Chateau Frontenac

La liberté de panorama appliquée au Chateau Frontenac

Le droit d’auteur, c’est vaste et c’est compliqué. Ce n’est pas pour rien que c’est un de mes sujets de prédilection et que j’y ai consacré déjà de nombreux textes.

Lorsque vous prenez une photo, elle est protégée automatiquement par la loi sur le droit d’auteur. Légalement parlant, vous avez créé une œuvre d’art dès le moment où vous avez appuyé sur le déclencheur de votre appareil photo. Cette photo est donc protégée jusqu’à votre mort, plus 50 ans (au Canada). Vous pouvez (et devriez) préciser à qui vous cédez vos droits d’auteur dans votre testament, car vos héritiers peuvent continuer de profiter des royautés sur vos oeuvres même après votre mort.

La Loi sur le droit d’auteur protège donc toute œuvre de l’esprit, que ce soit un livre, un film, une chanson, une peinture, une sculpture, ou même un plan architectural.

Alors… Qu’en est-il de la prise de photo d’une œuvre d’art installé de manière permanente dans une ville? Est-il légal de prendre en photo et de diffuser une image où l’on voit un immeuble créé à partir d’un plan architectural, protégé par droit d’auteur? Le Centre Vidéotron, le Stade Olympique, les silos à grains des ports de Québec et Montréal? Pouvez-vous les prendre en photo?

Prendre la photo est légal. Aucun doute sur le sujet: vous pouvez prendre en photo tout ce que vous voyez alors que vous-vous trouvez dans un lieu public. Pour ce qui est de la diffusion de la photo que vous venez de prendre, c’est plus compliqué et c’est là qu’entre en jeu la liberté de panorama.

Qu’est-ce que la liberté de panorama?

La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public. (…)

Dans la plupart des pays, la protection du droit d’auteur est reconnue aux architectes et sculpteurs sur leurs œuvres quand elles présentent une dimension artistique (…)

L’article 2-1 de la convention de Berne (signée le 9 septembre 1886) cite explicitement les « œuvres d’architecture, de sculpture » comme relevant de son application. L’article 9 du même texte réserve à l’auteur « le droit exclusif d’autoriser la reproduction de ces œuvres, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. »

(…)

Certains pays ont donc introduit dans leur législation une dérogation au droit commun, autorisant la libre reproduction de l’image d’œuvres normalement protégées, dès lors que celles-ci se trouvent dans l’espace public, sans que l’autorisation de l’auteur doive être recherchée ou sans qu’un paiement lui soit dû.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liberté de panorama de Wikipédia en français (auteurs)

En d’autres mots, la liberté de panorama prévoit qu’un artiste libère le monopole d’exploitation économique prévue par la loi sur le droit d’auteur si son œuvre est installée de manière permanente en public.

La liberté de panorama en France

Vous avez peut-être déjà entendu parler du fait qu’il est possible de prendre en photo la tour Eiffel pendant le jour, mais pas pendant la nuit. Il est en fait légal de la PRENDRE en photo, mais pas de la distribuer ou de la montrer. C’est que la France a une législation stricte en ce qui a trais aux droits d’auteur. La France n’a pas de liberté de panorama. 

L’oeuvre de Gustave Eiffel fait partit du domaine public, car il est mort il y a plus de 50 ans. Vous pouvez donc diffuser des images de la tour sans problème. Cependant, les lumières installées sur la structure et qui sont visibles la nuit sont considérées comme une oeuvre d’art distinct et sont toujours protégées par droits d’auteur.

Cette vidéo, malheureusement en anglais, explique la situation en détail de façon très pédagogique (vous devriez d’ailleurs vous abonner à la chaîne Youtube Half as Interesting ainsi qu’à sa grande soeur Wendover Production si vous parlez le Donald Trump)

La liberté de panorama au Canada

Revenons au Canada. Heureusement pour les photographes, la loi sur le droit d’auteur inclut une exception pour les œuvres installée de manière permanente dans un lieu public; la liberté de panorama existe et est assez large.

l’article 32.2 (1) de la Loi sur le Droit d’auteur dit que:

Ne constituent pas des violations du droit d’auteur :

(…)

b) la reproduction dans une peinture, un dessin, une gravure, une photographie ou une œuvre cinématographique :

(i) d’une œuvre architecturale, à la condition de ne pas avoir le caractère de dessins ou plans architecturaux,

(ii) d’une sculpture ou d’une œuvre artistique due à des artisans, ou d’un moule ou modèle de celles-ci, érigées en permanence sur une place publique ou dans un édifice public;

Il est donc légal au Canada de prendre en photo un monument ou un bâtiment et de diffuser l’image, même dans un but commercial. Il faut cependant faire attention: le bâtiment en tant que tel tombe sous le principe de la liberté de panorama, mais pas les différentes affiches et logos qui pourraient se trouver sur des enseignes installé sur ce bâtiment. Le Château Frontenac entre dans la liberté de panorama. Pas les affiches des compagnies Fairmont et Starbuck installée sur celui-ci.

