are working without a contract or with a document that they made themselves. However, because it is so expensive to use the services of a professional, I can understand.

How often I have seen, in different groups or forums for photographers, a question like « Such a thing happened to me with a client. I didn’t have a contract, what are my options? » Without a contract, the photographer’s only option is to chalk that one up to experience and move on…

Even amateur photographers organizing shooting sessions with friends or amateur models volunteering their time often have problems. Sometimes by ignorance, sometimes by bad faith, the photo is found to be used commercially and the photographer is unable to do anything about it, when a very simple contract would protect the photographer.

Spend $ 800 to have a contract reviewed and approved by a lawyer? What if I offered you a contract you could use starting from $ 25?

With the help of my lawyer, we have made 7 contract templates covering 7 specific situations. Essentially, we have up to 7 contracts which have been read, edited, and approved by a lawyer specializing in business law for your use. The basic edition containing two contract templates is available for $ 25, while the complete edition of 7 is available for $ 85.

What does that include?

Contract template: basic edition ($ 25 – a value of $ 800 +)

Two templates of low-price contracts: one for TFP-TFCD photos (without exchange of money between the model and the photographer) and one for family photos

01 – TFP PHOTOGRAPHY CONTRACT

This contract template was developed with the TFP/TFCD (Time for Print/Time for CD) sessions in mind. The contract clauses are reduced to a minimum, to make for a simple and clear document explaining the photographer’s and the model’s rights when a photo session is organized without any payment being required from either one of the parties. The photographer gives his or her time and talent as a photographer. The model gives his or her time, “look”, and image. Each party may then use the photographs for his or her self-promotion, but never in a commercial context.

02 – FAMILY PORTRAIT CONTRACTS

A contract drafted in more “mainstream” terms, for family, individual, children and baby portraits.

Included
• A ready to use PDF version of each contract
• A fully customizable Word version of each contract. Which can be integrated into your submission or billing systems.
• An explanation of the reason for the presence of certain clauses in plain English
• Customizable clauses according to your needs or preferences.

Buy this package for 25$

Interested in the French templates only

Contract templates – complete edition ($ 85 – a value of $ 1500 +)

All that is in the basic edition, as well as:

03 – CORPORATE PORTRAIT CONTRACTS

For individual or group portraits that will be used for a commercial purpose. It can be a simple “headshot” against a white background, or a more elaborate portrait on the business’s premises, such as portraits for real estate agents, or portraits for the “About Us” pages of a company website. If the use is more important and forms part of an advertising campaign, the template “Commercial Contracts” might be more appropriate.

04 – WEDDING CONTRACTS

A civil or religious wedding.

05 – EVENT CONTRACTS

The event contract template must be used when covering a convention, a corporate event, etc. Typically, it is a contract where you are being paid by the hour, but not necessarily.

06 – COMMERCIAL CONTRACTS

Use this template if your client is a company, an organization or an institution, and you are taking photographs for commercial or advertising purposes.

07 – PHOTO LICENCE

This template must be used when a client wishes to purchase a licence to use a photograph from your archives. Particular attention is given to the authorizations from models and properties (model releases) that you have (or do not have), and the consequences thereof are detailed for the client’s benefit.

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