Mois : mai 2013

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Vous pensez avoir une bonne raison pour utiliser une photo trouvée sur Internet sans demander l’autorisation au photographe? Voyons voir si elle est valide…
(PS: Vous êtes un photographe et quelqu’un utilise votre photo sans votre consentement? Consultez mon billet Quoi faire en cas d’utilisation non-autorisée d’une de vos photos?)

1. Il n’y avait pas de mention de “copyright” sur la photo

Le droit d’auteur existe par défaut. Aussitôt qu’un photographe amateur ou professionnel appuie sur le déclencheur de sa caméra, toute la puissance de la Loi sur le droit d’auteur est alors associé à cette photo. Un photographe n’a donc pas à mettre une mention de copyright sur la photo ou sur son site web pour qu’elle soit protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

2. C’est sur Internet alors c’est gratuit

Une photo ne tombe pas magiquement dans le domaine public une fois mise sur Internet. Le photographe conserve son droit d’auteur et elle est protégé par cette loi jusqu’à 50 ans après la mort du photographe (50 au Québec, 70 en France). Ce n’est qu’ensuite qu’elle tombe dans le domaine public.

3. C’est sur Google Image alors c’est gratuit

Google Image n’est pas une banque d’image gratuite. Google ne possède pas les droits sur les photos présentées comme résultat de recherche. Il s’agit d’un moteur de recherche permettant de trouver des images dont le droit d’auteur appartient à d’autre.

4. C’est sur Facebook alors c’est maintenant dans le domaine public

Contrairement à la croyance populaire, un photographe mettant une photo sur Facebook ne perd pas son droit d’auteur. La photo ne peut être partagée sur Facebook que par la fonction “partager/share” et seulement si le photographe le permet via les paramètre de sécurité et de vie privé.

5. Mais je ne fais pas d’argent avec cette photo! C’est juste pour [mon blogue / mon site web personnel / mon Facebook]

Le fait de faire de l’argent ou non ne change rien. La loi sur le droit d’auteur prévoie des dommages et intérêt de 100$ à 5000$ par photo utilisée sans autorisation dans un cadre non-commercial (500$ à 20000$ dans un cadre commercial)

6. Il y avait [le logo / le nom / l’adresse courriel] du photographe sur la photo. Il a mis ces informations pour se faire de la publicité lorsqu’on utilise sa photo, non?

Non. Juste… Non…

7. Cette photo n’est pas assez [belle / originale] pour être protégé par droit d’auteur

Photographiez une feuille blanche déposée sur une table blanche pendant une tempête de neige avec la caméra de votre iPhone. Votre photo sera autant protégée par la Loi sur le droit d’auteur que la dernière photo d’une célébrité prise par Annie Leibovitz prise avec 200,000$ d’équipement.
Note/ajout: Ce point est bel et bien valide au Canada. Étant québécois, j’approche évidemment ce blogue avec une vision québéco-canadienne. Cependant, certains amis français me précisent qu’il y a un « minimum de recherche esthétique » pour qu’une oeuvre soit protégée en France.

8. Mais j’apparais sur la photo! Alors j’ai le droit de l’utiliser!

Cela semblerait logique, mais non. Au sens légal, le photographe a le droit d’auteur sur cette photo car il s’agit de son interprétation artistique de votre personne. En tant que sujet, vous n’avez aucun droit sur la photo. Dans certains cas, vous pourriez utiliser le droit à l’image pour vous opposer à sa publication si vous êtes en France ou au Québec, mais c’est cela ne vous donnera aucun droit sur les photos.

9. J’ai mis le nom du photographe sous la photo sur ma page web. Je lui fais de la publicité!

En 7 ans en tant que photographe professionnel, il ne m’est jamais arrivé qu’un client ne me contact en m’expliquant qu’il a vue mon nom sous une photo. 
Le droit d’auteur comporte la notion de “monopole d’exploitation économique”. Seul le titulaire du droit d’auteur peut décider de l’utilisation d’une photo. Lui faire de la publicité pour compenser l’utilisation non-autorisée de sa photo n’est pas une excuse valable ou légale. D’autant plus qu’indiquer le nom du photographe est une obligation par la loi, même lorsqu’une licence a été achetée en bonne et dû forme.

10. Des millions de personnes le font!

Cet argument est invalide. À moins bien sûr que vous ne soyez capable de trouver l’article de loi mentionnant combien de personne commentant un acte illégal est nécessaire pour que cet acte devienne légal.

Le MV Louis Jolliet, petit navire de croisière bien connu à Québec, s’est échoué à l’Île D’Orléans cet après-midi. Voici quelques photos.