La liberté de panorama ailleur dans le monde

Si vous avez a voyager un peu partout et désirez en savoir plus sur la liberté de Panorama, cette carte vous aidera à savoir ce qui est légal ou pas.

La liberté de panorama dans le monde

Par Mardus (original FoP map, description), Canuckguy (talk) and many others (svg base map), Julian Herzog (svg transfer)Simon Villeneuve (traduction en français) — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, Lien

Vous voulez en savoir plus sur vos droits et obligations en tant que photographe? Je donne une formation sur le sujet et vous pouvez la suivre en ligne juste ici.

Il est très courant que des organismes et des compagnies se fabriquent des banques d’image sans devoir payer la moindre cenne en déguisant l’opération sous forme de concours.

« Soumettez vos plus belles photos de XX et méritez-vous la chance de gagner un bel appareil photo compact d’une valeur de 250$ »

En lisant attentivement les différentes clauses des règlements, on se rend finalement compte que l’organisation du concours se réserve le droit d’utiliser toutes les photos soumises de façon commerciale pour faire leurs publicités. 

Pas juste les gagnantes.

Toutes.

Certains poussent même l’outrecuidance en précisant que le photographe dédommagera la compagnie s’ils se font poursuivre pour une raison quelconque suite à la publication d’une photo qu’il a soumise. C’est fort, non?

Des photographes pris entre l’arbre et l’écorce

Une compagnie de la région de Québec vient de lancer un concours photo encore plus vicieux et les photographes de mariage sont furieux.

La compagnie se spécialise dans la location de décoration pour des événements, dont des mariages. Elle invite les nouveaux mariés à leur faire parvenir leurs photos de mariage – les décorations qu’ils ont fait pour eux, bien sûr – pour participer à un concours leur permettant de gagner 300$. Le problème? Le photographe doit céder ses droits à la compagnie qui organise le concours pour qu’ils puissent les utiliser à des fins publicitaires. 

Le photographe Michaël Fournier relate:

« Une entreprise de décorations de salle de réception me demande de céder mes droits d’auteur pour laisser la chance à mes mariés de participer à leur concours. Ils précisent qu’ils ont bel et bien l’intention d’utiliser les photos de manière commerciale par la suite. Vous comprendrez que si je refuse, je bloque le concours à mes mariés et qui pourrait même créer de la zizanie. Si j’accepte, j’ai l’impression de ne pas respecter mes valeurs concernant le travail des artistes. »

Lorsque Michaël leur a demandé des précisions, une représentante de la compagnie lui explique que: 

« En nous envoyant des photos de leurs décorations de mariage, les clients participent à notre concours Mariage Facebook. Mais leurs photos peuvent être utilisées sur des affiches promo, des montages vidéo, sur note site web ou autres. »

Le client peut donc gagner 300$. Et le photographe, lui? Qu’est-ce qu’il gagne? Rien. Il a le choix de signer et de voir une compagnie utiliser ses photos sans être rétribué ou de faire respecter ses droits d’auteur et d’ainsi créer une tension insoutenable entre lui et son client.

Quelle belle façon de ruiner tous les référencements possibles que ces clients pourraient lui faire. « Oui, tu as fait un bon travail et nous sommes satisfaits, mais signe le formulaire pour qu’ils puissent faire leur pub avec tes photos, sinon je vais recommander un autre photographe à tous mes amis et à toute ma famille. »

Soyons honnêtes: la seule raison de la création de ce concours est de se procurer des images qui seront utilisées à des fins publicitaires.

En d’autres mots: vous signez un chèque en blanc et la compagnie se procure, pour 300$, des photos qui lui aurait coûté plusieurs milliers de dollars à se procurer si elles avaient passé par le chemin traditionnel.

Au moins, les clients de Michaël l’on contacté pour savoir s’ils pouvaient envoyer les photos pour participer au concours et c’est là qu’il a eu la présence d’esprit de demander des précisions de la part de l’organisateur du concours.. Combien de nouveaux mariés ont signé le document, sans savoir qu’ils ne pouvaient céder les images à un tiers sans l’autorisation du photographe?

J’espère que cette compagnie à de bons avocats… Et j’espère que vous, en tant que photographe, avez une clause dans votre contrat qui indique que vos clients ne peuvent céder vos images à un de leur fournisseur.

C’est quand même merveilleux. Près de 200 ans après l’invention de la photographie, on invente le concours photo où le photographe perd tous et ne peut rien gagner. 