MV Louis Jolliet
Le MV Louis Jolliet, échoué à l’Île d’Orléans, en face de Québec


Simon and Elizabeth Duguay mimic the famous Titanic scene as they pose for their father in front of the MV Louis Jolliet cruise ship, seen on her flank after she crashed on Isle d’Orléans Island shore, just across Quebec city, Thursday May 16, 2013. The ship crashed mid-afternoon with 57 passengers on board and none of them have beeb reported injured.

MV Louis Jolliet

MV Louis Jolliet

Formulaire Y38 form

Le formulaire BSF407 (anciennement formulaire Y38), vous connaissez? En revenant d’un séjour à l’extérieur du pays, un douanier canadien pourrait vous demander la preuve que vos caméras, lentilles et flash n’ont pas été acheté à l’extérieur du pays lors de votre voyage. À défaut de pouvoir le faire, il considérera que vous être en train d’importer un produit acheté à l’étranger et pourrait vous forcer à repayer toutes les taxes, TPS et TVQ, en fonction de la valeur de votre équipement. Imaginez devoir repayer une seconde fois 15% de taxe sur deux boitiers à 5000$ chacun et deux ou trois lentilles à 1500$ pièces! 99% du temps, il n’y aura pas de problème. Mais un douanier zélé et…

Deux scénarios possibles.

  1. Vous êtes en mesure de payer immédiatement, sur place, 15% de la valeur de vos biens. De retour à la maison, il vous sera possible de prendre vos factures et vous présenter à un bureau des douanes. Le montant vous sera alors remboursé, mais vous avez perdu beaucoup de temps et vous aurez peut-être même dû mettre temporairement quelques centaines de dollars, sinon quelques milliers, sur votre carte de crédit.
  2. À défaut d’être en mesure de payer le montant sur place, le douanier pourrait saisir temporairement l’équipement jusqu’au paiement du montant des taxes ou de la présentation des factures prouvant que les taxes ont déjà été payé lors de l’achat de l’équipement au Canada.

Vous avez acheté votre caméra usagée? Vous avez n’avez plus de factures? Bonne chance.

Le formulaire BSF407 est là pour prévenir ce genre de scénario catastrophe

Formulaire Y38 form

Disponible aux postes frontaliers et dans les aéroports offrant des départs internationaux, vous devez remplir le formulaire BSF407 avec un agent des douanes AVANT votre départ. Il notera sur le formulaire BSF407 chaque caméra, flash, et lentille ainsi que son numéro de série. À votre retour au pays, ce document sera la preuve que votre équipement était bien en votre possession lors de votre départ du Canada. Il est valide à vie. Vous le remplissez une fois et, tant que vous n’achetez pas une nouvelle pièces d’équipements, vous pouvez le conserver et l’utiliser. Mettez-le dans une enveloppe en plastique pour le protéger et transportez-le avec votre passeport.

Tout ceci se résume par ces deux phrases du mémorandum de l’agence des Services Frontaliers du Canada:

« Les individus n’ont pas à produire de reçus ou une autre preuve d’achat ou d’importation conforme à la loi au moment de délivrer le formulaire BSF407. (…) Au moment de la réimportation, la carte d’identité est acceptée par les agents des services frontaliers comme preuve satisfaisante de l’origine des marchandises. »

En quittant par voie terrestre

En quittant par voiture, il est théoriquement possible d’arrêter au bureau canadien des douanes. Cependant, la configuration de l’espace rend la chose parfois difficile: vous êtes censé vous rendre aux douanes américaines. La chose est d’autant plus vrai s’il s’agit d’un poste frontalier recevant un trafic important.

Je vous suggère plutôt de vous présenter au comptoir de l’Agence des services frontaliers du Canada de l’aéroport offrant des départs internationaux avant votre départ.

En quittant par avion

Vous pouvez remplir le formulaire juste avant votre départ. En théorie, cela prend moins de 15 minutes. Il peut cependant y avoir une file et le comptoir pourrait être fermé (surtout si votre départ se fait la nuit). Il serait prudent de se présenter à l’aéroport quelques jours avant. À l’aéroport de Québec, le comptoir est situé à l’extrême droite, juste en face de la zone d’attente des taxis. À l’aéroport Pierre-Élliot Trudeau, le bureau est situé au premier étage ( Étage des arrivées).

À Montréal, au lieu de se rendre à l’aéroport, il est aussi possible de remplir le formulaire Y38 au bureau de l’ASFC au 400 Place Youville.

Note for my English readers: Mark Feenstra did a great post on this in English.

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