Derby Line and Stanstead border marker

Plusieurs importantes questions sont levées dans ce statut Facebook du photojournaliste canadien Ed Ou suite à son interdiction de séjour aux États-Unis alors qu’il était en route pour couvrir les manifestations contre le Dakota Access Pipeline à Standing Rock.

I was recently en route the US to cover the protests against the Dakota Access Pipeline in Standing Rock, North Dakota….

Publié par Ed Ou sur 30 novembre 2016

Aujourd’hui 12 août est la journée «j’achète un livre québécois». Le parti québécois encourage évidemment la campagne avec cette image distribuée sur les réseaux sociaux.

Noble campagne que celle d’encourager les créateurs québécois. Mais pour nous photographes, cette campagne du PQ laissera un goût amer en bouche. Qui est cette demoiselle et quel livre québécois lit-elle? En fait, elle n’est (probablement) pas québécoise et ne lie (probablement) pas un livre québécois.

freepixNotez le coin inférieur gauche de l’image. Crédit photo: freepix.Il s’agit d’une banque d’image libre de droits où les photos peuvent être utilisées gratuitement en échange d’un crédit photo. Il s’agit donc d’une photo générique d’une mannequin lisant un livre générique et qui peut donc facilement être utilisé pour n’importe quelle campagne publicitaire.

Encourager un auteur québécois, c’est bien. Encourager concrètement un photographe québécois en lui commandant une photo ou en achetant une licence d’une de ses oeuvres pour illustrer une campagne encourageant les artisans québécois? Ce sera pour une autre fois.

Ce n’est pas la première fois qu’un parti politique fait une gaffe du genre. Le Bloc québécois a déjà utilisé une photo gratuite d’une ferme de la Pennsylvanie pour illustrer leur politique de souveraineté alimentaire au Québec.

BQ-ferme

Utiliser des photos ou des vidéos de banques d’images est une façon rapide et économique de créer une campagne publicitaire. Cela peut amener par contre des moments certe cocasses pour nous, mais embarrassants pour eux. Pour preuve ce petit bout de clip qui a été utilisé par le parti Québécois ET le parti conservateur dans leur publicité télé. Pour ne pas être en reste, le Bloc a utilisé la même modèle pour un document présentant leur énoncé politique.

meme-modele

Le respect du droit d’auteur des créateurs d’image est aussi un concept flou pour les responsables des communications des grands partis politiques.

Le PLQ s’est fait prendre à utiliser sans autorisation la fameuse vidéo de Pauline Marois et ses casseroles pour une publicité et, tout récemment, le Parti conservateur du Canada a utilisé une image de Justin Trudeau sans avoir demandé au photographe sa permission.

Respect des photographes et du droit d’auteur? Si l’exemple ne vient pas «d’en haut», cela n’augure rien de bon pour nous…

La nouvelle circulait depuis hier, mais tant qu’une source sérieuse n’avait pas confirmée, j’ai préféré rester loin de cette nouvelle. Mais le Rolling Stone a enquêté et Axl Rose a bien complété un DMCA takedown notice pour faire supprimer d’Internet les fameuses photos qui ont depuis été transformées en « meme » pour rire de son surplus de poids.

La photo a été prise par Boris Minkevich du Winnipeg Free Press lors d’un concert des Guns au MTS Centre.

Le DMCA takedown notice n’est recevable que s’il est demandé par le titulaire du droit d’auteur. L’hébergeur du site Internet est alors dans l’obligation de retirer la photo, à défaut de quoi il sera codéfendeur dans une poursuite de violation du droit d’auteur. C’est généralement suffisant pour que la photo soit retirée.

La question importante est donc: est-ce que Boris Minkevich, sous la recommandation du Free Press, a signé un release donnant le copyright au groupe? C’est le genre de release qui est de plus en plus requis pour avoir le privilège de photographier des concerts et s’il a été signé, alors Axl aurait légalement le droit de le faire. Par contre, il aura une probablement droit à une bonne dose de Streisand effect..

Vous pensiez que ce n’était pas important, ces releases?

En lien avec mon billet de vendredi Conservez-vous le droit d’auteur sur les photos postées sur Facebook, Instagram et Twitter?, je suis allé dans les studios du FM93 pour discuter avec Gilles Parent et son équipe. Droits d’auteur, droit à l’image, la « business » de la photo, les photographes de mariage… Ce fut un 20 minutes bien chargé.

Les sujets abordés dans cette entrevue et qui ont fait l’objet de billets sur ce blogue:

  1. Le droit à l’image au Québec
  2. Quoi faire en cas d’utilisation non-autorisée d’une de vos photos?
  3. Droit d’auteur: Comment trouver ceux qui utilisent nos photos sur Internet sans autorisation.

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